Adressage conditionnement et mise sous pli du matériel électoral et colisage des bulletins de vote

Mission regionale achats Midi-Pyrénées

Travaux d'adressage de conditionnement et de mise sous pli des documents de propagande électorale aux électeurs de la région Occitanie ainsi que les travaux d'adressage et de colisage des bulletins de vote destines aux mairies de la région.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-17 Avis de marché
2019-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi
Numéro de référence: 2018pfraocc013
Brève description:
Travaux d'adressage de conditionnement et de mise sous pli des documents de propagande électorale aux électeurs de la région Occitanie ainsi que les travaux d'adressage et de colisage des bulletins de vote destines aux mairies de la région.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conditionnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mission régionale achats Midi-Pyrénées
Adresse postale: 1 place Saint-Étienne
Code postal: 31038
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfra@occtanie.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 534453303 📞
Fax: +33 534453306 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399548&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399548&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-459857
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs du département de la Haute-Garonne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux d'adressage et mise sous-pli de la propagande électorale à destination des électeurs de la région Occitanie pour le département de la Haute-Garonne.
Description des renouvellements:
Période initiale 24 mois — reconductible annuellement 2 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois.
Description des options: Marché pour prestations similaires.
Intitulé du lot: Mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs du département de l'Hérault
Numéro du lot: 2
Brève description:
Travaux d'adressage et mise sous-pli de la propagande électorale à destination des électeurs de la région Occitanie pour le département de l'Hérault.
Intitulé du lot: Mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs des départements du Gard et de la Lozère
Numéro du lot: 3
Brève description:
Travaux d'adressage et mise sous-pli de la propagande électorale à destination des électeurs de la région Occitanie pour les départements du Gard et de la Lozère.
Intitulé du lot: Mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs des départements des Pyrénées-Orientales et de l'Ariège
Numéro du lot: 4
Brève description:
Travaux d'adressage et mise sous-pli de la propagande électorale à destination des électeurs de la région Occitanie pour les départements des Pyrénées-Orientales et de l'Ariège.
Intitulé du lot: Mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs du département de l'Aude
Numéro du lot: 5
Brève description:
Travaux d'adressage et mise sous-pli de la propagande électorale à destination des électeurs de la région Occitanie pour le département de l'Aude.
Intitulé du lot: Mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs des départements du Tarn et du Lot
Numéro du lot: 6
Brève description:
Travaux d'adressage et mise sous-pli de la propagande électorale à destination des électeurs de la région Occitanie pour les départements du Tarn-et-Garonne et du Lot.
Intitulé du lot: Mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs des départements des Hautes-Pyrénées et du Gers
Numéro du lot: 7
Brève description:
Travaux d'adressage et mise sous-pli de la propagande électorale à destination des électeurs de la région Occitanie pour les départements des Hautes-Pyrénées et du Gers.
Intitulé du lot: Mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs des départements de l'Aveyron et du Tarn
Numéro du lot: 8
Brève description:
Travaux d'adressage et mise sous-pli de la propagande électorale à destination des électeurs de la région Occitanie pour les départements de l'Aveyron et du Tarn.
Intitulé du lot: Colisage des bulletins de vote des candidats à destinations des mairies du département de la Haute-Garonne
Numéro du lot: 9
Brève description:
Travaux d'adressage et de colisage des bulletins de vote des candidats ou des listes candidates aux élections concernées à destination des mairies de la région Occitanie pour le département de la Haute-Garonne.
Intitulé du lot: Colisage des bulletins de vote des candidats à destinations des mairies des départements des Pyrénées-Orientales et de l'Ariège
Numéro du lot: 10
Brève description:
Travaux d'adressage et de colisage des bulletins de vote des candidats ou des listes candidates aux élections concernées à destination des mairies de la région Occitanie pour les départements des Pyrénées-Orientales et de l'Ariège.
Intitulé du lot: Colisage des bulletins de vote des candidats à destinations des mairies des départements du Tarn-et-Garonne et du Lot
Numéro du lot: 11
Brève description:
Travaux d'adressage et de colisage des bulletins de vote des candidats ou des listes candidates aux élections concernées à destination des mairies de la région Occitanie pour les départements du Tarn-et-Garonne et du Lot.
Intitulé du lot: Colisage des bulletins de vote des candidats à destinations des mairies des départements des Hautes-Pyrénées et du Gers
Numéro du lot: 12
Brève description:
Travaux d'adressage et de colisage des bulletins de vote des candidats ou des listes candidates aux élections concernées à destination des mairies de la région Occitanie pour les départements des Hautes-Pyrénées et du Gers.
Intitulé du lot: Colisage des bulletins de vote des candidats à destinations des mairies des départements de l'Aveyron et du Tarn
Numéro du lot: 13
Brève description:
Travaux d'adressage et de colisage des bulletins de vote des candidats ou des listes candidates aux élections concernées à destination des mairies de la région Occitanie pour les départements de l'Aveyron et du Tarn.
Intitulé du lot: Colisage des bulletins de vote des candidats à destinations des mairies du département de l'Aude
Numéro du lot: 14
Brève description:
Travaux d'adressage et de colisage des bulletins de vote des candidats ou des listes candidates aux élections concernées à destination des mairies de la région Occitanie pour le département de l'Aude.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Région Occitanie — département de la Haute-Garonne
Région Occitanie — département de l'Hérault
Région Occitanie — départements du Gard et de la Lozère
Région Occitanie — départements des Pyrénées-Orientales et de l'Ariège
Région Occitanie — département de l'Aude
Région Occitanie — départements du Tarn-et-Garonne et du Lot
Région Occitanie — département des Hautes-Pyrénées et du Gers
Région Occitanie — départements de l'Aveyron et du Tarn
Région Occitanie
Région Occitanie — départements du tarn-et-garonne et du lot
Région Occitanie — départements des Hautes-Pyrénées et du Gers

