Marché à procédure adaptée — article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: travaux de construction d'un mur de soutènement permettant l'agrandissement de l'aire de stationnement du parking, ainsi que le réaménagement complet sur toute la largeur de la plate-forme du domaine public (voirie et parking).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: (al) extension du parking «La Beilouno» commune de Carros
NCA-18-0265
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“Marché à procédure adaptée — article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: travaux de...”
Brève description
Marché à procédure adaptée — article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: travaux de construction d'un mur de soutènement permettant l'agrandissement de l'aire de stationnement du parking, ainsi que le réaménagement complet sur toute la largeur de la plate-forme du domaine public (voirie et parking).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouvrage de soutènement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Murs de soutènement📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur
Description du marché:
“Le lot 1: ouvrage de soutènement ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est...”
Description du marché
Le lot 1: ouvrage de soutènement ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 4 mois.
Le délai d'exécution des prestations du lot nº 1 commencera à courir à compter de la notification du marché.
Le marché ne sera pas reconduit.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VRD et revêtement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Description du marché:
“Le lot 2: VRD et revêtement ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 4...”
Description du marché
Le lot 2: VRD et revêtement ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 4 mois.
Le délai d'exécution des prestations du lot nº 2 commencera à courir à compter de la notification du marché.
Le marché ne sera pas reconduit.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Description du marché:
“Le lot 3: éclairage public ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 4...”
Description du marché
Le lot 3: éclairage public ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 4 mois.
Le délai d'exécution des prestations du lot nº 3 commencera à courir à compter de la notification du marché. Le marché ne sera pas reconduit.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain et signalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Description du marché:
“Le lot 4: mobilier urbain et signalisation ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.
Le délai d'exécution de l'ensemble...”
Description du marché
Le lot 4: mobilier urbain et signalisation ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 4 mois.
Le délai d'exécution des prestations du lot nº 4 commencera à courir à compter de la notification du marché.
Le marché ne sera pas reconduit.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance Marché du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant:
Lot 1: 100 heures.
Lot 2: 150 heures.
Cf. article 10 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Information donnée à titre indicatif
“A) Visite des lieux d'exécution du marché
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.
Pour...”
A) Visite des lieux d'exécution du marché
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à:
Subdivision Ouest Var, 29 allée des Géomètres, 06700 Saint-Laurent-du-Var — Julien Rouget, +33 771745210 julien.rouget@nicecotedazur.org
À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
B) Négociation
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures.
C) Conditions de remise des plis
Cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2018/S 172-389747 (2018-09-06)
Avis d'attribution de marché (2019-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de construction d'un mur de soutènement permettant l'agrandissement de l'aire de stationnement du parking, ainsi que le réaménagement complet sur...”
Brève description
Travaux de construction d'un mur de soutènement permettant l'agrandissement de l'aire de stationnement du parking, ainsi que le réaménagement complet sur toute la largeur de la plateforme du domaine public (voirie et parking).
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 28809.30
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 278789.40
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Lot 1: Ouvrage de soutènement
Il ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.
Le délai d'exécution des prestations du lot nº...”
Description du marché
Lot 1: Ouvrage de soutènement
Il ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.
Le délai d'exécution des prestations du lot nº 1 commencera à courir à compter de la notification du marché. Le marché ne sera pas reconduit.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Titre: Vrd et revêtement
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Description du marché:
“Il ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.
Le délai d'exécution est de 4 mois.
Le délai d'exécution des prestations du...”
Description du marché
Il ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.
Le délai d'exécution est de 4 mois.
Le délai d'exécution des prestations du lot nº 2 commencera à courir à compter de la notification du marché. Le marché ne sera pas reconduit.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Eclairage public
Description
Description du marché:
“Lot 3: Eclairage public
Il ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.
Le délai d'exécution des prestations du lot nº 3...”
Description du marché
Lot 3: Eclairage public
Il ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.
Le délai d'exécution des prestations du lot nº 3 commencera à courir à compter de la notification du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Description du marché:
“Travaux de construction d'un mur de soutènement permettant l'agrandissement de l'aire de stationnement du parking, ainsi que le réaménagement complet sur...”
Description du marché
Travaux de construction d'un mur de soutènement permettant l'agrandissement de l'aire de stationnement du parking, ainsi que le réaménagement complet sur toute la largeur de la plateforme du domaine public (voirie et parking).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur décide de déclarer l'offre d'axium inacceptable. Le lot 4 est infructueux.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 172-389747
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ouvrage de soutènement
Date de conclusion du contrat: 2019-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Guintoli
Adresse postale: ZAC de la Pardiguière
Commune postale: Le Luc
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 106 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Damiani
Adresse postale: 2602 route de la Grave
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197230.80 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Eclairage public
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo pca
Adresse postale: 277-2 chemin de Provence Cedex
Commune postale: Mougins
Code postal: 06252
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28166.30 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Mobilier urbain et signalisation
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +04 89978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 061-140815 (2019-03-22)