Amélioration, modification et remise en état du réseau voirie — marché à émission de bons de commande — montant maximum annuel: 1 000 000 EUR (HT)
Ville de Mougins
Rénovation partielle, création de petits aménagements et réfection de structures de voie (trottoirs et chaussée) sur la voirie communale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-01-23 | Avis de marché |
| 2018-04-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: T 18/03
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mougins
Adresse postale: M. le maire ou son adjoint délégué mairie de Mougins — service des marchés publics, 33 avenue de la Plaine — CS 61000
Commune postale: Mougins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mougins.fr 🌏
Courrier électronique: marches@villedemougins.com 📧
Téléphone: +33 492925833 📞
Fax: +33 492925859 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-034201
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. La valeur technique jugée au regard de la qualité et pertinence du mémoire justificatif qui devra impérativement répondre aux demandes décrites dans l'article 4 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 492557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 017-034201 (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: T 18/03
Brève description:
Rénovation partielle, création de petits aménagements et réfection de structures de voie (trottoirs et chaussée) sur la voirie communale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mougins
Adresse postale: M. le maire ou son adjoint délégué mairie de Mougins — service des marchés publics, 33 avenue de la Plaine — CS 61000
Commune postale: Mougins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mougins.fr 🌏
Courrier électronique: marches@villedemougins.com 📧
Téléphone: +33 492925833 📞
Fax: +33 492925859 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-034201
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Cautionnement et garanties exigés. Voir prescriptions du règlement de consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours conformément aux règles de la comptabilité publique.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit par période de 1 an sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir art. 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et prescriptions du règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Voir art. 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et prescriptions du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Voir art. 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et prescriptions du règlement de consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. La valeur technique jugée au regard de la qualité et pertinence du mémoire justificatif qui devra impérativement répondre aux demandes décrites dans l'article 4 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 492557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.
Avis d'attribution de marché (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-178362
Se réfère à l'avis: 2018/S 017-034201
Numéro JO-S: 80
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique jugée au regard de la qualité et pertinence du mémoire justificatif qui devra impérativement répondre aux demandes décrites dans larticle 4 du règlement de consultation
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-09 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé pré-contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
Source: OJS 2018/S 080-178362 (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-178362
Se réfère à l'avis: 2018/S 017-034201
Numéro JO-S: 80
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique jugée au regard de la qualité et pertinence du mémoire justificatif qui devra impérativement répondre aux demandes décrites dans larticle 4 du règlement de consultation
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-09 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé pré-contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
Source: OJS 2018/S 080-178362 (2018-04-23)
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