Marché à procédure adaptée — article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
Les travaux consistent à harmoniser le traitement de la rue d'Angleterre avec le quartier notamment la rue de Suisse et la rue d'Italie récemment aménagée. Le projet vise à semi-pietonniser la rue et à faciliter le déplacement piéton: les trottoirs seront élargis, les terrasses des commerçants vont être retraitées. En effet les terrasses allouées aux restaurateurs sont des anciennes places de stationnement. Le projet prévoit d'inclure ces anciennes places de stationnement dans la nouvelle largeur du trottoir et de les améliorer. La place Saetone va jouer un rôle d'appel visuel depuis l'avenue Thiers.
Plusieurs arbres seront plantés pour qu'elle retrouve un statut de place attractive.
Lieu d'exécution: territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement de la rue d'Angleterre entre l'avenue Thiers et la place Saetone (comprise
NCA-18-0442”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Marché à procédure adaptée — article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
Les travaux consistent à harmoniser le traitement de...”
Brève description
Marché à procédure adaptée — article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
Les travaux consistent à harmoniser le traitement de la rue d'Angleterre avec le quartier notamment la rue de Suisse et la rue d'Italie récemment aménagée. Le projet vise à semi-pietonniser la rue et à faciliter le déplacement piéton: les trottoirs seront élargis, les terrasses des commerçants vont être retraitées. En effet les terrasses allouées aux restaurateurs sont des anciennes places de stationnement. Le projet prévoit d'inclure ces anciennes places de stationnement dans la nouvelle largeur du trottoir et de les améliorer. La place Saetone va jouer un rôle d'appel visuel depuis l'avenue Thiers.
Plusieurs arbres seront plantés pour qu'elle retrouve un statut de place attractive.
Lieu d'exécution: territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur
Description du marché:
“Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Le marché est passé en groupement de commandes.
Le coordonnateur...”
Description du marché
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Le marché est passé en groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement est la Métropole Nice Cote d'azur.
La répartition financière est la suivante:
MNCA: 92,75 % (y compris installation de chantier)
REA: 7,25 % (y compris installation de chantier)
Le délai d'exécution est fixé à 10 mois.
Le marché ne sera pas reconduit.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance marché du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 350 h.
Cf. article 10 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Information donnée à titre indicatif
“A) négociation: le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un 1 classement, ont été jugées les...”
A) négociation: le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un 1 classement, ont été jugées les meilleures;
B) Cf. article 7 des conditions de remise des plis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, B.P. 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que:
— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que:
— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat,
— vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 196-442439 (2018-10-08)
Avis d'attribution de marché (2019-03-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux consistent à harmoniser le traitement de la rue d'Angleterre avec le quartier notamment la rue de Suisse et la rue d'Italie récemment aménagée....”
Brève description
Les travaux consistent à harmoniser le traitement de la rue d'Angleterre avec le quartier notamment la rue de Suisse et la rue d'Italie récemment aménagée. Le projet vise à semi-piétonniser la rue et à faciliter le déplacement piéton: les trottoirs seront élargis, les terrasses des commerçants vont être retraitées. En effet les terrasses allouées aux restaurateurs sont des anciennes places de stationnement. Le projet prévoit d'inclure ces anciennes places de stationnement dans la nouvelle largeur du trottoir et de les améliorer. La place Saetone va jouer un rôle d'appel visuel depuis l'avenue Thiers. Plusieurs arbres seront plantés pour qu'elle retrouve un statut de place attractive.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 747881.55 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur...”
Description du marché
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement est la Métropole Nice Côte d'Azur Le délai d'exécution est fixé à 10 mois. Le marché ne sera pas reconduit.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Informations sur les options
Description des options:
“— des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du...”
Description des options
— des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 196-442439
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Aménagement de la rue d'Angleterre entre l'avenue Thiers et la place Saetone (comprise”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Nardelli TP (mandataire)
Adresse postale: Plan de Rimont
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: FTPM (cotraitant)
Adresse postale: route de Croves
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 747881.55 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 18 av des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 19.3.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage — tél.: +33 497134470 — télécopieur: +33 497132919 — courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 060-137970 (2019-03-21)