Le présent marché a pour objet, à l'occasion des élections européennes de mai 2019, de tout référendum et/ou élection générale pouvant intervenir de façon anticipée entre 2019 et 2020 à l'exclusion des élections municipales de 2020, les prestations suivantes:
— adressage des enveloppes de propagande électorale destinées aux électeurs d'Ille-et-Vilaine (737 000 environ),
— mise sous pli de la propagande électorale (circulaires et bulletins de vote) destinés aux électeurs d'Ille-et-Vilaine (737 000 environ),
— colisage des bulletins de vote destinés aux bureaux de vote des 345 mairies du département d'ille-et-Vilaine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Adressage, réception, mise sous pli, colisage — élections 2019-2020 — préfecture d'Ille-et-Vilaine
ELECTIONS-2019- 2020”
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet, à l'occasion des élections européennes de mai 2019, de tout référendum et/ou élection générale pouvant intervenir de façon...”
Brève description
Le présent marché a pour objet, à l'occasion des élections européennes de mai 2019, de tout référendum et/ou élection générale pouvant intervenir de façon anticipée entre 2019 et 2020 à l'exclusion des élections municipales de 2020, les prestations suivantes:
— adressage des enveloppes de propagande électorale destinées aux électeurs d'Ille-et-Vilaine (737 000 environ),
— mise sous pli de la propagande électorale (circulaires et bulletins de vote) destinés aux électeurs d'Ille-et-Vilaine (737 000 environ),
— colisage des bulletins de vote destinés aux bureaux de vote des 345 mairies du département d'ille-et-Vilaine.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Adressage des enveloppes de propagande électorale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'envoi📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“— enlèvement éventuellement (en fonction du mode de mise sous pli choisi) dans les locaux de la préfecture d'Ille-et-vilaine et/ou réception directe dans...”
Description du marché
— enlèvement éventuellement (en fonction du mode de mise sous pli choisi) dans les locaux de la préfecture d'Ille-et-vilaine et/ou réception directe dans les locaux de l'attributaire des enveloppes de propagande d'un format C4 et stockage des enveloppes chez l'attributaire,
— prise en charge du fichier informatique des noms et adresses des électeurs du département d'Ille-et-Vilaine,
— adressage des enveloppes de propagande ou des emballages plastiques contenant la propagande par département,
— dépôt des enveloppes de propagande électorale libellées au prestataire du lot 2 qui effectuera la mise sous-pli.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise sous pli de la propagande électorale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Description du marché:
“— réception des documents (circulaires et bulletins de vote) de propagande électorale, vérification des quantités de documents livrés par chaque liste de...”
Description du marché
— réception des documents (circulaires et bulletins de vote) de propagande électorale, vérification des quantités de documents livrés par chaque liste de candidats déclarés pour le département d'Ille-et-Vilaine, indication de ces quantités sur un bordereau qui sera à scanner à la préfecture d'Ille-et-Vilaine dès réception des documents et stockage des documents en un lieu sécurisé,
— mise sous pli, sous enveloppe ou sous emballage plastique, des documents de propagande électorale destinés aux électeurs du département d'Ille-et-Vilaine,
— conditionnement et remise progressive des plis au prestataire chargé de leur distribution, directement sur le lieu de réalisation de la mise sous pli, si elle est effectuée dans un rayon de 200 km autour de Rennes, chef lieu de département. Dans le cas contraire (lieu de mise sous pli en dehors d'un rayon de 200 km autour de
Rennes, chef-lieu de département), le(s) titulaire(s) du marché seront tenus de mettre les plis à disposition du prestataire chargé de la distribution sur un site appartenant à ce dernier et situé dans le département de distribution,
— préparation de 100 plis «sans adresse» pour le département d'Ille-et-Vilaine contenant les documents de propagande électorale à destination des électeurs,
— stockage des circulaires restantes et non utilisées jusqu'à ordre de la préfecture d'Ille-et-Vilaine de procéder à leur destruction.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Colisage des bulletins de vote destinés aux bureaux de vote des 345 mairies du département d'Ille-et-Vilaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de colis📦
Description du marché:
“— conditionnement en cartons, par commune, des bulletins de vote destinés aux mairies du département d'Ille-et-Vilaine pour alimenter leurs bureaux de vote...”
Description du marché
— conditionnement en cartons, par commune, des bulletins de vote destinés aux mairies du département d'Ille-et-Vilaine pour alimenter leurs bureaux de vote les jours de scrutin,
— remise progressive des paquets de bulletins de vote au prestataire chargé de leur distribution directement sur le lieu de réalisation du conditionnement, s'il est effectué dans un rayon de 200 km autour de Rennes, chef-lieu de département. Dans le cas contraire (lieu de colisage en dehors d'un rayon de 200 km autour de
Rennes, chef-lieu de département), le(s) titulaire(s) du marché seront tenus de remettre les colis au prestataire chargé de la distribution, sur un site appartenant à ce dernier et situé dans le département de distribution,
— livraison à la préfecture d'Ille-et-Vilaine du reliquat des bulletins de vote non utilisés, le cas échéant, et des 100 plis supplémentaires «sans adresse».
Les candidats sont autorisés à présenter une offre de mise sous enveloppe ou une offre de mise sous film plastique des documents électoraux destinés aux électeurs.
L'ensemble de ces prestations doit être réalisé suivant des délais impératifs fixés par l'administration.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 148-338956 (2018-07-31)
Avis d'attribution de marché (2019-03-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de services mise sous pli élections européennes, adressage et colisage.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: Prestation adressage enveloppes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40 %
Description
Description du marché: Prestation de services mise sous pli.
Description du marché: Colisage des bulletins de vote aux mairies. Prestations de service.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 148-338956
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-344766-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Adressage
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotiaf
Adresse postale: 12 rue Jacqueline Auriol
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 26 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mise sous pli
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35091
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Colisage
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2019/S 048-110744 (2019-03-05)