Travaux d'adressage de conditionnement et de mise sous pli des documents de propagande électorale aux électeurs de la région Occitanie ainsi que les travaux d'adressage et de colisage des bulletins de vote destines aux mairies de la région.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Adressage conditionnement et mise sous pli du matériel électoral et colisage des bulletins de vote
2018pfraocc013”
Produits/services: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi📦
Brève description:
“Travaux d'adressage de conditionnement et de mise sous pli des documents de propagande électorale aux électeurs de la région Occitanie ainsi que les travaux...”
Brève description
Travaux d'adressage de conditionnement et de mise sous pli des documents de propagande électorale aux électeurs de la région Occitanie ainsi que les travaux d'adressage et de colisage des bulletins de vote destines aux mairies de la région.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs du département de la Haute-Garonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conditionnement📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Occitanie — département de la Haute-Garonne
Description du marché:
“Travaux d'adressage et mise sous-pli de la propagande électorale à destination des électeurs de la région Occitanie pour le département de la Haute-Garonne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période initiale 24 mois — reconductible annuellement 2 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché pour prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs du département de l'Hérault” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Occitanie — département de l'Hérault
Description du marché:
“Travaux d'adressage et mise sous-pli de la propagande électorale à destination des électeurs de la région Occitanie pour le département de l'Hérault.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs des départements du Gard et de la Lozère” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Occitanie — départements du Gard et de la Lozère
Description du marché:
“Travaux d'adressage et mise sous-pli de la propagande électorale à destination des électeurs de la région Occitanie pour les départements du Gard et de la Lozère.”
Description du marché
Travaux d'adressage et mise sous-pli de la propagande électorale à destination des électeurs de la région Occitanie pour les départements du Gard et de la Lozère.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs des départements des Pyrénées-Orientales et de l'Ariège” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Occitanie — départements des Pyrénées-Orientales et de l'Ariège
Description du marché:
“Travaux d'adressage et mise sous-pli de la propagande électorale à destination des électeurs de la région Occitanie pour les départements des...”
Description du marché
Travaux d'adressage et mise sous-pli de la propagande électorale à destination des électeurs de la région Occitanie pour les départements des Pyrénées-Orientales et de l'Ariège.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs du département de l'Aude” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Occitanie — département de l'Aude
Description du marché:
“Travaux d'adressage et mise sous-pli de la propagande électorale à destination des électeurs de la région Occitanie pour le département de l'Aude.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs des départements du Tarn et du Lot” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Occitanie — départements du Tarn-et-Garonne et du Lot
Description du marché:
“Travaux d'adressage et mise sous-pli de la propagande électorale à destination des électeurs de la région Occitanie pour les départements du Tarn-et-Garonne...”
Description du marché
Travaux d'adressage et mise sous-pli de la propagande électorale à destination des électeurs de la région Occitanie pour les départements du Tarn-et-Garonne et du Lot.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs des départements des Hautes-Pyrénées et du Gers” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Occitanie — département des Hautes-Pyrénées et du Gers
Description du marché:
“Travaux d'adressage et mise sous-pli de la propagande électorale à destination des électeurs de la région Occitanie pour les départements des...”
Description du marché
Travaux d'adressage et mise sous-pli de la propagande électorale à destination des électeurs de la région Occitanie pour les départements des Hautes-Pyrénées et du Gers.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs des départements de l'Aveyron et du Tarn” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Occitanie — départements de l'Aveyron et du Tarn
Description du marché:
“Travaux d'adressage et mise sous-pli de la propagande électorale à destination des électeurs de la région Occitanie pour les départements de l'Aveyron et du Tarn.”
Description du marché
Travaux d'adressage et mise sous-pli de la propagande électorale à destination des électeurs de la région Occitanie pour les départements de l'Aveyron et du Tarn.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Colisage des bulletins de vote des candidats à destinations des mairies du département de la Haute-Garonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Occitanie
Description du marché:
“Travaux d'adressage et de colisage des bulletins de vote des candidats ou des listes candidates aux élections concernées à destination des mairies de la...”
Description du marché
Travaux d'adressage et de colisage des bulletins de vote des candidats ou des listes candidates aux élections concernées à destination des mairies de la région Occitanie pour le département de la Haute-Garonne.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Colisage des bulletins de vote des candidats à destinations des mairies des départements des Pyrénées-Orientales et de l'Ariège” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Travaux d'adressage et de colisage des bulletins de vote des candidats ou des listes candidates aux élections concernées à destination des mairies de la...”
Description du marché
Travaux d'adressage et de colisage des bulletins de vote des candidats ou des listes candidates aux élections concernées à destination des mairies de la région Occitanie pour les départements des Pyrénées-Orientales et de l'Ariège.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Colisage des bulletins de vote des candidats à destinations des mairies des départements du Tarn-et-Garonne et du Lot” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Occitanie — départements du tarn-et-garonne et du lot
Description du marché:
“Travaux d'adressage et de colisage des bulletins de vote des candidats ou des listes candidates aux élections concernées à destination des mairies de la...”
