Ao_Relance lot 5_nettoyage de déchets, terrassements et réhabilitation d'espaces naturels

Département de Seine-et-Marne

Entretien et aménagement des Espaces naturels sensibles (ENS) — lot nº 5: nettoyage de déchets, terrassements et réhabilitation d'espaces naturels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pian

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-27	Avis de marché
2019-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 18S0038_relanceAO_lot5_ENS
Brève description:

Entretien et aménagement des Espaces naturels sensibles (ENS) — lot nº 5: nettoyage de déchets, terrassements et réhabilitation d'espaces naturels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département - Cs 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: emilie.maheas@departement77.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321807&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date limite de soumission: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-528087
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Montant annuel minimum HT: 20 000 EUR HT — Montant annuel maximum HT: 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 12 mois.

Informations complémentaires:

Montant annuel minimum HT: 20 000 EUR HT — Montant annuel maximum HT: 200 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé,

— la liste des moyens humains du soumissionnaire pour la réalisation d'accords-cadres de même nature,

— la liste des moyens matériels du soumissionnaire pour la réalisation d'accords-cadres de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-08-02 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emilie MAHEAS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et l'aménagement des Espaces naturels sensibles (ENS) du Département de Seine-et-Marne — lot 5: nettoyage des déchets, terrassements et réhabilitation d'espaces naturels.

Les prestations concernent:

— les propriétés départementales, notamment celles acquises et gérées dans le cadre de la politique départementale des ENS,

— les propriétés communales, intercommunales ou privées gérées par convention par le département dans le cadre de cette politique. Les lots 1, 2 et 3 sont en cours de procédure. Le lot 4 a été déclaré infructueux et fait l'objet d'une relance en marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article 30 I 2

Critères de jugement des offres: pour l'attribution de l'accord-cadre, une note sera attribuée à chaque candidat sur un total de 100 points.

Le prix des prestations (noté sur 60) sera jugé au moyen du montant (TTC) indiqué au devis quantitatif estimatif annexé au règlement de la consultation.

La valeur technique de l'offre (notée sur 40) sera appréciée au regard du mémoire technique détaillant les modalités d'exécution et du SOSED (Schéma d'organisation et de suivi de l'evacuation des déchets), en particulier sur les moyens mis en oeuvre pour la préservation de l'environnement, de la biodiversité, des milieux naturels et des paysages selon les points ci-dessous:

1) le SOSED ou document équivalent comportant les dispositions préparatoires suivantes (pondération 20): les centres de stockage ou centres de regroupement ou unités de recyclage ou lieu de réutilisation où seront acheminés les différents déchets à évacuer, et ce, en fonction des secteurs d'intervention dans le Département. Les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents types de déchets. Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en oeuvre pendant l'exécution des prestations;

2) description de la (des) méthode(s) de travail qui permette(nt) de répondre aux objectifs de préservation de la diversité biologique, des milieux naturels et des paysages (pondération 10);

3) moyens mis en oeuvre pour répondre à la préservation de l'environnement dans sa globalité (réduction des pollutions, du bruit, des consommations énergétiques, etc. (pondération 10).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Source: OJS 2018/S 231-528087 (2018-11-27)

Avis d'attribution de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-248018
Se réfère à l'avis: 2018/S 231-528087
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Les lots 1, 2, 3 et 4, déjà attribués, font l'objet d'avis d'attribution séparés. Le présent lot 5 avait été déclaré sans suite au motif de modifications à apporter au cahier des charges et avait fait l'objet d'une relance (objet du présent avis) en procédure d'appel d'offre ouvert. Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 48 mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Nom: Pian
Adresse postale: 6, et 8 rue Baltard
Commune postale: Claye-Souilly
Code postal: 77410
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.pian-entreprise.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emilie Maheas

Référence
Informations complémentaires

Les lots 1, 2, 3 et 4, déjà attribués, font l'objet d'avis d'attribution séparés.

Le présent lot 5 avait été déclaré sans suite au motif de modifications à apporter au cahier des charges et avait fait l'objet d'une relance (objet du présent avis) en procédure d'appel d'offre ouvert.

Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 48 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2019/S 102-248018 (2019-05-24)

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