Aoo 2018-039 – Enretien des équipements de voirie, mobilier urbain, signalisation routière et équipements de sécurité

Commune Le Cannet

Entretien des équipements de voirie, mobilier urbain, signalisation routière et équipements de sécurité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SASU RN 7

Qui ?

• Commune Le Cannet

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien des installations de signalisation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-21	Avis de marché
2018-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien des installations de signalisation
Brève description:

Entretien des équipements de voirie, mobilier urbain, signalisation routière et équipements de sécurité

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune le Cannet
Adresse postale: 24 boulevard Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Adresse Internet: https://www.lecannet.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182323 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date limite de soumission: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-270945
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: Avance selon article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016 modalités de paiement: mandat administratif délais de paiement fixés par voie réglementaire modalités de financement: ressources propres. remises d'échantillons: Pour le lot 1: — 1 panneau B1 diam. 450, Classe 2 DG – prix 1.1.2 a) du BPU – 1 panneau Ab3a + M9c, diam. 700, Classe 2 DG – prix 1.1.9 b) du BPU, — 1 flèche semi caissonée D21, 1000 X 250, Classe 2 DG – prix 1.1.15 b) du Bpu. Pour le lot 2: - 1 potelet PMR, diam. 76 fixe vert, Ral 6009, finition avec boule – prix 2.2.4 du BPU, — 1 corbeille modèle contemporain, modèle Sineu graff Réf 200725 ou similaire – prix 2.4.7 du Bpu. Ces matériels accompagnés de la fiche technique indiquant les caractéristiques du produit, devront être livrés au Centre Technique Municipal, chemin de l'Aubarède 06110 Le Cannet, au plus tard, à la date de remise des offres indiquée sur la page de garde du règlement de consultation. Les candidats non retenus pourront récupérer ces échantillons, après réception de la décision de rejet de leur proposition

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Signalisation routière et équipements de sécurité
Numéro du lot: 1
Brève description: Signalisation routière et équipements de sécurité
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Marché d'une durée de un an à compter de sa notification renouvelable 3 fois
Description des options:

En application de l'article 78 du Décret 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application de l'article 139 dudit décret, le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution

Intitulé du lot: Equipements de voirie mobilier urbain
Numéro du lot: 2
Brève description: Equipements de voirie mobilier urbain
Description des renouvellements: Marché d'un durée d'une année à compter de sa notification renouvelable 3 fois
Description des options:

En application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application de l'article 139 dudit décret, le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique (sous-critères détaillés dansl le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale au vu du mémoire technique: 10 % et notamment les mesures prévues pour réduire les emballages et les déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique (sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation)
Performance environnementale au vu du mémoire technique et notamment les mesures prévues pour réduire les emballages et les déchets

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Cannet
Adresse postale: 31 BD Sadi Carnot Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 492182325 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse postale: 31 Bd Sadi Carnot Service de la Commande Publique

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2022

— 1 panneau B1 diam. 450, Classe 2 DG – prix 1.1.2 a) du BPU – 1 panneau Ab3a + M9c, diam. 700, Classe 2 DG – prix 1.1.9 b) du BPU,

— 1 flèche semi caissonée D21, 1000 X 250, Classe 2 DG – prix 1.1.15 b) du Bpu. Pour le lot 2: - 1 potelet PMR, diam. 76 fixe vert, Ral 6009, finition avec boule – prix 2.2.4 du BPU,

— 1 corbeille modèle contemporain, modèle Sineu graff Réf 200725 ou similaire – prix 2.4.7 du Bpu. Ces matériels accompagnés de la fiche technique indiquant les caractéristiques du produit, devront être livrés au Centre Technique Municipal, chemin de l'Aubarède 06110 Le Cannet, au plus tard, à la date de remise des offres indiquée sur la page de garde du règlement de consultation. Les candidats non retenus pourront récupérer ces échantillons, après réception de la décision de rejet de leur proposition

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 33 BD Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat:

— référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) Après la conclusion du contrat:

— référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative

— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn et Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1

Source: OJS 2018/S 119-270945 (2018-06-21)

Avis d'attribution de marché (2018-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des équipements de voirie, mobilier urbain, signalisation routière et équipements de sécurité.

Valeur totale du marché: 456 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune le Cannet
Adresse postale: 20 boulevard Sadi Carnot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-460038
Se réfère à l'avis: 2018/S 119-270945
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: avance selon article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016, modalités de paiement: mandat administratif, délais de paiement fixés par voie réglementaire, modalités de financement: ressources propres. Remises d'échantillons: — pour le lot 1: —— 1 panneau B1 diam. 450, Classe 2 DG, —— prix 1.1.2 a) du BPU, —— 1 panneau Ab3a + M9c, diam. 700, Classe 2 DG, —— prix 1.1.9 b) du BPU, —— 1 flèche semi caissonée D21, 1000 X 250, Classe 2 DG, —— prix 1.1.15 b) du BPU, — pour le lot 2: —— 1 potelet PMR, diam. 76 fixe vert, Ral 6009, finition avec boule, —— prix 2.2.4 du BPU, —— 1 corbeille modèle contemporain, modèle sineu graff Réf 200725 ou similaire, —— prix 2.4.7 du BPU. Ces matériels accompagnés de la fiche technique indiquant les caractéristiques du produit, devront être livrés au centre technique municipal, chemin de l'Aubarède 06110 Le Cannet, au plus tard, à la date de remise des offres indiquée sur la page de garde du règlement de consultation. Les candidats non retenus pourront récupérer ces échantillons, après réception de la décision de rejet de leur proposition.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Signalisation routière et équipements de sécurité.
Description des options:

Intitulé du lot: Équipements de voirie mobilier urbain
Brève description: Équipements de voirie mobilier urbain.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Nom: SASU RN 7
Adresse postale: 158 ancien chemin de Campane
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 139 740 EUR 💰
316 340 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lecannet.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Remises d'échantillons:

— pour le lot 1:

—— 1 panneau B1 diam. 450, Classe 2 DG,

—— prix 1.1.2 a) du BPU,

—— 1 panneau Ab3a + M9c, diam. 700, Classe 2 DG,

—— prix 1.1.9 b) du BPU,

—— 1 flèche semi caissonée D21, 1000 X 250, Classe 2 DG,

—— prix 1.1.15 b) du BPU,

— pour le lot 2:

—— 1 potelet PMR, diam. 76 fixe vert, Ral 6009, finition avec boule,

—— prix 2.2.4 du BPU,

—— 1 corbeille modèle contemporain, modèle sineu graff Réf 200725 ou similaire,

—— prix 2.4.7 du BPU.

Ces matériels accompagnés de la fiche technique indiquant les caractéristiques du produit, devront être livrés au centre technique municipal, chemin de l'Aubarède 06110 Le Cannet, au plus tard, à la date de remise des offres indiquée sur la page de garde du règlement de consultation. Les candidats non retenus pourront récupérer ces échantillons, après réception de la décision de rejet de leur proposition.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais d'introduction des recours:

— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative.

Modalités de consultation du dossier: consultable sur rendez-vous dans les locaux de la collectivité.

Source: OJS 2018/S 202-460038 (2018-10-16)

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