Avis de marché (2018-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller — BP 91006
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88156768📞
Courrier électronique: dcpmetzformationpro@grandest.fr📧
Région: Grand Est🏙️
URL: http://www.grandest.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: La Région Grand Est
Adresse postale:
“Maison de la Région à Metz — Direction de la commande publique — 1 place Gabriel Hocquard — CS 81004”
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Véronique Rouault
Téléphone: +33 87336280📞
Courrier électronique: dcpmetzformationpro@grandest.fr📧
Région: Grand Est🏙️
URL: https://www.grandest.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marchespublics.grandest.fr🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Affaire 18s1255: programme régional de formation des détenus 2019
18S1255
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description: Affaire 18s1255: programme régional de formation des détenus 2019.
Valeur estimée hors TVA: EUR 506 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agriculture viticulture paysage Villenauxe
Titre
Numéro d'identification du lot: 190157
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Villenauxe.
Description du marché: Agriculture viticulture paysage Villenauxe.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds social Européen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Artisanat Clairvaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 190156
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Clairvaux.
Description du marché: Artisanat Clairvaux.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds Social Européen
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Artisanat Villenauxe
Titre
Numéro d'identification du lot: 190159
Description
Description du marché: Artisanat Villenauxe.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: BTP Villenauxe
Titre
Numéro d'identification du lot: 190158
Description
Description du marché: BTP Villenauxe.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hôtellerie restauration tourisme Charleville
Titre
Numéro d'identification du lot: 190160
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Charleville.
Description du marché: Hôtellerie restauration tourisme Charleville.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hôtellerie restauration — Ensisheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 190162
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ensisheim.
Description du marché: Hôtellerie restauration — Ensisheim.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hôtellerie restauration — Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 190163
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg.
Description du marché: Hôtellerie restauration — Strasbourg.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises — Toul
Titre
Numéro d'identification du lot: 190164
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toul.
Description du marché: Services aux entreprises — Toul.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport logistique — Ensisheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 190161
Description
Description du marché: Transport logistique — Ensisheim.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport logistique — Toul
Titre
Numéro d'identification du lot: 190165
Description
Description du marché: Transport logistique — Toul.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“L'ensemble des infos nécessaires sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises. Durée du marché: de sa notification jusqu'à l'exécution...”
L'ensemble des infos nécessaires sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises. Durée du marché: de sa notification jusqu'à l'exécution complète des prestations. Reconduction tacite au maximum 3 fois. Valeur totale du marché: valeur estimée annuelle: 506 500,00 EUR. Instance chargée des procédures de recours:
— pour les contrats d'achat exécutés sur les départements 57, 67, 68 ou à l'échelle de la région Grand Est: voir point VI.4.1),
— pour les contrats d'achat exécuté sur les départements 54, 55, 88: TA de Nancy — 5 place de la Carrière — CO nº 20038 — 54036 Nancy Cedex — greffe.ta-nancy@juradm.fr — +33 383174343 — fax: +33 383174350,
— pour les contrats d'achat exécutés sur les départements 08, 10, 51, 52: TA de Châlons-en-Champagne — 25 rue du Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne Cedex — greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr — +33 326668687 — fax: +33 326210187.
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Nom: Tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta.strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 221-506662 (2018-11-13)
Avis d'attribution de marché (2019-05-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 290013.77 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Transport logistique— Ensisheim.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 221-506662
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 190156
Titre: Artisanat Clairvaux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 201900295
Numéro d'identification du lot: 190157
Titre: Agriculture viticulture paysage Villenauxe
Date de conclusion du contrat: 2019-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CFPPA de L'Aube
Commune postale: Les Loges-Margueron
Code postal: 10210
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119223.54 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201900293
Numéro d'identification du lot: 190158
Titre: BTP Villenauxe
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: GIP formation continue
Commune postale: Reims
Code postal: 51000
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 006 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 190159
Titre: Artisanat Villenauxe
6️⃣
Numéro de contrat: 201900291
Numéro d'identification du lot: 190161
Titre: Transport logistique Ensisheim
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: GIP formation continue et insertion prof
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 565 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 201900290
Numéro d'identification du lot: 190162
Titre: Hôtellerie restauration Ensisheim
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23407.23 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 201900292
Numéro d'identification du lot: 190163
Titre: Hôtellerie restauration Strasbourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 937 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 201900296
Numéro d'identification du lot: 190164
Titre: Services aux entreprises Toul
Nom et adresse du contractant
Nom: Alaji SAS
Commune postale: Villers-les-Nancy
Code postal: 54600
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 955 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 201900294
Numéro d'identification du lot: 190165
Titre: Transport logistique toul
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurogest insertion
Commune postale: Freyming-Merlebach
Code postal: 57800
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 920 💰
“La date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification du marché (AR) à son titulaire. Les pièces sont consultables, dans les conditions du...”
La date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification du marché (AR) à son titulaire. Les pièces sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: région Grand-Est — direction de la commande publique — 67070 Strasbourg Cedex.
Instance chargée des procédures de recours:
— pour les contrats d'achat exécutés sur les départements 57, 67, 68 ou à l'échelle de la région Grand Est: voir Point VI.4.1),
— pour les contrats d'achat exécuté sur les départements 54, 55, 88:
TA de Nancy — 5 place de la Carrière — CO n 20038 — 54036 Nancy Cedex — greffe.ta-nancy@juradm.fr - +33 383174343 — fax: +33 383174350,
— pour les contrats d'achat exécutés sur les départements 08, 10, 51, 52: TA de Châlons-en-Champagne — 25 rue du Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne Cedex — greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr - +33 326668687 — fax: +33 326210187.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 092-223422 (2019-05-10)