Le présent accord-cadre a pour objet le gardiennage des différents sites de la région Grand Est (cf. renseignements relatifs aux lots ci-après), la gestion de la télésurveillance et de la vidéosurveillance ainsi que la maintenance du matériel installé. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum. Cette consultation correspond à une relance des lots n 1 et n 4 (Avis n 18-114887 envoyé le 10.8.2018 au BOAMP et au JOUE, cf. Point IV.2) de l'affaire 18S0999) «surveillance et gardiennage des sites de la région Grand Est» qui comportait initialement 5 lots suite à une déclaration sans suite pour le lot n 1 et une déclaration d'infructuosité pour le lot n 4.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Adresse postale: Maison de la Région à Metz, place Gabriel-Hocquard
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 387336000📞
Courrier électronique: dcpmetzfournituresservices@grandest.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.grandest.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Région Grand Est
Adresse postale:
“Mme Caroline Rosa (Direction des assemblées et des services intérieurs), tél.: +33 387336398 — caroline.rosa@grandest.fr — pour les renseignements...”
Adresse postale
Mme Caroline Rosa (Direction des assemblées et des services intérieurs), tél.: +33 387336398 — caroline.rosa@grandest.fr — pour les renseignements administratifs: M. Paul Cholez (Direction de la commande publique)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Affaire 18s0999o Surveillance et gardiennage des sites de la région Grand Est
Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le gardiennage des différents sites de la région Grand Est (cf. renseignements relatifs aux lots ci-après), la gestion...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet le gardiennage des différents sites de la région Grand Est (cf. renseignements relatifs aux lots ci-après), la gestion de la télésurveillance et de la vidéosurveillance ainsi que la maintenance du matériel installé. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum. Cette consultation correspond à une relance des lots n 1 et n 4 (Avis n 18-114887 envoyé le 10.8.2018 au BOAMP et au JOUE, cf. Point IV.2) de l'affaire 18S0999) «surveillance et gardiennage des sites de la région Grand Est» qui comportait initialement 5 lots suite à une déclaration sans suite pour le lot n 1 et une déclaration d'infructuosité pour le lot n 4.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Bas-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin.
Description du marché:
“Prestations principales: prestations de gardiennage diverses, gestion de la télésurveillance et maintenance de l'ensemble du matériel des 9 bâtiments...”
Description du marché
Prestations principales: prestations de gardiennage diverses, gestion de la télésurveillance et maintenance de l'ensemble du matériel des 9 bâtiments régionaux situés dans les villes de Strasbourg, Illkirch, Saverne et Sélestat.
Prestations supplémentaires: interventions en cas d'alarme, rondes supplémentaires et mobilisation d'agents de sécurité (exemple: en cas de manifestation ponctuelle ou de remplacement d'agents de sécurité région).
Accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 250 000 EUR HT par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois.”
Informations complémentaires:
“Le critère valeur technique se décompose comme suit:
— méthodes et procédures d'intervention: 30 %,
— qualité et adéquation des moyens humains affectés à la...”
Informations complémentaires
Le critère valeur technique se décompose comme suit:
— méthodes et procédures d'intervention: 30 %,
— qualité et adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations: 20 %,
— amélioration des délais: 10 %.
Les prestations démarreront à la notification des bons de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gardiennage et gestion de la télésurveillance des sites du territoire de Champagne-Ardenne” Titre
Numéro d'identification du lot: 4a
Description
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Champagne-Ardenne.
Description du marché:
“Prestations de gardiennage et de gestion de la télésurveillance de 6 bâtiments situés dans les villes de Châlons-en-Champagne, Saint-Dizier, Chaumont,...”
Description du marché
Prestations de gardiennage et de gestion de la télésurveillance de 6 bâtiments situés dans les villes de Châlons-en-Champagne, Saint-Dizier, Chaumont, Troyes et Charleville-Mézières.
Prestations supplémentaires: interventions en cas d'alarme, rondes supplémentaires et mobilisation d'agent de sécurité (exemple: en cas de manifestation ponctuelle).
Accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 150 000 EUR HT par an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des systèmes d'alarme anti-intrusion et de vidéosurveillance des sites du territoire de Champagne-Ardenne” Titre
Numéro d'identification du lot: 4b
Description
Description du marché:
“Prestations de maintenance du matériel d'alarme anti-intrusion et de vidéosurveillance de l'ensemble du matériel de 7 bâtiments situés dans les villes de...”
Description du marché
Prestations de maintenance du matériel d'alarme anti-intrusion et de vidéosurveillance de l'ensemble du matériel de 7 bâtiments situés dans les villes de Châlons-en-Champagne, Saint-Dizier, Chaumont, Troyes et Charleville-Mézières.
Accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 35 000 EUR HT par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au...”
