Animation d'un programme opérationnel de prévention en copropriété (POPAC) et prestations associées sur le territoire de cœur d'Essonne agglomération

Coeur d'Essonne Agglomération

Les prestations sont réparties dans des lots définis comme suit:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Soliha Essonne (mandataire) / Soliha Paris.Hauts de Seine.Val d'oise / Arc

Qui ?

• Coeur d'Essonne Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-11	Avis de marché
2018-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2018-Ao-Hab-067
Brève description:

Les prestations sont réparties dans des lots définis comme suit: Lot n — mission principale: cette mission est traitée à prix forfaitaire, — mission(s) subsidiaire(s): cette (ces) mission(s) fait l'objet d'émissions de bons de commande, au fur et à mesure des besoins, en application des articles 78 et 80 du décret n Les montants minimum et maximum de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants: — montant minimum de commande: sans minimum, — montant maximum de commande: 90 000,00 EUR (HT). Les montants minimum et maximum de commande pour chaque période de reconduction du marché, sont les suivants: — montant minimum de commande: sans minimum, — montant maximum de commande: 30 000,00 EUR (HT). Lot n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cœur d'Essonne agglomération
Adresse postale: la Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coeuressonne.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-11 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 091-206904
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Le lot n — mission principale: cette mission est traitée à prix forfaitaire, dont le détail est précisé dans la DPGF et le CCTP, — mission(S) subsidiaire(s): cette (ces) mission(s) fait l'objet d'émissions de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties dans des lots définis comme suit:

Lot n

— mission principale: cette mission est traitée à prix forfaitaire,

— mission(s) subsidiaire(s): cette (ces) mission(s) fait l'objet d'émissions de bons de commande, au fur et à mesure des besoins, en application des articles 78 et 80 du décret n

Les montants minimum et maximum de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants:

— montant minimum de commande: sans minimum,

— montant maximum de commande: 90 000,00 EUR (HT).

Les montants minimum et maximum de commande pour chaque période de reconduction du marché, sont les suivants:

— montant maximum de commande: 30 000,00 EUR (HT).

Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'animation du POPAC
Numéro du lot: 1
Brève description: Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'animation du POPAC.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre a une durée initiale de 3 année(s). Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite par période successive de 6 mois. La durée totale maximale du marché est fixée à 48 mois.

Description des options:

Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en application des dispositions de l'article 30-i-7 du décret n

Informations complémentaires:

Le lot n

— mission principale: cette mission est traitée à prix forfaitaire, dont le détail est précisé dans la DPGF et le CCTP,

— mission(S) subsidiaire(s): cette (ces) mission(s) fait l'objet d'émissions de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n

Intitulé du lot: Animation d'un club de formation et d'échange d'expérience entre copropriétaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Animation d'un club de formation et d'échange d'expérience entre copropriétaires.

Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre a une durée initiale de 3 année(s). Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite par période successive de 6 mois. La durée totale maximale du marché est fixée à 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version);

2) copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

3) chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

4) présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

5) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-10-08 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique décomposée en sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr — le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de cœur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite sur le profil acheteur de cœur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr (via la rubrique correspondance). Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Ou les plis peuvent être remis: par pli recommandé avec AR ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante:

— cœur d'Essonne agglomération

— service habitat

— 1 place Saint-Exupéry

— 91704 Sainte-Genevieve-des-Bois cedex.

Le critère «valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif» fait l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Source: OJS 2018/S 091-206904 (2018-05-11)

Avis d'attribution de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties dans des lots définis comme suit: Lot nº1: Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'animation du Popac — mission principale: cette mission est traitée à prix forfaitaire, — mission(s) subsidiaire(s): cette (ces) mission(s) fait l'objet d'émissions de bons de commande, au fur et à mesure des besoins, en application des articles 78 et 80 du décret nº2016-360 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants: — montant minimum de commande: sans minimum, — montant maximum de commande: 90 000,00 EUR (HT). Les montants minimum et maximum de commande pour chaque période de reconduction du marché, sont les suivants: — montant minimum de commande: sans minimum, — montant maximum de commande: 30 000,00 EUR (HT). Lot nº2: Animation d'un club d

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cœur d'Essonne Agglomération
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-334860
Se réfère à l'avis: 2018/S 091-206904
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le lot nº1 comprend 2 types de prestations: — mission principale: cette mission est traitée à prix forfaitaire, dont le détail est précisé dans la DPGF et le CCTP, — mission(S) subsidiaire(s): cette (ces) mission(s) fait l'objet d'émissions de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº2016-360.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº1: Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'animation du Popac

— mission(s) subsidiaire(s): cette (ces) mission(s) fait l'objet d'émissions de bons de commande, au fur et à mesure des besoins, en application des articles 78 et 80 du décret nº2016-360 relatif aux marchés publics.

Lot nº2: Animation d'un club d

Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'animation du Popac
Brève description: Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'animation du Popac.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat (article 30-i-7 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics). Le montant de ce contrat cumulé à celui du présent contrat ne pourra dépasser 5 547 999 EUR (HT).

Nombre d'offres en provenance d'un autre État membre: 0

Nombre d'offres électroniques: 2

Informations complémentaires:

Le lot nº1 comprend 2 types de prestations:

— mission(S) subsidiaire(s): cette (ces) mission(s) fait l'objet d'émissions de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº2016-360.

Le lot nº2 dont les missions sont définies au cahier des clauses techniques particulières est traité à prix forfaitaire, dont le détail est précisé dans la décomposition du prix global et forfaitaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Nom: Groupement Soliha Essonne (mandataire) / Soliha Paris.Hauts de Seine.Val d'oise / Arc
Adresse postale: 1 boulevard de l'Écoute S'Il Pleut
Commune postale: Évry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 179 400 EUR 💰
43 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Source: OJS 2018/S 146-334860 (2018-07-27)

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