Affaire 18s0999o Surveillance et gardiennage des sites de la région Grand Est

Région Grand Est

Le présent accord-cadre a pour objet le gardiennage des différents sites de la région Grand Est (cf. renseignements relatifs aux lots ci-après), la gestion de la télésurveillance et de la vidéosurveillance ainsi que la maintenance du matériel installé. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum. Cette consultation correspond à une relance des lots n 1 et n 4 (Avis n 18-114887 envoyé le 10.8.2018 au BOAMP et au JOUE, cf. Point IV.2) de l'affaire 18S0999) «surveillance et gardiennage des sites de la région Grand Est» qui comportait initialement 5 lots suite à une déclaration sans suite pour le lot n 1 et une déclaration d'infructuosité pour le lot n 4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Polygard

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance
• Services de sécurité › Services de surveillance d'installations d'alarme

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-29	Avis de marché
2019-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Champagne-Ardenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Maison de la Région à Metz, place Gabriel-Hocquard
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: dcpmetzfournituresservices@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336000 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date limite de soumission: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-532558
Se réfère à l'avis: 2018/S 155-356112
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Le critère valeur technique se décompose comme suit: — méthodes et procédures d'intervention: 30 %, — qualité et adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations: 20 %, — amélioration des délais: 10 %. Les prestations démarreront à la notification des bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire Bas-Rhin
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations principales: prestations de gardiennage diverses, gestion de la télésurveillance et maintenance de l'ensemble du matériel des 9 bâtiments régionaux situés dans les villes de Strasbourg, Illkirch, Saverne et Sélestat.

Prestations supplémentaires: interventions en cas d'alarme, rondes supplémentaires et mobilisation d'agents de sécurité (exemple: en cas de manifestation ponctuelle ou de remplacement d'agents de sécurité région).

Accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 250 000 EUR HT par an.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Le critère valeur technique se décompose comme suit:

— méthodes et procédures d'intervention: 30 %,

— qualité et adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations: 20 %,

— amélioration des délais: 10 %.

Les prestations démarreront à la notification des bons de commande.

Intitulé du lot: Gardiennage et gestion de la télésurveillance des sites du territoire de Champagne-Ardenne
Numéro du lot: 4a
Brève description:

Prestations de gardiennage et de gestion de la télésurveillance de 6 bâtiments situés dans les villes de Châlons-en-Champagne, Saint-Dizier, Chaumont, Troyes et Charleville-Mézières.

Prestations supplémentaires: interventions en cas d'alarme, rondes supplémentaires et mobilisation d'agent de sécurité (exemple: en cas de manifestation ponctuelle).

Accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 150 000 EUR HT par an.

Intitulé du lot: Maintenance des systèmes d'alarme anti-intrusion et de vidéosurveillance des sites du territoire de Champagne-Ardenne
Numéro du lot: 4b
Brève description:

Prestations de maintenance du matériel d'alarme anti-intrusion et de vidéosurveillance de l'ensemble du matériel de 7 bâtiments situés dans les villes de Châlons-en-Champagne, Saint-Dizier, Chaumont, Troyes et Charleville-Mézières.

Accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 35 000 EUR HT par an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bas-Rhin.

Champagne-Ardenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et des renseignements suivants à fournir par les candidats:

— habilitation à exercer l'activité professionnelle: le candidat fournira la copie des agréments délivrés par le CNAPS au titre des articles L. 612-6 et L. 622-6 du code de la sécurité intérieure,

— au titre de la capacité juridique:

—— la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent), justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main-d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut, production de la copie du ou des jugements prononcés),

—— le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— la liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Dispositions du code de la sécurité intérieure relatives aux activités privées de sécurité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Adresse postale: Mme Caroline Rosa (Direction des assemblées et des services intérieurs), tél.: +33 387336398 — caroline.rosa@grandest.fr — pour les renseignements administratifs: M. Paul Cholez (Direction de la commande publique)
Téléphone: +33 387336391 📞
Pays: Moselle 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront avoir participé à la visite obligatoire des lieux d'exécution dont les conditions sont précisées au règlement de la consultation. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 10.1.2019 à 12:00, directement sur la plate-forme de la région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).

Les offres devront être impérativement transmises par voie électronique (cf. adresses en point I.3)). Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 233-532558 (2018-11-29)

Avis d'attribution de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet le gardiennage des différents sites de la Région Grand Est (cf.renseignements relatifs aux lots ci-après), la gestion de la télésurveillance et de la vidéosurveillance ainsi que, la maintenance du matériel installé. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum. Cette consultation correspond à une relance des lots nº 1 et nº 4 (Avis nº 18-114887 envoyé le 10.8.2018 au BOAMP et au JOUE cf. Point IV.2)) de l'affaire 18s0999 «Surveillance et gardiennage des sites de la région Grand Est» qui comportait initialement 5 lots suite à une déclaration sans suite pour le lot nº 1 et une déclaration d'infructuosité pour le lot nº 4.

Valeur totale du marché: 179 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Maison de la Région à Metz, place Gabriel Hocquard
Contact
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date de publication: 2019-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 074-175845
Se réfère à l'avis: 2018/S 233-532558
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Le critère valeur technique se décompose comme suit: — méthodes et procédures d'intervention 30 %, — qualité et adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations 20 %, — amélioration des délais 10 %. Les prestations démarreront à la notification des bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum. Cette consultation correspond à une relance des lots nº 1 et nº 4 (Avis nº 18-114887 envoyé le 10.8.2018 au BOAMP et au JOUE cf. Point IV.2)) de l'affaire 18s0999 «Surveillance et gardiennage des sites de la région Grand Est» qui comportait initialement 5 lots suite à une déclaration sans suite pour le lot nº 1 et une déclaration d'infructuosité pour le lot nº 4.

Prestations supplémentaires: interventions en cas d'alarme, rondes supplémentaires et mobilisation d'agent de sécurité (exemple: en cas de manifestation ponctuelle ou de remplacement d'agents de sécurité région).

Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 250 000 EUR HT par an.

Informations complémentaires:

— méthodes et procédures d'intervention 30 %,

— qualité et adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations 20 %,

— amélioration des délais 10 %.

Brève description:

Prestations de gardiennage et de gestion de la télésurveillance de 6 bâtiments situés dans les villes de Châlons en Champagne, Saint-Dizier, Chaumont, Troyes, et Charleville Mezieres.

Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 150 000 EUR HT par an.

Intitulé du lot: Maintenance des systèmes d'alarme anti-intrusion et de vidéosurveillance des sites du territoire de Champagne Ardenne
Brève description:

Prestations de maintenance du matériel d'alarme anti intrusion et de vidéosurveillance de l'ensemble du matériel de 7 bâtiments situés dans les villes de Châlons en Champagne, Saint-Dizier, Chaumont, Troyes, et Charleville Mezieres.

Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 35 000 EUR HT par an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
La valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-30 📅
Nom: Polygard
Adresse postale: 3 impasse du Laser
Commune postale: Bischeim
Code postal: 67800
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 179 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale du marché correspond au montant simulé annuel.

Les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: région Grand Est — direction de l'achat Public — place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),

Source: OJS 2019/S 074-175845 (2019-04-11)

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