Liste et brève description des conditions
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et des renseignements suivants à fournir par les candidats:
— habilitation à exercer l'activité professionnelle: le candidat fournira la copie des agréments délivrés par le CNAPS au titre des articles L. 612-6 et L. 622-6 du code de la sécurité intérieure,
— au titre de la capacité juridique:
—— la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent), justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main-d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut, production de la copie du ou des jugements prononcés),
—— le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Dispositions du code de la sécurité intérieure relatives aux activités privées de sécurité.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 155-356112
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront avoir participé à la visite obligatoire des lieux d'exécution dont les conditions sont...”
Préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront avoir participé à la visite obligatoire des lieux d'exécution dont les conditions sont précisées au règlement de la consultation. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 10.1.2019 à 12:00, directement sur la plate-forme de la région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).
Les offres devront être impérativement transmises par voie électronique (cf. adresses en point I.3)). Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 233-532558 (2018-11-29)
Avis d'attribution de marché (2019-04-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Maison de la Région à Metz, place Gabriel Hocquard
Personne de contact: Direction de l'achat public
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le gardiennage des différents sites de la Région Grand Est (cf.renseignements relatifs aux lots ci-après), la gestion...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet le gardiennage des différents sites de la Région Grand Est (cf.renseignements relatifs aux lots ci-après), la gestion de la télésurveillance et de la vidéosurveillance ainsi que, la maintenance du matériel installé.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum. Cette consultation correspond à une relance des lots nº 1 et nº 4 (Avis nº 18-114887 envoyé le 10.8.2018 au BOAMP et au JOUE cf. Point IV.2)) de l'affaire 18s0999 «Surveillance et gardiennage des sites de la région Grand Est» qui comportait initialement 5 lots suite à une déclaration sans suite pour le lot nº 1 et une déclaration d'infructuosité pour le lot nº 4.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 179 750 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations principales: prestations de gardiennage diverses, gestion de la télésurveillance et maintenance de l'ensemble du matériel des 9 bâtiments...”
Description du marché
Prestations principales: prestations de gardiennage diverses, gestion de la télésurveillance et maintenance de l'ensemble du matériel des 9 bâtiments régionaux situés dans les villes de Strasbourg, Illkirch, Saverne et Sélestat.
Prestations supplémentaires: interventions en cas d'alarme, rondes supplémentaires et mobilisation d'agent de sécurité (exemple: en cas de manifestation ponctuelle ou de remplacement d'agents de sécurité région).
Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 250 000 EUR HT par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“Le critère valeur technique se décompose comme suit:
— méthodes et procédures d'intervention 30 %,
— qualité et adéquation des moyens humains affectés à la...”
Informations complémentaires
Le critère valeur technique se décompose comme suit:
— méthodes et procédures d'intervention 30 %,
— qualité et adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations 20 %,
— amélioration des délais 10 %.
Les prestations démarreront à la notification des bons de commande.
Afficher plus
Description du marché:
“Prestations de gardiennage et de gestion de la télésurveillance de 6 bâtiments situés dans les villes de Châlons en Champagne, Saint-Dizier, Chaumont,...”
Description du marché
Prestations de gardiennage et de gestion de la télésurveillance de 6 bâtiments situés dans les villes de Châlons en Champagne, Saint-Dizier, Chaumont, Troyes, et Charleville Mezieres.
Prestations supplémentaires: interventions en cas d'alarme, rondes supplémentaires et mobilisation d'agent de sécurité (exemple: en cas de manifestation ponctuelle).
Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 150 000 EUR HT par an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des systèmes d'alarme anti-intrusion et de vidéosurveillance des sites du territoire de Champagne Ardenne” Description
Description du marché:
“Prestations de maintenance du matériel d'alarme anti intrusion et de vidéosurveillance de l'ensemble du matériel de 7 bâtiments situés dans les villes de...”
Description du marché
Prestations de maintenance du matériel d'alarme anti intrusion et de vidéosurveillance de l'ensemble du matériel de 7 bâtiments situés dans les villes de Châlons en Champagne, Saint-Dizier, Chaumont, Troyes, et Charleville Mezieres.
Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 35 000 EUR HT par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 233-532558
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201900316
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire Bas-Rhin
Date de conclusion du contrat: 2019-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Polygard
Adresse postale: 3 impasse du Laser
Commune postale: Bischeim
Code postal: 67800
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179 750 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4a
Titre:
“Gardiennage et gestion de la télésurveillance des sites du territoire de Champagne-Ardenne” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4b
Titre:
“Maintenance des systèmes d'alarme anti-intrusion et de vidéosurveillance des sites du territoire de Champagne-Ardenne”
“La valeur totale du marché correspond au montant simulé annuel.
Les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous...”
La valeur totale du marché correspond au montant simulé annuel.
Les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: région Grand Est — direction de l'achat Public — place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 074-175845 (2019-04-11)