La Région Occitanie étudie un plan de renouvellement de sa flotte de dragage (DAM, DSD, remorqueur, vedettes de servitudes et pontons flottants). Pour le lot 1, la Région souhaite être accompagnée de partenaires disposant de compétences techniques et juridiques maritimes, tout au long du processus d'acquisition de ses nouveaux navires. Depuis les études amonts jusqu'à la réception complète et définitive. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum avec un maximum de 500 000 EUR HT pour la période initiale. Pour le lot 2, la Région souhaite proposer un accompagnement au changement spécifique à ses inscrits maritimes. Le dialogue social devra permettre la transition vers les nouvelles conditions de travail, liées à l'exploitation d'un navire moderne et habitable et permettant de répondre aux objectifs de dragage de la Région Occitanie. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum avec un maximum de 100 000 EUR HT pour la période initiale. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: AMO dans le cadre du renouvellement de la flotte régionale
Produits/services: Services de modernisation de bateaux📦
Brève description:
“La Région Occitanie étudie un plan de renouvellement de sa flotte de dragage (DAM, DSD, remorqueur, vedettes de servitudes et pontons flottants). Pour le...”
Brève description
La Région Occitanie étudie un plan de renouvellement de sa flotte de dragage (DAM, DSD, remorqueur, vedettes de servitudes et pontons flottants). Pour le lot 1, la Région souhaite être accompagnée de partenaires disposant de compétences techniques et juridiques maritimes, tout au long du processus d'acquisition de ses nouveaux navires. Depuis les études amonts jusqu'à la réception complète et définitive. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum avec un maximum de 500 000 EUR HT pour la période initiale. Pour le lot 2, la Région souhaite proposer un accompagnement au changement spécifique à ses inscrits maritimes. Le dialogue social devra permettre la transition vers les nouvelles conditions de travail, liées à l'exploitation d'un navire moderne et habitable et permettant de répondre aux objectifs de dragage de la Région Occitanie. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum avec un maximum de 100 000 EUR HT pour la période initiale. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de modernisation de bateaux📦
Produits/services supplémentaires: Navires et bateaux📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Assistance technique et juridique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique d'après le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 5 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 5 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Description du marché: Accompagnement au changement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— expertise en droit maritime international, Code du travail, Code du transport, droit social des marins, ENIM,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15
10:00 📅
“La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des plis par voie papier est...”
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2018-ETU-0930.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2018/S 173-392536 (2018-09-04)