Adressage, réception, mise sous pli, colisage — élections 2019-2020 — préfecture d'Ille-et-Vilaine

Préfecture d'Îlle-et-Vilaine

Le présent marché a pour objet, à l'occasion des élections européennes de mai 2019, de tout référendum et/ou élection générale pouvant intervenir de façon anticipée entre 2019 et 2020 à l'exclusion des élections municipales de 2020, les prestations suivantes:
— adressage des enveloppes de propagande électorale destinées aux électeurs d'Ille-et-Vilaine (737 000 environ),
— mise sous pli de la propagande électorale (circulaires et bulletins de vote) destinés aux électeurs d'Ille-et-Vilaine (737 000 environ),
— colisage des bulletins de vote destinés aux bureaux de vote des 345 mairies du département d'ille-et-Vilaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Poste
• SOTIAF

Qui ?

• Préfecture d'Îlle-et-Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-31	Avis de marché
2019-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Numéro de référence: ELECTIONS-2019- 2020
Brève description:

Le présent marché a pour objet, à l'occasion des élections européennes de mai 2019, de tout référendum et/ou élection générale pouvant intervenir de façon anticipée entre 2019 et 2020 à l'exclusion des élections municipales de 2020, les prestations suivantes: — adressage des enveloppes de propagande électorale destinées aux électeurs d'Ille-et-Vilaine (737 000 environ), — mise sous pli de la propagande électorale (circulaires et bulletins de vote) destinés aux électeurs d'Ille-et-Vilaine (737 000 environ), — colisage des bulletins de vote destinés aux bureaux de vote des 345 mairies du département d'ille-et-Vilaine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'envoi 📦
Services de distribution de courrier 📦
Services de livraison de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Marches-publics 🌏
Courrier électronique: pref-elections@ille-et-vilaine.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date limite de soumission: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-338956
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— adressage des enveloppes de propagande électorale destinées aux électeurs d'Ille-et-Vilaine (737 000 environ),

— mise sous pli de la propagande électorale (circulaires et bulletins de vote) destinés aux électeurs d'Ille-et-Vilaine (737 000 environ),

— colisage des bulletins de vote destinés aux bureaux de vote des 345 mairies du département d'ille-et-Vilaine.

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Adressage des enveloppes de propagande électorale
Numéro du lot: 1
Brève description:

— enlèvement éventuellement (en fonction du mode de mise sous pli choisi) dans les locaux de la préfecture d'Ille-et-vilaine et/ou réception directe dans les locaux de l'attributaire des enveloppes de propagande d'un format C4 et stockage des enveloppes chez l'attributaire,

— prise en charge du fichier informatique des noms et adresses des électeurs du département d'Ille-et-Vilaine,

— adressage des enveloppes de propagande ou des emballages plastiques contenant la propagande par département,

— dépôt des enveloppes de propagande électorale libellées au prestataire du lot 2 qui effectuera la mise sous-pli.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Mise sous pli de la propagande électorale
Numéro du lot: 2
Brève description:

— réception des documents (circulaires et bulletins de vote) de propagande électorale, vérification des quantités de documents livrés par chaque liste de candidats déclarés pour le département d'Ille-et-Vilaine, indication de ces quantités sur un bordereau qui sera à scanner à la préfecture d'Ille-et-Vilaine dès réception des documents et stockage des documents en un lieu sécurisé,

— mise sous pli, sous enveloppe ou sous emballage plastique, des documents de propagande électorale destinés aux électeurs du département d'Ille-et-Vilaine,

— conditionnement et remise progressive des plis au prestataire chargé de leur distribution, directement sur le lieu de réalisation de la mise sous pli, si elle est effectuée dans un rayon de 200 km autour de Rennes, chef lieu de département. Dans le cas contraire (lieu de mise sous pli en dehors d'un rayon de 200 km autour de

Rennes, chef-lieu de département), le(s) titulaire(s) du marché seront tenus de mettre les plis à disposition du prestataire chargé de la distribution sur un site appartenant à ce dernier et situé dans le département de distribution,

— préparation de 100 plis «sans adresse» pour le département d'Ille-et-Vilaine contenant les documents de propagande électorale à destination des électeurs,

— stockage des circulaires restantes et non utilisées jusqu'à ordre de la préfecture d'Ille-et-Vilaine de procéder à leur destruction.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Colisage des bulletins de vote destinés aux bureaux de vote des 345 mairies du département d'Ille-et-Vilaine
Numéro du lot: 3
Brève description:

— conditionnement en cartons, par commune, des bulletins de vote destinés aux mairies du département d'Ille-et-Vilaine pour alimenter leurs bureaux de vote les jours de scrutin,

— remise progressive des paquets de bulletins de vote au prestataire chargé de leur distribution directement sur le lieu de réalisation du conditionnement, s'il est effectué dans un rayon de 200 km autour de Rennes, chef-lieu de département. Dans le cas contraire (lieu de colisage en dehors d'un rayon de 200 km autour de

Rennes, chef-lieu de département), le(s) titulaire(s) du marché seront tenus de remettre les colis au prestataire chargé de la distribution, sur un site appartenant à ce dernier et situé dans le département de distribution,

— livraison à la préfecture d'Ille-et-Vilaine du reliquat des bulletins de vote non utilisés, le cas échéant, et des 100 plis supplémentaires «sans adresse».

Les candidats sont autorisés à présenter une offre de mise sous enveloppe ou une offre de mise sous film plastique des documents électoraux destinés aux électeurs.

L'ensemble de ces prestations doit être réalisé suivant des délais impératifs fixés par l'administration.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 148-338956 (2018-07-31)

Avis d'attribution de marché (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de services mise sous pli élections européennes, adressage et colisage.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-110744
Se réfère à l'avis: 2018/S 148-338956
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation adressage enveloppes.

Prestation de services mise sous pli.

Colisage des bulletins de vote aux mairies. Prestations de service.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Nom: Sotiaf
Adresse postale: 12 rue Jacqueline Auriol
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 23 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Nom: La Poste
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35091
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2019/S 048-110744 (2019-03-05)

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