Le présent marché a pour objet la gestion d'abonnements à des périodiques imprimés, électroniques ou, le cas échéant, couplés papier-électronique, français et étrangers, pour le compte de la région Grand Est ainsi que le CESER (Conseil économique, social et environnemental régional).
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 280 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Affaire 18S0937 gestion des abonnements de périodiques de la région Grand Est
Produits/services: Services d'abonnement📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion d'abonnements à des périodiques imprimés, électroniques ou, le cas échéant, couplés papier-électronique, français...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la gestion d'abonnements à des périodiques imprimés, électroniques ou, le cas échéant, couplés papier-électronique, français et étrangers, pour le compte de la région Grand Est ainsi que le CESER (Conseil économique, social et environnemental régional).
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 280 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Le marché comporte les prestations suivantes:
— la passation des ordres d'abonnement et le paiement des éditeurs et diffuseurs, incluant la centralisation...”
Description du marché
Le marché comporte les prestations suivantes:
— la passation des ordres d'abonnement et le paiement des éditeurs et diffuseurs, incluant la centralisation et la passation de toutes les commandes,
— la gestion des commandes et le suivi des livraisons, la gestion et le suivi des réclamations, la gestion, la suspension et la résiliation des abonnements, la gestion des accès en ligne pour les titres électroniques et couplés papier-électronique ainsi que leurs services annexes de consultation électronique et archives, applications mobile + tablettes, sur support Cd-Rom ou DVD,
— la transmission, chaque année, d'un récapitulatif complet des abonnements en cours et des avoirs,
— les informations bibliographiques et éditoriales relatives aux éventuelles modifications affectant les abonnements en cours: reprises, changements de titre, cessation d'une parution, de périodicité, d'éditeur, de support, d'ISSN, de modalités d'accès aux versions en ligne, numéros spéciaux, etc.,
— la mise à disposition d'un site web sécurisé (détail dans le CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois.”
Informations complémentaires:
“Le critère valeur technique se décompose comme suit: modalités de gestion de service (20 %), méthodologie du projet (20 %), moyens humains affectés à...”
Informations complémentaires
Le critère valeur technique se décompose comme suit: modalités de gestion de service (20 %), méthodologie du projet (20 %), moyens humains affectés à l'exécution du marché (10 %), étendue des abonnements au vu du catalogue produit (10 %).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au...”
Liste et brève description des conditions
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats: au titre de la capacité juridique:
— la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC 1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés),
— le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 27.8.2018 à 12:00, directement sur la plateforme de la région Grand Est...”
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 27.8.2018 à 12:00, directement sur la plateforme de la région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).
Les offres devront être impérativement transmises par voie électronique (cf. adresses en point I.3). Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 140-320678 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2018-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Grand est
Adresse postale:
“Maison de la Région à Metz, direction de la commande publique, place Gabriel Hocquard, CS 81004”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Affaire 18s0937 Gestion des abonnements de périodiques de la région Grand Est
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion d'abonnements à des périodiques imprimés, électroniques ou, le cas échéant, couplés papier-électronique, français...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la gestion d'abonnements à des périodiques imprimés, électroniques ou, le cas échéant, couplés papier-électronique, français et étrangers, pour le compte de la région Grand Est ainsi que le CESER (Conseil économique, social et environnemental régional).
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 280 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 144186.03 💰
Description
Description du marché:
“Le marché comporte les prestations suivantes:
— la passation des ordres d'abonnement et le paiement des éditeurs et diffuseurs, incluant la centralisation...”
Description du marché
Le marché comporte les prestations suivantes:
— la passation des ordres d'abonnement et le paiement des éditeurs et diffuseurs, incluant la centralisation et la passation de toutes les commandes,
— la gestion des commandes et le suivi des livraisons, la gestion et le suivi des réclamations, la gestion, la suspension et la résiliation des abonnements, la gestion des accès en ligne pour les titres électroniques et couplés papier-électronique ainsi que leurs services annexes de consultation électronique et archives, applications mobile + tablettes, sur support CD-ROM ou DVD,
— la transmission, chaque année, d'un récapitulatif complet des abonnements en cours et des avoirs,
— les informations bibliographiques et éditoriales relatives aux éventuelles modifications affectant les abonnements en cours: reprises, changements de titre, cessation d'une parution, de périodicité, d'éditeur, de support, d'ISSN, de modalités d'accès aux versions en ligne, numéros spéciaux, etc.,
— la mise à disposition d'un site web sécurisé (détail dans le CCTP).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-320678
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201802549
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: EBSCO Information Services SAS
Adresse postale: 3 rue Jacques Rueff — Immeuble Le Nobel
Commune postale: Antony
Code postal: 92183
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144186.03 💰
“La valeur totale du marché correspond au montant simulé annuel proposé par l'opérateur économique auquel le marché a été attribué. Les pièces des marchés...”
La valeur totale du marché correspond au montant simulé annuel proposé par l'opérateur économique auquel le marché a été attribué. Les pièces des marchés sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: région Grand Est — direction de la commande publique — place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R .551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 215-492434 (2018-11-05)