Réaménagement d’un parking multimodal avec:
— la création d’au moins 100 nouvelles places au travers de l’extension et le réaménagement du parc multimodal existant, pour porter le nombre total de places de stationnement à 255 au final dans les limites de l’emprise du projet d’environ 2 ha,
— la création d’un giratoire à 4 branches,
— la création d’une gare routière et de ses accès:
—— 1 zone d’arrêt pour les bus,
—— 2 zones de dépose-minute sécurisées,
—— la construction d’un bâtiment accessible aux PMR de l’ordre de 200 m,
—— des quais d’attente (espaces ouverts),
—— une plate-forme de circulation pour les bus,
— des équipements d’éclairage,
— un système de collecte sélective des déchets,
— un dispositif d’assainissement des eaux pluviales et un système de traitement des eaux usées pour le bâtiment,
— des aménagements paysagers dans l’emprise du projet de 2 ha.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Aménagement du parc multimodal de Longvilliers
Produits/services: Travaux de construction de parkings📦
Brève description:
“Réaménagement d’un parking multimodal avec:
— la création d’au moins 100 nouvelles places au travers de l’extension et le réaménagement du parc multimodal...”
Brève description
Réaménagement d’un parking multimodal avec:
— la création d’au moins 100 nouvelles places au travers de l’extension et le réaménagement du parc multimodal existant, pour porter le nombre total de places de stationnement à 255 au final dans les limites de l’emprise du projet d’environ 2 ha,
— la création d’un giratoire à 4 branches,
— la création d’une gare routière et de ses accès:
—— 1 zone d’arrêt pour les bus,
—— 2 zones de dépose-minute sécurisées,
—— la construction d’un bâtiment accessible aux PMR de l’ordre de 200 m,
—— des quais d’attente (espaces ouverts),
—— une plate-forme de circulation pour les bus,
— des équipements d’éclairage,
— un système de collecte sélective des déchets,
— un dispositif d’assainissement des eaux pluviales et un système de traitement des eaux usées pour le bâtiment,
— des aménagements paysagers dans l’emprise du projet de 2 ha.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassement, assainissement, chaussées, équipements, signalisation – TACES
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'autoroutes, de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de parkings📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de gares routières📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Longvilliers
Description du marché:
“Travaux de terrassements généraux; collecte, écoulement des eaux, assainissement.
Réalisation d’une plate-forme de circulation des bus, de places de...”
Description du marché
Travaux de terrassements généraux; collecte, écoulement des eaux, assainissement.
Réalisation d’une plate-forme de circulation des bus, de places de stationnement et installations d’équipements de signalisation. y compris installations de chantier, travaux préparatoires et dégagements d’emprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports routiers📦
Description du marché:
“Construction d’une gare d’accueil (ERP) des voyageurs et des usagers du parking multimodal (bâtiment principal avec équipements sanitaires, PMR, etc.) y...”
Description du marché
Construction d’une gare d’accueil (ERP) des voyageurs et des usagers du parking multimodal (bâtiment principal avec équipements sanitaires, PMR, etc.) y compris les installations de chantier, et les travaux préparatoires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Description
Durée de l'accord: 9
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagements paysagers – mobiliers urbains
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Plantation d'arbres par ensemencement📦
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes📦
Description du marché:
“Ensemencement, plantations et entretien, installations de mobiliers urbains, y compris installations de chantier; et travaux préparatoires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— une...”
Liste et brève description des conditions
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,
— les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux,
— en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. À défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen:
1) lot 1: FNTP:
a) 233:...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen:
1) lot 1: FNTP:
a) 233: terrassements — traitement ou retraitement de matériaux du site (remblais, couches de forme);
b) 332 et 342: revêtements en matériaux enrobés;
c) 371: mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière;
2) lot 2: Qualibat:
a) 12: fondation et soutènement;
b) 21: maçonnerie et béton armé courant;
3) lot 3: Qualipaysage:
P100 ou P110 ou P120: création de jardins et d’espaces verts
Ou toute(s) autre(s) qualification(s) jugée(s) pertinente(s) par le candidat
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables des travaux ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site:https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
— présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site:
https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
NOTA:
Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s),
i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.); et
ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1) peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 041-088830
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-16
14:00 📅
“La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis obligatoirement par voie électronique et uniquement au travers de la...”
