Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Ao_Relance lot 5_nettoyage de déchets, terrassements et réhabilitation d'espaces naturels
18S0038_relanceAO_lot5_ENS”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“Entretien et aménagement des Espaces naturels sensibles (ENS) — lot nº 5: nettoyage de déchets, terrassements et réhabilitation d'espaces naturels.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Entretien et aménagement des Espaces naturels sensibles (ENS) — lot nº 5: nettoyage de déchets, terrassements et réhabilitation d'espaces naturels.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 12 mois.”
Informations complémentaires:
“Montant annuel minimum HT: 20 000 EUR HT — Montant annuel maximum HT: 200 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé,
— la liste des moyens humains du soumissionnaire pour la réalisation d'accords-cadres de même nature,
— la liste des moyens matériels du soumissionnaire pour la réalisation d'accords-cadres de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-08-02 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-07
14:00 📅
“Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et l'aménagement des Espaces naturels sensibles (ENS) du Département de Seine-et-Marne — lot 5: nettoyage...”
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et l'aménagement des Espaces naturels sensibles (ENS) du Département de Seine-et-Marne — lot 5: nettoyage des déchets, terrassements et réhabilitation d'espaces naturels.
Les prestations concernent:
— les propriétés départementales, notamment celles acquises et gérées dans le cadre de la politique départementale des ENS,
— les propriétés communales, intercommunales ou privées gérées par convention par le département dans le cadre de cette politique. Les lots 1, 2 et 3 sont en cours de procédure. Le lot 4 a été déclaré infructueux et fait l'objet d'une relance en marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article 30 I 2) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le lot 5 a été déclaré sans suite au motif qu'il est nécessaire d'apporter des modifications au cahier des charges et fait l'objet, par la présente, d'une relance en procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 25-i-1, 67, 68 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Critères de jugement des offres: pour l'attribution de l'accord-cadre, une note sera attribuée à chaque candidat sur un total de 100 points.
Le prix des prestations (noté sur 60) sera jugé au moyen du montant (TTC) indiqué au devis quantitatif estimatif annexé au règlement de la consultation.
La valeur technique de l'offre (notée sur 40) sera appréciée au regard du mémoire technique détaillant les modalités d'exécution et du SOSED (Schéma d'organisation et de suivi de l'evacuation des déchets), en particulier sur les moyens mis en oeuvre pour la préservation de l'environnement, de la biodiversité, des milieux naturels et des paysages selon les points ci-dessous:
1) le SOSED ou document équivalent comportant les dispositions préparatoires suivantes (pondération 20): les centres de stockage ou centres de regroupement ou unités de recyclage ou lieu de réutilisation où seront acheminés les différents déchets à évacuer, et ce, en fonction des secteurs d'intervention dans le Département. Les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents types de déchets. Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en oeuvre pendant l'exécution des prestations;
2) description de la (des) méthode(s) de travail qui permette(nt) de répondre aux objectifs de préservation de la diversité biologique, des milieux naturels et des paysages (pondération 10);
3) moyens mis en oeuvre pour répondre à la préservation de l'environnement dans sa globalité (réduction des pollutions, du bruit, des consommations énergétiques, etc. (pondération 10).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2018/S 231-528087 (2018-11-27)
Avis d'attribution de marché (2019-05-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Personne de contact: Emilie Maheas
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 231-528087
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019-DAP12
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Nettoyage de déchets, terrassements et réhabilitation d'espaces naturels
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pian
Adresse postale: 6, et 8 rue Baltard
Commune postale: Claye-Souilly
Code postal: 77410
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.pian-entreprise.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Les lots 1, 2, 3 et 4, déjà attribués, font l'objet d'avis d'attribution séparés.
Le présent lot 5 avait été déclaré sans suite au motif de modifications à...”
Les lots 1, 2, 3 et 4, déjà attribués, font l'objet d'avis d'attribution séparés.
Le présent lot 5 avait été déclaré sans suite au motif de modifications à apporter au cahier des charges et avait fait l'objet d'une relance (objet du présent avis) en procédure d'appel d'offre ouvert.
Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 102-248018 (2019-05-24)