Le présent marché porte sur la fourniture de denrées alimentaires grammées et de repas en liaison froide.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 et 78 du Décret n2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
Lot N1: Fourniture de denrées brutes grammes, montant minimum de 500 000,00 EUR (HT),
Lot N2: Fourniture de repas en liaison froide: montant minimum de 75 000,00 EUR (HT).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Alimentation des etablissements D'Accueil du jeune enfant
V8D0046EN
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur la fourniture de denrées alimentaires grammées et de repas en liaison froide.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux...”
Brève description
Le présent marché porte sur la fourniture de denrées alimentaires grammées et de repas en liaison froide.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 et 78 du Décret n2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
Lot N1: Fourniture de denrées brutes grammes, montant minimum de 500 000,00 EUR (HT),
Lot N2: Fourniture de repas en liaison froide: montant minimum de 75 000,00 EUR (HT).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées brutes grammées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Les prestations du lot 1 sont détaillées dans le CCTP correspondant:
— Le lot 1 de cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution...”
Description du marché
Les prestations du lot 1 sont détaillées dans le CCTP correspondant:
— Le lot 1 de cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (reprise du personnel) dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) à l'article 15.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2018-12-03 📅
Date de fin: 2019-12-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 2.12.2022.
Si la notification est postérieure au 3.12.2018, l'accord-cadre démarre à la date de notification. Dans ce cas, il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas en liaison froide
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦
Description du marché: Les prestations du lot 2 sont détaillées dans le CCTP correspondant
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, ou le...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements tels que prévus à l'article 48-i-1 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (Dc1).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— Le lot 1 de cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (reprise du personnel) dont le détail est indiqué dans le cahier des...”
Conditions d'exécution du contrat
— Le lot 1 de cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (reprise du personnel) dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) à l'article 15. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-21
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-22
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. L'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2022. Sinon, nouvel avis en 2019, 2020 et 2021” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités techniques et professionnelles requises. Si le candidat est...”
Les entreprises nouvellement créées prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités techniques et professionnelles requises. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier des capacités économiques et financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les critères relatifs à la candidature sont: Capacité économique et financière; Capacités techniques et professionnelles. Les autres conditions d'appréciation des candidats sont indiquées au règlement de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier3m.fr Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre les documents visés à l'article 51 du décret relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 55 du décret relatif aux marchés publics, le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti ces certificats et attestations. S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le cautionnement et garanties exigées, ainsi que les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévues dans le dossier de consultation des entreprises. Les prestations seront financées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique conformément aux articles 110 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sur ressources propres, budget de la Ville. Délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.