Aménagement et entretien de la voirie de la communauté urbaine

Communauté urbaine Caen La Mer

Aménagement et entretien de la voirie de la communauté urbaine. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale pour les lots 1 à 10, 12 et 13 à à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019 et une période initiale pour le lot 11 à compter du 7.9.2019 jusqu'au 31.12.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Caen La Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-22	Avis de marché
2019-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Abris d'autobus 📦
Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa-Parks Cedex 9, CS 52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr/ 🌏
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9SC1JlpMIf 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9SC1JlpMIf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date limite de soumission: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-469212
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 29 100 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Numéro du lot: 1
Brève description: Aménagement et entretien des chaussées et aires circulées — secteur centre Caen.
Valeur estimée hors TVA: 1 940 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction: fixé à 3.

Durée de chaque période de reconduction: de 1 an.

Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Aménagement et entretien des trottoirs et aires piétonnes — secteur centre Caen.
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Aménagement et entretien d'espaces publics, voiries et réseaux divers — secteur Plaine Mer.

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

Aménagement et entretien d'espaces publics, voiries et réseaux divers — secteur Nord-Est.

Valeur estimée hors TVA: 1 760 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:

Aménagement et entretien d'espaces publics, voiries et réseaux divers — secteur Est.

Valeur estimée hors TVA: 2 840 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

S'agissant du lot 5, les prestations sur le territoire de Colombelles ne pourront démarrer qu'à l'extinction du marché actuel dont l'échéance est fixée au 31.12.2020.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Aménagement et entretien d'espaces publics, voiries et réseaux divers — secteur Plaine Sud.

Valeur estimée hors TVA: 2 360 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description:

Aménagement et entretien d'espaces publics, voiries et réseaux divers — secteur Sud.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Aménagement et entretien d'espaces publics, voiries et réseaux divers — secteur Odon.

Valeur estimée hors TVA: 1 960 000 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Brève description:

Aménagement et entretien d'espaces publics, voiries et réseaux divers — secteur Ouest.

Valeur estimée hors TVA: 2 760 000 EUR 💰
Numéro du lot: 10
Brève description:

Aménagement et entretien d'espaces publics, voiries et réseaux divers — secteur Nord-Ouest.

Valeur estimée hors TVA: 2 080 000 EUR 💰
Numéro du lot: 11
Brève description:

Aménagement et entretien d'espaces publics, voiries et réseaux divers — secteur Hérouville-Saint-Clair.

Valeur estimée hors TVA: 1 640 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an.

Numéro du lot: 12
Brève description: Réalisation d'enrobés spéciaux.
Numéro du lot: 13
Brève description: Réalisation d'enrobés coulés à froid.
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des Finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des Finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9SC1JlpMIf 🌏

Référence
Informations complémentaires

Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots parmi les lots 1 à 11.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: U18mep03. Une visite sur site est préconisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086 Cedex 4
Source: OJS 2018/S 206-469212 (2018-10-22)

Avis d'attribution de marché (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Aménagement et entretien de la voirie de la communauté urbaine.
Valeur totale du marché: 29 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks Cedex 9, CS 52700

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-109459
Se réfère à l'avis: 2018/S 206-469212
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Aménagement et entretien des chaussées et aires circulées — secteur centre Caen
Aménagement et entretien des trottoirs et aires piétonnes — secteur centre Caen
Aménagement et entretien d'espaces publics, voiries et réseaux divers — secteur plaine mer
Brève description:

Aménagement et entretien d'espaces publics, voiries et réseaux divers — secteur plaine mer.

Intitulé du lot: Aménagement et entretien d'espaces publics, voiries et réseaux divers — secteur nord est
Brève description:

Aménagement et entretien d'espaces publics, voiries et réseaux divers — secteur nord est.

Intitulé du lot: Aménagement et entretien d'espaces publics, voiries et réseaux divers — secteur est
Brève description:

Aménagement et entretien d'espaces publics, voiries et réseaux divers — secteur est.

Intitulé du lot: Aménagement et entretien d'espaces publics, voiries et réseaux divers— secteur plaine sud
Brève description:

Aménagement et entretien d'espaces publics, voiries et réseaux divers — secteur plaine sud.

Intitulé du lot: Aménagement et entretien d'espaces publics, voiries et réseaux divers — secteur sud
Brève description:

Aménagement et entretien d'espaces publics, voiries et réseaux divers — secteur sud.

Intitulé du lot: Aménagement et entretien d'espaces publics, voiries et réseaux divers — secteur Odon
Aménagement et entretien d'espaces publics, voiries et réseaux divers — secteur ouest
Brève description:

Aménagement et entretien d'espaces publics, voiries et réseaux divers — secteur ouest.

Intitulé du lot: Aménagement et entretien d'espaces publics, voiries et réseaux divers — secteur nord ouest
Brève description:

Aménagement et entretien d'espaces publics, voiries et réseaux divers — secteur nord ouest.

Intitulé du lot: Aménagement et entretien d'espaces publics, voiries et réseaux divers — secteur Hérouville-Saint-Clair
Réalisation d'enrobés spéciaux
Réalisation d'enrobés coulés à froid

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Nom: Colas Île-de-France Normandie
Commune postale: Carpiquet
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 1 940 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Nom: Eurovia Basse Normandie SAS
Commune postale: Blainville-sur-Orne
Valeur totale du marché: 5 500 000 EUR 💰
1 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Nom: Toffolutti SA
Commune postale: Moult
Valeur totale du marché: 1 760 000 EUR 💰
2 840 000 EUR 💰
Nom: Societe Bihel travaux publics (SBTP)
Commune postale: Bretteville-sur-Laize
Valeur totale du marché: 2 360 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Nom: Eiffage route IDF / centre ouest
Commune postale: Mondeville
Valeur totale du marché: 1 960 000 EUR 💰
2 760 000 EUR 💰
Nom: Colas Île-de-France / Normandie
Valeur totale du marché: 2 080 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-27 📅
Nom: Pmtp eurl
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Valeur totale du marché: 1 640 000 EUR 💰
Commune postale: Notre-Dame-de-Bondeville
Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
8
7
9
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Téléphone: +33 10231524217 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 10231707272 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.

Source: OJS 2019/S 048-109459 (2019-03-06)

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