Affaire 18S0600 réalisation et mise en place de panneaux d'identification communs dans les bâtiments régionaux et notamment dans Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)

Région Grand Est

Le présent accord-cadre a pour objet la remise à niveau de la signalétique des bâtiments régionaux et notamment dans les Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) dans un souci d'harmonisation et d'identification de la nouvelle identité régionale. Les prestations consistent à l'enlèvement de tous les panneaux d'identification existants. Certains seront récupérés, refilmés et reposés tandis que d'autres seront remplacés par des panneaux neufs. La quasi-totalité des panneaux recensés (détail dans le DCE) sera concernée par ces opérations.
Accords-cadres à bons de commandes conclus sans montant minimum et sans montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Enseignes et plaques indicatrices lumineuses › Panneaux à messages permanents

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-18	Avis de marché
2018-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux à messages permanents
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la remise à niveau de la signalétique des bâtiments régionaux et notamment dans les Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) dans un souci d'harmonisation et d'identification de la nouvelle identité régionale. Les prestations consistent à l'enlèvement de tous les panneaux d'identification existants. Certains seront récupérés, refilmés et reposés tandis que d'autres seront remplacés par des panneaux neufs. La quasi-totalité des panneaux recensés (détail dans le DCE) sera concernée par ces opérations. Accords-cadres à bons de commandes conclus sans montant minimum et sans montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux à messages permanents 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux à messages permanents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Marne 🏙️
Aube 🏙️
Haute-Marne 🏙️
Moselle 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Vosges 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: place Gabriel Hocquard, CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: dcpmetzfournituresservices@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336000 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-218446
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Le critère valeur technique se décompose comme suit: caractéristiques et qualité des panneaux 40 %; organisation et moyens humains affectés à la réalisation des prestations 8 %; procédé mis en œuvre pour la récupération d'un panneau et la pose d'un nouveau film et la fabrication et la pose d'un nouveau panneau 8 %; moyens matériels dont disposent les intervenants sur site 4 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres à bons de commandes conclus sans montant minimum et sans montant maximum.

Intitulé du lot: Territoire de l'agence de Charleville-Mezières/Verdun
Numéro du lot: 1
Brève description:

Plusieurs types de panneaux sont concernés (cf détail dans le CCTP).

Il est envisagé un volume prévisionnel de 42 panneaux à traiter répartis dans 21 sites: 37 seront remplacés par de nouveaux panneaux et 5 seront à récupérer et à refilmer.

Selon les cas, les prestations commandées pourront nécessiter également les travaux suivants: fondations, gros œuvre, métallerie, ouvrages accessoires de métallerie et de serrurerie, impression et protection des marquages des panneaux d'identification.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Territoire de l'agence de chalons en champagne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il est envisagé un volume prévisionnel de 45 panneaux à traiter répartis dans 20 sites: 40 seront remplacés par de nouveaux panneaux et 5 seront à récupérer et à refilmer.

Intitulé du lot: Territoire de l'agence de Troyes/Chaumont
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il est envisagé un volume prévisionnel de 24 panneaux à traiter répartis dans 18 sites: 19 seront remplacés par de nouveaux panneaux et 5 seront à récupérer et à refilmer.

Intitulé du lot: Territoire de l'agence de Saint-Dizier/Bar-le-Duc
Numéro du lot: 4
Brève description:

Il est envisagé un volume prévisionnel de 25 panneaux à traiter répartis dans 16 sites: 20 seront remplacés par de nouveaux panneaux et 5 seront à récupérer et à refilmer.

Intitulé du lot: Territoire de l'agence de Thionville/Longwy
Numéro du lot: 5
Brève description:

Il est envisagé un volume prévisionnel de 30 panneaux à traiter répartis dans 17 sites: 25 seront remplacés par de nouveaux panneaux et 5 seront à récupérer et à refilmer.

Intitulé du lot: Territoire de l'agence de Metz
Numéro du lot: 6
Brève description:

Il est envisagé un volume prévisionnel de 44 panneaux à traiter répartis dans 28 sites: 39 seront remplacés par de nouveaux panneaux et 5 seront à récupérer et à refilmer.

Intitulé du lot: Territoire de l'agence de Nancy
Numéro du lot: 7
Brève description:

Il est envisagé un volume prévisionnel de 53 panneaux à traiter répartis dans 28 sites: 48 seront remplacés par de nouveaux panneaux et 5 seront à récupérer et à refilmer.

