Cette consultation concerne la relance de 5 lots déclarés infructueux suite à une première consultation.
L'accord-cadre porte sur l'animation d'actions de formation au sens de l'art. L 6313-1 du Code du Travail: adaptation et développement des compétences, promotion, prévention, conversion, acquisition, entretien et perfectionnement des connaissances.
L'accord-cadre est constitué de 5 lots à attribution séparée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Animation de formations diplomantes pour les besoins de la CMAR Paca
2018MAPA33CMAR”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Cette consultation concerne la relance de 5 lots déclarés infructueux suite à une première consultation.
L'accord-cadre porte sur l'animation d'actions de...”
Brève description
Cette consultation concerne la relance de 5 lots déclarés infructueux suite à une première consultation.
L'accord-cadre porte sur l'animation d'actions de formation au sens de l'art. L 6313-1 du Code du Travail: adaptation et développement des compétences, promotion, prévention, conversion, acquisition, entretien et perfectionnement des connaissances.
L'accord-cadre est constitué de 5 lots à attribution séparée.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 234 240 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Environnement de l'entreprise et communication — Territoire Bouches-du-Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Arles — Marseille — Salon de Provence — Venelles
Description du marché: Cf.Cctp
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 160 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification.
Il est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an.
Sauf stipulation...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification.
Il est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an.
Sauf stipulation contraire expresse 3 mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite
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Informations complémentaires: Le montant estimé du lot est annuel
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Environnement de l'entreprise et communication — Territoire Vaucluse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 7 avenue de l'Étang, Avignon
Description du marché: Cf.CCTP
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 160 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commercialisation — Territoire Bouches-du-Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 400 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification.
Il est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an.
Sauf stipulation...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification.
Il est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an.
Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commercialisation — Territoire Vaucluse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 400 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: GRH et formation des apprenants — Territoire Vaucluse
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 440 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification.
Il est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an.
Sauf stipulation...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification.
Il est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an.
Sauf stipulation contraire expresse 3 mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Organisme de formation en règle auprès de la Dirrecte Formateurs agréés
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Respect des dispositions relatives à l'art L 6351-1 et suivant du code du travail concernant les organismes professionnels”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-28
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Il s'agit de la relance de 5 lots déclarés infructueux suite à une première consultation. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre décomposé en 5 lots...”
Il s'agit de la relance de 5 lots déclarés infructueux suite à une première consultation. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre décomposé en 5 lots qui sont traités en marchés séparés. Elles sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les lots sont multi attributaires. précisions relatives aux critères de notation des offres: valeur technique de l'offre 60 % Pédagogie: programme, animation, outils (sur 60 points): déroulé pédagogique détaillé, adéquation avec les objectifs, points de programme, la durée (1 à 15 pts); Méthode pédagogique utilisée avec pertinence globale et aptitude à appréhender le sujet traité en se plaçant du point de vue des stagiaires (1 à 15 pts); Présentation des outils, clarté et qualité des outils / supports, adaptés aux objectifs et programmes (1 à 15 points); Description claire et détaillée des méthodes et outils de préparation aux examens et de suivi des stagiaires (1 à 15 points) qualité du prestataire et des équipes affectées à la prestation (sur 40 points):
Présentation précise de l'organisme et de(s) intervenant(s), avec identification de chaque intervenant par module (1 à 20 points);
Expérience dans l'animation de module de formation diplômante et connaissance de l'organisation des titres de la filière, maîtrise de la discipline concernée (1 à 20 points) prix: 40 % Formule paramétrique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 91134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 140-321061 (2018-07-20)