La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis obligatoirement par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2) du présent avis.
Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plate-forme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée.
Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme.
Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.
En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au +33 825001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com.
Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.
Le délai global du marché est de 16 mois, les 3 lots confondus.
À titre prévisionnel:
— les lots 1 (durée:16 mois) et 3 (durée: 16 mois) démarrent au même moment au printemps 2019,
— le lot 2 (durée 9 mois) démarre à l’automne 2019.
Pour chacun des lots, le délai court à compter de la notification par Ordre de Service du démarrage de la période de préparation. La date de fin du lot 2 sera concomittante avec celle des lots 1 et 3 au plus tard. Une attention particulière doit être apportée aux interfaces travaux entre les 3 lots. En cas d’attribution de plusieurs lots au même titulaire, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique.
Forme juridique de l’attributaire: Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires…) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Cautionnement et garanties exigées: le titulaire devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement.
Le montant de cette garantie représente 5 % du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel,
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 199-449960 (2018-10-12)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réaménagement d’un parking multimodal avec:
— la création d’au moins 100 nouvelles places au travers de l’extension et le réaménagement du parc multimodal...”
Brève description
Réaménagement d’un parking multimodal avec:
— la création d’au moins 100 nouvelles places au travers de l’extension et le réaménagement du parc multimodal existant, pour porter le nombre total de places de stationnement à 255 au final dans les limites de l’emprise du projet d’environ 2 ha,
— la création d’un giratoire à 4 branches,
— la création d’une gare routière et de ses accès:
—— 1 zone d’arrêt pour les bus;
—— 2 zones de dépose-minute sécurisées;
—— la construction d’un bâtiment accessible aux PMR de l’ordre de 200 m,
—— des quais d’attente (espaces ouverts),
—— une plate-forme de circulation pour les bus,
— des équipements d’éclairage,
— un système de collecte sélective des déchets,
— un dispositif d’assainissement des eaux pluviales et un système de traitement des eaux usées pour le bâtiment,
— des aménagements paysagers dans l’emprise du projet de 2 ha.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2491064.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Longvilliers.
Description du marché:
“Travaux de terrassements généraux; collecte, écoulement des eaux, assainissement. Réalisation d’une plate-forme de circulation des bus, de places de...”
Description du marché
Travaux de terrassements généraux; collecte, écoulement des eaux, assainissement. Réalisation d’une plate-forme de circulation des bus, de places de stationnement et installations d’équipements de signalisation. Y compris installations de chantier, travaux préparatoires et dégagements d’emprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 199-449960
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Terrassement, assainissement, chaussées, équipements, signalisation – TACES
Date de conclusion du contrat: 2019-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Jean Lefebvre Île-de-France
Adresse postale: 113 rue Jean Jaurès
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78131
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2016188.97 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bâtiment
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Aménagements paysagers – mobiliers urbains
Date de conclusion du contrat: 2019-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Prettre Espaces verts
Adresse postale: avenue de l'Arbre à la Quénée
Commune postale: Méré
Code postal: 78490
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 474875.43 💰
“La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis obligatoirement par voie électronique et uniquement au travers de la...”
La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis obligatoirement par voie électronique et uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation à l’adresse suivante: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2) du présent avis.
Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plate-forme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée.
Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plate-forme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plate-forme.
Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.
En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plate-forme de dématérialisation au +33 825001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com.
Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.
Le délai global du marché est de 16 mois, les 3 lots confondus. À titre prévisionnel:
— les lots 1 (durée:16 mois) et 3 (durée: 16 mois) démarrent au même moment au printemps 2019,
— le lot 2 (durée 9 mois) démarre à l’automne 2019.
Pour chacun des lots, le délai court à compter de la notification par Ordre de Service du démarrage de la période de préparation. La date de fin du lot 2 sera concomittante avec celle des lots 1 et 3 au plus tard. Une attention particulière doit être apportée aux interfaces travaux entre les 3 lots. En cas d’attribution de plusieurs lots au même titulaire, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique.
Forme juridique de l’attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires…) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Cautionnement et garanties exigées: le titulaire devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente 5 % du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 086-205100 (2019-04-30)