Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Analyses de biologie médicale pour les besoins des établissements de la direction régionale est de filieris
MA18ES0033”
Produits/services: Services d'analyses médicales📦
Brève description:
“Analyses de biologie médicale pour les besoins des établissements de la direction régionale est de filieris.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Analyses biologie médicale établissements de la Moselle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses médicales📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Analyses biologie médicale établissements de la Moselle.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 110 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois du 1.1.2019 pour l'hôpital de Freyming Merlebach et du 24.2.2019 pour le Pôle Gériatrique...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois du 1.1.2019 pour l'hôpital de Freyming Merlebach et du 24.2.2019 pour le Pôle Gériatrique Hospitalier de Creutzwald et l'établissement de Charleville-Sous-Bois. Au delà, le marché pourra être reconduit par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse le 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles 78 et 80 du décret. La variante est...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles 78 et 80 du décret. La variante est facultative. La description de la variante attendue est définie à l'article 1.7 du règlement de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Analyses biologie médicale établissement de la Saône et Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD Germaine Tillion
Description du marché: Analyses biologie médicale établissement de la Saône et Loire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2019 pour l'EHPAD Germaine Tillion (lot 2). À l'issue de la première année...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2019 pour l'EHPAD Germaine Tillion (lot 2). À l'issue de la première année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse le 31.12.2022
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles 78 et 80 du décret. Le nombre maximum de société est de 3.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services identiques effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Accréditation Cofrac à la norme NF en ISO 15189
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles 78 et 80 du décret pour le lot 1. Accord-Cadre...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles 78 et 80 du décret pour le lot 1. Accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles 78 et 80 du décret pour le lot 2
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-18
14:00 📅
“Demande DCE: pour des raisons liées au développement durable, le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plate-forme de...”
Demande DCE: pour des raisons liées au développement durable, le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_uvFE6O1xZv.
Remise des offres:
— conditions de remise des plis dématérialisés conformément aux articles 40 et 41 du décret, les candidats pourront remettre leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 17.12.2018 (12:00), sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises.
L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_uvFE6O1xZv — conditions de remise d'une offre transmise par voie postale ou remise contre récépissé les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visés à l'article 2, devront être reçus avant 17.12.2018 (12:00), délai de rigueur et pourront au choix du candidat: l'enveloppe contenant les plis peut:
— soit être remise contre récépissé à l'adresse suivante; caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines direction nationale des achats et des affaires juridiques — service des marchés — 77 avenue de Ségur — 75714 Paris cedex 15 heures d'ouverture: 9:00/12:00 — 14:00/17:00,
— soit être expédié à la même adresse; Les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: marché nº MA 18 ES 0033 analyses de biologie médicale pour les besoins des établissements de la direction régionale est de filieris — lot nº … Nom de la société — plis — ne pas ouvrir sous critères: pour le lot 1, le critère valeur technique noté sur 90 sera apprécié sur la base des sous critères suivants, offre de base: délais d'analyses des prélèvements notés sur 30, diversité et spécialisation des examens possibles et accrédités selon la norme NF en ISO 15189 notée sur 30, modalités de collecte et d'analyse des prélèvements non urgents notées sur 20, modalités d'analyse des prélèvements urgents notées sur 10.
Offre variante: délais d'analyses des prélèvements notés sur 25, diversité et spécialisation des examens possibles et accrédités selon la norme NF en ISO 15189 notée sur 25, modalités de collecte et d'analyse des prélèvements non urgents notées sur 20, modalités de collecte et d'analyse des prélèvements urgents notées sur 20 pour le lot 2, le critère valeur technique noté sur 85 sera apprécié sur la base des sous critères suivants: délais d'analyses des prélèvements notés sur 30, diversité et spécialisation des examens possibles et accrédités selon la norme NF en ISO 15189 notée sur 30, modalités de collecte et d'analyse des prélèvements non urgents notées sur 25.
Négociation a l'issue de l'analyse préliminaire des offres, l'acheteur pourra entreprendre une négociation avec tous les candidats. Ces négociations pourront prendre la forme d'échanges écrits, électroniques (fax, courrier électroniques) ou d'entretiens oraux.
Demande complémentaires: pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FmQ8WlHfuC Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 7.12.2018 (16:00).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29 — 45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Parix Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29 — 45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2018/S 226-517320 (2018-11-20)
Avis d'attribution de marché (2019-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Analyses de biologie médicale pour les besoins des établissements de la direction régionale Est de filieris
MA18ES0033”
Brève description:
“Analyses de biologie médicale pour les besoins des établissements de la direction régionale Est de filieris.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de qualité (nom): Politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Analyses biologie médicale établissement de la Saône-et-Loire
Description
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD Germaine Tillion.
Description du marché: Analyses biologie médicale établissement de la Saône-et-Loire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 226-517320
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Analyses biologie médicale établissements de la Moselle
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Analyses biologie médicale établissement de la Saône-et-Loire
“Pour mémoire, le marché ne comportait pas de critère d'attribution lié au prix car les tarifs des actes de biologie médicale sont réglementés et ne peuvent...”
Pour mémoire, le marché ne comportait pas de critère d'attribution lié au prix car les tarifs des actes de biologie médicale sont réglementés et ne peuvent faire l'objet d'aucune remise, conformément aux dispositions de l'ordonnance nº 2010-49 du 13.1.2010 et à l'article L. 6211-21 du code de la santé publique.
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Source: OJS 2019/S 078-187710 (2019-04-18)