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulouse

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399548&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399548&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562755757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur de la République
Adresse postale: 5 esplanade Compans Caffarelli, BP 98016
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31080
Téléphone: +33 562898100 📞
Adresse Internet: http://occitanie.direccte.gouv.fr/Organisation-et-missions-de-la-Direccte-17636 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2018/S 202-459857 (2018-10-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'adressage de conditionnement et de mise sous pli des documents de propagande électorale aux électeurs de la région Occitanie ainsi que les travaux d'adressage et de colisage des bulletins de vote destinés aux mairies de la région.
Valeur totale du marché: 5 303 766 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-056306
Se réfère à l'avis: 2018/S 202-459857
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Colisage des bulletins de vote des candidats à destinations des mairies des départements de l'Aveyron et du Tarn.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Région Occitanie — département de la Haute-Garonne.
Région Occitanie — département de l'Hérault.
Région Occitanie — départements du Gard et de la Lozère.
Région Occitanie — départements des Pyrénées-Orientales et de l'Ariège.
Région Occitanie — département de l'Aude.
Région Occitanie départements du Tarn-et-Garonne et du Lot.
Région Occitanie — département des Hautes-Pyrénées et du Gers.
Région Occitanie — départements de l'Aveyron et du Tarn.
Région Occitanie.
Région Occitanie départements des Pyrénées-Orientales et de l'Ariège.
Région Occitanie — départements du Tarn-et-Garonne et du Lot.
Région Occitanie — départements des Hautes-Pyrénées et du Gers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sites de production pour l'exécution de la prestation
Méthode, organisation et communication de la prestation
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-30 📅
Nom: Koba
Adresse postale: Immeuble Nextdoor — 16 rue Washington
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.koba.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 631 078 EUR 💰
Nom: Routage Service SAS
Adresse postale: Parc d'activité Millau Levezou, bd Roullens — Saint-Germain
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Pays: Aveyron 🏙️
Adresse Internet: http://www.cogeser-ds.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 024 527 EUR 💰
Nom: La Poste SA
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Adresse Internet: https://www.groupelaposte.com/fr 🌏
Nom: Médiapost SAS
Adresse postale: 19 rue de la Villette
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69425
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.mediapost.fr 🌏
Valeur totale du marché: 442 407 EUR 💰
Adresse Internet: http://www.groupelaposte.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 510 043 EUR 💰
529 720 EUR 💰
868 007 EUR 💰
135 908 EUR 💰
Nom: Médiapost
Adresse Internet: https://www.mediapost.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 30 007 EUR 💰
30 259 EUR 💰
Adresse Internet: https://www.koba.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 73 528 EUR 💰
28 281 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télé-recours Citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2019/S 025-056306 (2019-01-31)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Aude Gard Hérault Lozère Pyrénées-Orientales Midi-Pyrénées Ariège
Fournisseurs:
KOBA La Poste SA Mediapost Mediapost SAS Routage Service SAS
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'appui bureautiques Services d'établissement de listes... Services divers aux entreprises et... Services de conditionnement et services connexes Services de conditionnement