Agriculture espaces verts — entretien et nettoiement des espaces verts publics en milieu routier — accords-cadres à bons de commande — années 2019 à 2022 — appel d'offres ouvert
La présente consultation est scindée en 4 lots séparés définis comme suit:
— lot nº 1 — secteur rescencé et autres sites,
— lot nº 2 — secteur ouest et autres sites,
— lot nº 3 — terre plein central A 570, échangeurs et autres ronds points,
— lot nº 4 — médiane Olbia et ZAE. Elle consiste en l'entretien et le nettoiement des espaces verts (pelouses, prairies, massifs de fleurs et de plantes vivaces, arbustes, arbres, haies, zones boisées ou naturelles, surfaces stabilisées et minéralisées, revêtements synthétiques...) dans les différents secteurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.
Avis de marché (2018-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Commune postale: Hyères
Code postal: 83412
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494007832📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com📧
Fax: +33 494007981 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.hyeres.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Commune de Hyères-les-Palmiers: service de la commande publique
Adresse postale:
“12 avenue Joseph Clotis — hôtel de ville 3e étage, [Pli cacheté en RAR avec indication de l'objet, et la mention Ne pas ouvrir]”
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.marchespublics.hyeres.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Agriculture espaces verts — entretien et nettoiement des espaces verts publics en milieu routier — accords-cadres à bons de commande — années 2019 à 2022 —...”
Titre
Agriculture espaces verts — entretien et nettoiement des espaces verts publics en milieu routier — accords-cadres à bons de commande — années 2019 à 2022 — appel d'offres ouvert
Aoo08/18
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation est scindée en 4 lots séparés définis comme suit:
— lot nº 1 — secteur rescencé et autres sites,
— lot nº 2 — secteur ouest et...”
Brève description
La présente consultation est scindée en 4 lots séparés définis comme suit:
— lot nº 1 — secteur rescencé et autres sites,
— lot nº 2 — secteur ouest et autres sites,
— lot nº 3 — terre plein central A 570, échangeurs et autres ronds points,
— lot nº 4 — médiane Olbia et ZAE. Elle consiste en l'entretien et le nettoiement des espaces verts (pelouses, prairies, massifs de fleurs et de plantes vivaces, arbustes, arbres, haies, zones boisées ou naturelles, surfaces stabilisées et minéralisées, revêtements synthétiques...) dans les différents secteurs.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur rescencé et autres sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers 83400 — Hyères
Description du marché: À titre indicatif, la surface à entretenir est environ la suivante = 32 414 m.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental jugé d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“3 reconductions éventuelles. En application de l'article 30-I-7) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se...”
Description des renouvellements
3 reconductions éventuelles. En application de l'article 30-I-7) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du 1 marché.
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Options ✅
Description des options:
“Le marché correspondant à chaque lot est un ACBC passé avec 1 seul opérateur économique, pour 1 année civile à compter du 1.1.2019, et renouvelable par...”
Description des options
Le marché correspondant à chaque lot est un ACBC passé avec 1 seul opérateur économique, pour 1 année civile à compter du 1.1.2019, et renouvelable par reconduction tacite en 2020, 2021 et 2022. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire 1 nouveau marché pour des prestations similaires à celles du 1 marché (article 30-I-7) du décret du 25.3.2016).
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Informations complémentaires: Pas de montant minimum annuel, pas de montant maximum annuel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur ouest et autres sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers 83400 — Hyères.
Description du marché: À titre indicatif, la surface à entretenir est la suivante: 30 619 m.
Informations complémentaires: Pas de montant minimum annuel pas de montant maximum annuel.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terre plein central A 570, échangeurs et autres ronds points
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, la surface à entretenir est la suivante: 41 604 m. Ce lot comporte un équipement (terre-plein central) en milieu autoroutier.”
Informations complémentaires: Pas de montant minimum pas de montant maximum
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Médiane Olbia et Zae
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: À titre indicatif, la surface à entretenir est la suivante: 3 138 m.
Informations complémentaires: Pas de montant minimum pas de montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements relatifs à la capacité juridique du candidat individuel ou du membre du groupement: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements relatifs à la capacité juridique du candidat individuel ou du membre du groupement: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle imprimé DC 1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause sociale d'insertion le titulaire devra respecter les éléments remis dans son offre concernant le critère environnemental.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
09:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr —...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au +33 494007981 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com — tél: +33 480041260. Nomenclature interne: 84.02 — date prévisionnelle de notification: 3 trimestre 2018 et d'exécution: 1 trimestre 2019 — unité monétaire: EUR — documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués au règlement de la consultation.paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget Métropole TPM — fonds propres — avance forfaitaire de 5 % prévue dans les conditions cumulatives prévues aux articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics — pas de retenue de garantie. Constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable si avance forfaitaire de 5 % souhaitée. Pour l'entretien annuel, les fréquences d'intervention sont définies au CCTP (cf. article 1.3.2 du CCTP). Pour l'entretien ponctuel, les délais intervention sont définis par ordre de service. Visite obligatoire avant remise de l'offre — renseignements au +33 494007865.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 130-296807 (2018-07-05)