Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AOO 2018-039 — entretien des équipements de voirie, mobilier urbain, signalisation routière et équipements de sécurité”
Produits/services: Services d'entretien des installations de signalisation📦
Brève description:
“Entretien des équipements de voirie, mobilier urbain, signalisation routière et équipements de sécurité.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 456 080 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation routière et équipements de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien des installations de signalisation📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Description du marché: Signalisation routière et équipements de sécurité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu du mémoire technique (sous-critères détaillés dansl le règlement de consultation)”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Performance environnementale au vu du mémoire technique: 10 % et notamment les mesures prévues pour réduire les emballages et les déchets”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application de l'article 139...”
Description des options
En application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application de l'article 139 dudit décret, le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de voirie mobilier urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Équipements de voirie mobilier urbain.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu du mémoire technique (sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation)”
Critère de qualité (nom):
“Performance environnementale au vu du mémoire technique et notamment les mesures prévues pour réduire les emballages et les déchets”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 119-270945
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Signalisation routière et équipements de sécurité
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SASU RN 7
Adresse postale: 158 ancien chemin de Campane
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 740 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Équipements de voirie mobilier urbain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 316 340 💰
“Modalités essentielles de financement et de paiement: avance selon article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016, modalités de paiement: mandat administratif,...”
Modalités essentielles de financement et de paiement: avance selon article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016, modalités de paiement: mandat administratif, délais de paiement fixés par voie réglementaire, modalités de financement: ressources propres.
Remises d'échantillons:
— pour le lot 1:
—— 1 panneau B1 diam. 450, Classe 2 DG,
—— prix 1.1.2 a) du BPU,
—— 1 panneau Ab3a + M9c, diam. 700, Classe 2 DG,
—— prix 1.1.9 b) du BPU,
—— 1 flèche semi caissonée D21, 1000 X 250, Classe 2 DG,
—— prix 1.1.15 b) du BPU,
— pour le lot 2:
—— 1 potelet PMR, diam. 76 fixe vert, Ral 6009, finition avec boule,
—— prix 2.2.4 du BPU,
—— 1 corbeille modèle contemporain, modèle sineu graff Réf 200725 ou similaire,
—— prix 2.4.7 du BPU.
Ces matériels accompagnés de la fiche technique indiquant les caractéristiques du produit, devront être livrés au centre technique municipal, chemin de l'Aubarède 06110 Le Cannet, au plus tard, à la date de remise des offres indiquée sur la page de garde du règlement de consultation. Les candidats non retenus pourront récupérer ces échantillons, après réception de la décision de rejet de leur proposition.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais d'introduction des recours:
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais d'introduction des recours:
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative.
Modalités de consultation du dossier: consultable sur rendez-vous dans les locaux de la collectivité.
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Source: OJS 2018/S 202-460038 (2018-10-16)