Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagements découlant de la mise en œuvre du Brexit — phase 1 — location et installation de bâtiments modulaires
18DEPO002”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“Aménagements découlant de la mise en œuvre du Brexit — phase 1 — location et installation de bâtiments modulaires.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers propres📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Port 5805, route des Amériques — Loon-Plage 59 279
Description du marché:
“L'objet de la présente consultation vise à répondre aux attentes des différents acteurs en matières de locaux modulaires à installer provisoirement sur le...”
Description du marché
L'objet de la présente consultation vise à répondre aux attentes des différents acteurs en matières de locaux modulaires à installer provisoirement sur le site (bureaux, salles de réunion, accueils, salles d'attente, sanitaires et aubettes). Les prestations comprendront la location de bâtiments modulaires (environ 235 m répondant à la réglementation thermique 2012) selon les besoins exprimés, la livraison, l'installation (y compris fondations et calages) et la mise en service de bâtiments modulaires; les connexions (électricité, eau, téléphone/fibre, gaz…) seront assurées par d'autres prestataires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum en quantité (location de 2 années) et un maximum en valeur (600 000 EUR HT) mono-attributaire...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum en quantité (location de 2 années) et un maximum en valeur (600 000 EUR HT) mono-attributaire pour une durée de 5 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet — adresse électronique valide, à laquelle le Grand port maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
“Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique...”
Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services exécutés fournis en lien avec l'objet de l'accord-cadre au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services exécutés fournis en lien avec l'objet de l'accord-cadre au cours des 3 dernières années (ou plus), assortie d'attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire (public ou privé),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre,
— les certificats de qualifications professionnelles et/ou de qualités, en particulier:
—— certifications de qualification Qualibat 2431 (constructions modulaires),
—— tous documents présentant la démarche Qualité du candidat (plan qualité, certifications).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. Conformément à l'article 48-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
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Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai de paiement: 30 jours. Crédits de fonctionnement du GPMD. Les prix de règlement des prestations sont réalisés sur la base du bordereau des prix ou sur...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Délai de paiement: 30 jours. Crédits de fonctionnement du GPMD. Les prix de règlement des prestations sont réalisés sur la base du bordereau des prix ou sur la base d'une évaluation globale forfaitaire dans les conditions prévues dans l'accord-cadre. Les prix du bordereau des prix de l'accord-cadre sont actualisables dans les conditions indiquées au CCAP de ce dernier. Les commandes seront notifiées par le GPMD au fur et à mesure des besoins dans le respect des dispositions contractuelles. Chaque bon de commande pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (20 %) (articles 110 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics) et dans les conditions définies au CCAP, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance. Chaque bon de commande donnera lieu à un règlement définitif par le paiement de l'ensemble des prestations concernées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. La forme juridique du groupement, en cas d'attribution, pourra être celle...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. La forme juridique du groupement, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix. À défaut, la forme juridique sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Possibilité de présenter pour le l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats devront impérativement posséder les compétences en fourniture et installation de bâtiments modulaires répondant à la réglementation thermique 2012. Le dossier de candidature présenté devra permettre à l'entité adjudicatrice d'apprécier les capacités du candidat dans ces compétences.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Le Grand Port Maritime de Dunkerque agit en tant qu'entité adjudicatrice
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Il s'agit d'un appel à candidatures. Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR. Si les pièces de la candidature...”
Il s'agit d'un appel à candidatures. Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR. Si les pièces de la candidature sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature. Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. L'attribution du marché pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au DCE, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Le titulaire devra respecter le règlement intérieur de l'établissement. Par ailleurs, les travaux seront soumis aux dispositions du décret nº 92-158 du 20.2.1992 fixant les prescriptions d'hygiène et sécurité applicables aux travaux effectués dans l'établissement par une entreprise extérieure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 242-553534 (2018-12-12)
Avis d'attribution de marché (2019-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram, département Achats-Marchés — Porte 335, BP 46 534”
Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: Port 5805, route des Amériques — loon Plage 59 279
Description du marché:
“L'objet de la présente consultation vise à répondre aux attentes des différents acteurs en matières de locaux modulaires à installer provisoirement sur le...”
Description du marché
L'objet de la présente consultation vise à répondre aux attentes des différents acteurs en matières de locaux modulaires à installer provisoirement sur le site (bureaux, salles de réunion, accueils, salles d'attente, sanitaires et aubettes). Les prestations comprendront la location de bâtiments modulaires (environ 235 m répondant à la réglementation thermique 2012) selon les besoins exprimés, la livraison, l'installation (y compris fondations et calages) et la mise en service de bâtiments modulaires; les connexions (électricité, eau, téléphone/fibre, gaz...) seront assurées par d'autres prestataires.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum en quantité (location de 2 années) et un maximum en valeur (600 000 EUR HT.)...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum en quantité (location de 2 années) et un maximum en valeur (600 000 EUR HT.) mono-attributaire pour une durée de 5 ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 242-553534
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 191007
Titre:
“Aménagements découlant de la mise en œuvre du Brexit — phase 1 — location et installation de bâtiments modulaires”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cougnaud services
Adresse postale: Mouilleron Le Captif, CS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.cougnaud-services.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Accord-cadre notifié le 12.2.2019. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège GPMD au adresse aux heures...”
Accord-cadre notifié le 12.2.2019. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège GPMD au adresse aux heures d'ouverture des bureaux.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 033-075469 (2019-02-12)