Affaire 18C0001 — accord-cadre pour l'attribution de lignes de transport scolaire pour les élèves handicapés en Corrèze

Conseil départemental de la Corrèze

Accord-cadre pour l'attribution de lignes de transport scolaire pour les élèves handicapés en Corrèze — 8 lots.
Un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum.
Le pouvoir adjudicateur retiendra 15 titulaires pour chacun des 8 lots à l'issue de cette consultation (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.

Qui ?

• Conseil départemental de la Corrèze

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-06	Avis de marché

Avis de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 18C0001
Brève description:

Accord-cadre pour l'attribution de lignes de transport scolaire pour les élèves handicapés en Corrèze — 8 lots. Un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum. Le pouvoir adjudicateur retiendra 15 titulaires pour chacun des 8 lots à l'issue de cette consultation (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Corrèze
Adresse postale: Direction de la jeunesse, des sports et de la culture — service éducation jeunesse — Hôtel du Département «Marbot», 9 rue René et Émile Fage, BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +33 555937740 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date limite de soumission: 2018-05-11 📅
Date de publication: 2018-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 069-153087
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Critères d'attribution: 1 — descriptif détaillé du matériel (pondération 50 %); 2 — moyens de structure (pondération 50 %). Variantes: uniquement pour les marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour l'attribution de lignes de transport scolaire pour les élèves handicapés en Corrèze — 8 lots.

Un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum.

Le pouvoir adjudicateur retiendra 15 titulaires pour chacun des 8 lots à l'issue de cette consultation (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).

Intitulé du lot: Lot nº 01 — bassin d'Uzerche-Lubersac
Numéro du lot: 1
Brève description: Bassin d'Uzerche-Lubersac.
Valeur estimée hors TVA: 376 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 1 an et est tacitement reconductible pour 3 années scolaires
Informations complémentaires:

Critères d'attribution:

1 — descriptif détaillé du matériel (pondération 50 %);

2 — moyens de structure (pondération 50 %).

Variantes: uniquement pour les marchés subséquents.

Intitulé du lot: Lot nº 02 — bassin de Donzenac-Allassac-Objat
Numéro du lot: 2
Brève description: Bassin de Donzenac-Allassac-Objat.
Valeur estimée hors TVA: 375 796 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 03 — bassin de Brive
Numéro du lot: 3
Brève description: Bassin de Brive.
Valeur estimée hors TVA: 1 436 391 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 04 — bassin de Beynat-Argentat
Numéro du lot: 4
Brève description: Bassin de Beynat-Argentat.
Valeur estimée hors TVA: 474 192 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 05 — bassin de Tulle
Numéro du lot: 5
Brève description: Bassin de Tulle.
Valeur estimée hors TVA: 711 694 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 06 — bassin de Bugeat-Treignac-Égletons
Numéro du lot: 6
Brève description: Bassin de Bugeat-Treignac-Égletons.
Valeur estimée hors TVA: 322 639 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 07 — bassin d'Ussel
Numéro du lot: 7
Brève description: Bassin d'Ussel.
Valeur estimée hors TVA: 540 657 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 08 — transports TPMR (Transport de personnes à mobilité réduite)
Numéro du lot: 8
Brève description:

Transports TPMR (Transport de personnes à mobilité réduite), lot réservé aux entreprises dotées de véhicules équipés pour la prise en charge de PMR.

Valeur estimée hors TVA: 412 186 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités.

— documents à fournir obligatoirement par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

— état annuel des certificats fiscaux et sociaux de l'année 2017,

— attestations d'assurances (responsabilité civile et flotte automobile),

— extrait K-bis,

— copie de l'attestation d'aménagement d'1 véhicule employé au transport en commun de personnes et de la carte grise du véhicule en service ou, pour les véhicules en cours d'acquisition, tout document attestant de la commande,

— inscription au registre des transports publics routiers de voyageurs et/ou licences correspondantes.

Les formulaires DC1 et DC2, non obligatoires, sont également disponibles sur le site de la DAJ du ministère de l'économie à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Capacité technique et professionnelle:

Critères de sélections des candidatures:

1 — déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés;

2 — capacités professionnelles, techniques et financières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Service affaires juridiques et achats, Hôtel du Département «Marbot», 9 rue René et Émile Fage, BP 199
Commune postale: Tulle
Téléphone: +33 555937476 📞
Pays: Corrèze 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plate-forme www.achatpublic.com — rubrique questions/réponses, au plus tard 6 j avant la date limite de remise des offres.

Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées: conseil départemental de la Corrèze — bâtiment F — service affaires juridiques et achats — Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — 19005 Tulle Cedex.

Horaires d'ouverture: lundi au vendredi: 8:30-12:00 et 13:30-17:30.

Remise des plis sur support papier: remise sur place contre récépissé ou envoi avec AR, sous pli cacheté portant la mention: «affaire nº 18C0001 — accord-cadre pour l'attribution de lignes de transport scolaire pour les élèves handicapés en Corrèze — lot(s) nº… (à préciser) — ne pas ouvrir».

Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.correze.fr — marchés publics — et www.achatpublic.com

Durée du marché ou délai d'exécution.

Délai d'exécution: 1 an et est tacitement reconductible pour 3 années scolaires.

Date indicative de début de réalisation: 2.7.2018 (ou date de notification si postérieure) pour l'accord-cadre. Les prestations des marchés subséquents seront exécutées à partir du lundi 3 .9.2018, date de la rentrée scolaire.

Cautionnement et garanties exigés: sans objet.

Financement sur ressources propres du département — le prix de chaque marché subséquent sera révisable tous les 3 mois à compter de la date de sa notification — paiement à 30 j par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée.

Contenu de l'offre:

— acte d'engagement (un par lot) relatif à l'accord-cadre, dûment complété et signé,

— CCP relatif à l'accord-cadre et aux futurs marchés subséquents,

— mémoire technique explicatif de l'offre comportant:

—— un descriptif détaillé du matériel (nombre, âge, type et capacité d'accueil des véhicules) affecté pour l'exécution des prestations et précisions sur le délai et les moyens pouvant être mis en place lors de l'indisponibilité d'1 véhicule affecté sur le service,

—— les moyens de structure (moyens humains mis en œuvre pour l'exécution des prestations et capacité du candidat à adapter l'offre à la demande, délai de réactivité face à des demandes de modification (changements d'horaires, itinéraires, jours de fonctionnement…).

Appel d'offres ouvert — articles 25-I.1, 66 à 68 et 78 à 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 120 j.

DCE téléchargeable sur le site internet www.correze.fr — rubrique actualités — marchés publics — ou sur www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2018/S 069-153087 (2018-04-06)

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