Aoo 2017-216 accord-cadre pour la prestation de placement contrat CDD et CDI dans le domaine paramédical pour le centre hospitalier de Valenciennes

Centre hospitalier de Valenciennes

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation est passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum annuel de 50 000 EUR HT conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Il sera résiliable unilatéralement par le centre hospitalier de Valenciennes par lettre recommandée à la date anniversaire du marché sous réserve d'un préavis de 3 mois. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au Ccap. Les variantes sont autorisées avec réponse obligatoire à l'offre de base (voir règlement de consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-09 Avis de marché
2018-05-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de placement de personnel
Numéro de référence: AOO 2017-216
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation est passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum annuel de 50 000 EUR HT conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Il sera résiliable unilatéralement par le centre hospitalier de Valenciennes par lettre recommandée à la date anniversaire du marché sous réserve d'un préavis de 3 mois. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au Ccap. Les variantes sont autorisées avec réponse obligatoire à l'offre de base (voir règlement de consultation).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de placement de personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de placement de personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: Avenue Désandrouin, CS 50479
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: deresme-m@ch-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 327143090 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date limite de soumission: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011458
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. L'unité monétaire est l'Euro. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à l'application des articles 30-7 et 139-2 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir le cahier des clauses techniques particulières
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites d'une durée d'un an. Ledit marché sera résiliable unilatéralement par le centre hospitalier de Valenciennes par lettre recommandée à la date anniversaire du marché sous réserve d'un préavis de 3 mois.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mallaury Deresme
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Hervé Tondeur
Téléphone: +33 327143327 📞
Courrier électronique: tondeur-he@ch-valenciennes.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Commune postale: Valenciennes

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:
Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. L'unité monétaire est l'Euro. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à l'application des articles 30-7 et 139-2 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy sis Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2018/S 007-011458 (2018-01-09)
Avis d'attribution de marché (2018-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aoo 2017-216 Accord-Cadre pour la prestation de placement contrat CDD et CDI dans le domaine paramédical pour le Centre Hospitalier de Valenciennes.
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin, CS 50479
Commune postale: Valenciennes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-25 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-229075
Se réfère à l'avis: 2018/S 007-011458
Numéro JO-S: 100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy sis Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Commune postale: Nancy Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 100-229075 (2018-05-25)
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