Intitulé du lot: Territoire de l'agence d'Épinal
Numéro du lot: 8
Brève description:

Il est envisagé un volume prévisionnel de 39 panneaux à traiter répartis dans 25 sites: 34 seront remplacés par de nouveaux panneaux et 5 seront à récupérer et à refilmer.

Intitulé du lot: Territoire de l'agence de Saverne/Haguenau
Numéro du lot: 9
Brève description:

Il est envisagé un volume prévisionnel de 25 panneaux à traiter répartis dans 18 sites: 13 seront remplacés par de nouveaux panneaux et 12 seront à récupérer et à refilmer.

Intitulé du lot: Territoire de l'agence de Strasbourg
Numéro du lot: 10
Brève description:

Il est envisagé un volume prévisionnel de 28 panneaux à traiter répartis dans 23 sites: 13 seront remplacés par de nouveaux panneaux et 15 seront à récupérer et à refilmer.

Intitulé du lot: Territoire de l'agence de Selestat
Numéro du lot: 11
Brève description:

Il est envisagé un volume prévisionnel de 25 panneaux à traiter répartis dans 19 sites: 14 seront remplacés par de nouveaux panneaux et 11 seront à récupérer et à refilmer.

Intitulé du lot: Territoire de l'agence de Mulhouse
Numéro du lot: 12
Brève description:

Il est envisagé un volume prévisionnel de 25 panneaux à traiter répartis dans 21 sites: 14 seront remplacés par de nouveaux panneaux et 11 seront à récupérer et à refilmer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats: au titre de la capacité juridique:

— la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC 1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés),

— le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Adresse postale: Pour les renseignements techniques: M. Denis Marchal (direction de l'immobilier et de la construction). Tél.: +33 326708907 — denis.marchel@grandest.fr ou M. Arnaud Rausch. Tél.: +33 387616649 — arnaud.rausch@grandest.fr — pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie Philippeaux (direction de la commande publique)
Commune postale: Metz Cedex 1
Téléphone: +33 387336211 📞
Pays: Moselle 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 18.6.2018 à 12:00, directement sur la plateforme de la région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).

Les offres devront être impérativement transmises par voie électronique (cf. Adresses en point I.3). Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le dossier de consultation sur le site https://marchespublics.grandest.fr — disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. L'ensemble des informations nécessaires sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel dans un délai de 31 j à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 096-218446 (2018-05-18)

Avis d'attribution de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la remise à niveau de la signalétique des bâtiments régionaux et notamment dans les Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) dans un souci d'harmonisation et d'identification de la nouvelle identité régionale. Les prestations consistent à l'enlèvement de tous les panneaux d'identification existants. Certains seront récupérés, refilmés et reposés tandis que d'autres seront remplacés par des panneaux neufs. La quasi-totalité des panneaux recensés (détail dans le Dce) sera concernée par ces opérations. Accords-cadres à bons de commandes conclus sans montant minimum ni montant maximum.

Valeur totale du marché: 303450.77 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-338417
Se réfère à l'avis: 2018/S 096-218446
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

La valeur totale du marché correspond à l'addition des montants simulés sur la durée du marché des lots attribués. Les pièces des marchés sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Grand Est — Direction de la commande publique — place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres à bons de commandes conclus sans montant minimum ni montant maximum.

Intitulé du lot: Territoire de l'agence de Charleville-Mezieres/Verdun
Brève description: Plusieurs types de panneaux sont concernés (cf détail dans le Cctp).
Intitulé du lot: Territoire de l'agence de saint-dizier/bar le duc
Territoire de l'agence de METZ
Territoire de l'agence de NANCY
Territoire de l'agence d'epinal
Territoire de l'agence de STRASBOURG
Territoire de l'agence de SELESTAT
Territoire de l'agence de MULHOUSE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅
Nom: Gerner
Adresse postale: 56 rue des Vignes
Commune postale: Wolfisheim
Code postal: 67202
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 30 050 EUR 💰
32 570 EUR 💰
19 970 EUR 💰
Nom: Art on wall
Adresse postale: 1 rue Saint Maximin
Commune postale: Thionville
Code postal: 57100
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Saga impressions
Adresse postale: 70 boulevard de la Moselle
Commune postale: Pompey
Code postal: 54340
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 21012.57 EUR 💰
25871.22 EUR 💰
35265.64 EUR 💰
38536.90 EUR 💰
33344.44 EUR 💰
17 520 EUR 💰
15 590 EUR 💰
18 110 EUR 💰
15 610 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants),

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 148-338417 (2018-07-31)

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