Aménagements découlant de la mise en œuvre du Brexit — phase 1 — location et installation de bâtiments modulaires

Grand port maritime de Dunkerque

Aménagements découlant de la mise en œuvre du Brexit — phase 1 — location et installation de bâtiments modulaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cougnaud services

Qui ?

• Grand port maritime de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués
• Services immobiliers › Services immobiliers propres

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-12	Avis de marché
2019-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 18DEPO002
Brève description:

Aménagements découlant de la mise en œuvre du Brexit — phase 1 — location et installation de bâtiments modulaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — Département achats-marchés — porte 335 BP 46 534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 328287433 📞
URL des documents: http://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 📅
Date limite de soumission: 2018-12-27 📅
Date de publication: 2018-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 242-553534
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum en quantité (location de 2 années) et un maximum en valeur (600 000 EUR HT) mono-attributaire pour une durée de 5 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de la présente consultation vise à répondre aux attentes des différents acteurs en matières de locaux modulaires à installer provisoirement sur le site (bureaux, salles de réunion, accueils, salles d'attente, sanitaires et aubettes). Les prestations comprendront la location de bâtiments modulaires (environ 235 m

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum en quantité (location de 2 années) et un maximum en valeur (600 000 EUR HT) mono-attributaire pour une durée de 5 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port 5805, route des Amériques — Loon-Plage 59 279

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,

— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet — adresse électronique valide, à laquelle le Grand port maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services exécutés fournis en lien avec l'objet de l'accord-cadre au cours des 3 dernières années (ou plus), assortie d'attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire (public ou privé),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre,

— les certificats de qualifications professionnelles et/ou de qualités, en particulier:

—— certifications de qualification Qualibat 2431 (constructions modulaires),

—— tous documents présentant la démarche Qualité du candidat (plan qualité, certifications).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. Conformément à l'article 48-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement: 30 jours. Crédits de fonctionnement du GPMD. Les prix de règlement des prestations sont réalisés sur la base du bordereau des prix ou sur la base d'une évaluation globale forfaitaire dans les conditions prévues dans l'accord-cadre. Les prix du bordereau des prix de l'accord-cadre sont actualisables dans les conditions indiquées au CCAP de ce dernier. Les commandes seront notifiées par le GPMD au fur et à mesure des besoins dans le respect des dispositions contractuelles. Chaque bon de commande pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (20 %) (articles 110 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics) et dans les conditions définies au CCAP, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance. Chaque bon de commande donnera lieu à un règlement définitif par le paiement de l'ensemble des prestations concernées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. La forme juridique du groupement, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix. À défaut, la forme juridique sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Possibilité de présenter pour le l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats devront impérativement posséder les compétences en fourniture et installation de bâtiments modulaires répondant à la réglementation thermique 2012. Le dossier de candidature présenté devra permettre à l'entité adjudicatrice d'apprécier les capacités du candidat dans ces compétences.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre: Le Grand Port Maritime de Dunkerque agit en tant qu'entité adjudicatrice
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Le Grand Port Maritime de Dunkerque agit en tant qu'entité adjudicatrice
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Gavaud (Renseignements administratifs)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Point de contact: Département infrastructures portuaires
Téléphone: +33 328287449 📞
Courrier électronique: fcaron@portdedunkerque.fr 📧
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel à candidatures. Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR. Si les pièces de la candidature sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature. Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. L'attribution du marché pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au DCE, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Le titulaire devra respecter le règlement intérieur de l'établissement. Par ailleurs, les travaux seront soumis aux dispositions du décret nº 92-158 du 20.2.1992 fixant les prescriptions d'hygiène et sécurité applicables aux travaux effectués dans l'établissement par une entreprise extérieure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 242-553534 (2018-12-12)

Avis d'attribution de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram, département Achats-Marchés — Porte 335, BP 46 534

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-075469
Se réfère à l'avis: 2018/S 242-553534
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum en quantité (location de 2 années) et un maximum en valeur (600 000 EUR HT.) mono-attributaire pour une durée de 5 ans.

Objet
Champ d'application du marché

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum en quantité (location de 2 années) et un maximum en valeur (600 000 EUR HT.) mono-attributaire pour une durée de 5 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port 5805, route des Amériques — loon Plage 59 279

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-06 📅
Nom: Cougnaud services
Adresse postale: Mouilleron Le Captif, CS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.cougnaud-services.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre notifié le 12.2.2019. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège GPMD au adresse aux heures d'ouverture des bureaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 033-075469 (2019-02-12)

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