Description du marché
Travaux d'adressage et de colisage des bulletins de vote des candidats ou des listes candidates aux élections concernées à destination des mairies de la région Occitanie pour les départements du Tarn-et-Garonne et du Lot.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Colisage des bulletins de vote des candidats à destinations des mairies des départements des Hautes-Pyrénées et du Gers” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Occitanie — départements des Hautes-Pyrénées et du Gers
Description du marché:
“Travaux d'adressage et de colisage des bulletins de vote des candidats ou des listes candidates aux élections concernées à destination des mairies de la...”
Description du marché
Travaux d'adressage et de colisage des bulletins de vote des candidats ou des listes candidates aux élections concernées à destination des mairies de la région Occitanie pour les départements des Hautes-Pyrénées et du Gers.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Colisage des bulletins de vote des candidats à destinations des mairies des départements de l'Aveyron et du Tarn” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Travaux d'adressage et de colisage des bulletins de vote des candidats ou des listes candidates aux élections concernées à destination des mairies de la...”
Description du marché
Travaux d'adressage et de colisage des bulletins de vote des candidats ou des listes candidates aux élections concernées à destination des mairies de la région Occitanie pour les départements de l'Aveyron et du Tarn.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Colisage des bulletins de vote des candidats à destinations des mairies du département de l'Aude” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Travaux d'adressage et de colisage des bulletins de vote des candidats ou des listes candidates aux élections concernées à destination des mairies de la...”
Description du marché
Travaux d'adressage et de colisage des bulletins de vote des candidats ou des listes candidates aux élections concernées à destination des mairies de la région Occitanie pour le département de l'Aude.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562755757📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur de la République
Adresse postale: 5 esplanade Compans Caffarelli, BP 98016
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31080
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562898100📞
URL: http://occitanie.direccte.gouv.fr/Organisation-et-missions-de-la-Direccte-17636🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 202-459857 (2018-10-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux d'adressage de conditionnement et de mise sous pli des documents de propagande électorale aux électeurs de la région Occitanie ainsi que les travaux...”
Brève description
Travaux d'adressage de conditionnement et de mise sous pli des documents de propagande électorale aux électeurs de la région Occitanie ainsi que les travaux d'adressage et de colisage des bulletins de vote destinés aux mairies de la région.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 303 766 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Occitanie — département de la Haute-Garonne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sites de production pour l'exécution de la prestation
Critère de qualité (nom): Méthode, organisation et communication de la prestation
Prix (pondération): 40
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Occitanie — département de l'Hérault.
Site principal ou lieu d'exécution: Région Occitanie — départements du Gard et de la Lozère.
Site principal ou lieu d'exécution: Région Occitanie — départements des Pyrénées-Orientales et de l'Ariège.
Site principal ou lieu d'exécution: Région Occitanie — département de l'Aude.
Site principal ou lieu d'exécution: Région Occitanie départements du Tarn-et-Garonne et du Lot.
Site principal ou lieu d'exécution: Région Occitanie — département des Hautes-Pyrénées et du Gers.
Site principal ou lieu d'exécution: Région Occitanie — départements de l'Aveyron et du Tarn.
Site principal ou lieu d'exécution: Région Occitanie.
Site principal ou lieu d'exécution: Région Occitanie départements des Pyrénées-Orientales et de l'Ariège.
Site principal ou lieu d'exécution: Région Occitanie — départements du Tarn-et-Garonne et du Lot.
Site principal ou lieu d'exécution: Région Occitanie — départements des Hautes-Pyrénées et du Gers.
Champ d'application du marché
Titre:
“Colisage des bulletins de vote des candidats à destinations des mairies des départements de l'Aveyron et du Tarn.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 202-459857
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018pfraocc013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise sous pli des documents électoraux à destination des électeurs pour la Haute-Garonne”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Koba
Adresse postale: Immeuble Nextdoor — 16 rue Washington
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.koba.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 631 078 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mise sous pli des documents électoraux à destination des électeurs pour l'Hérault” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Mise sous pli des documents électoraux à destination des électeurs pour le Gard et la Lozère” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Routage Service SAS
Adresse postale: Parc d'activité Millau Levezou, bd Roullens — Saint-Germain
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.cogeser-ds.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 024 527 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Mise sous pli des documents électoraux à destination des électeurs pour les Pyrénées-Orientales et l'Ariège”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Mise sous pli des documents électoraux à destination des électeurs pour l'Aude
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste SA
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
URL: https://www.groupelaposte.com/fr🌏
Nom: Médiapost SAS
Adresse postale: 19 rue de la Villette
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69425
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.mediapost.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 442 407 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Mise sous pli des documents électoraux à destination des électeurs pour le Tarn-et-Garonne et le Lot” Nom et adresse du contractant
URL: http://www.groupelaposte.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 510 043 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Mise sous pli des documents électoraux à destination des électeurs pour les Hautes-Pyrénées et le Gers” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 529 720 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Mise sous pli des documents électoraux à destination des électeurs pour l'Aveyron et le Tarn” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 868 007 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Colisage des bulletins de votes à destination des mairies pour la Haute-Garonne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 908 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Colisage des bulletins de votes à destination des mairies pour les Pyrénées-Orientales et l'Ariège”
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Colisage des bulletins de votes à destination des mairies pour le Tarn-et-Garonne et le Lot” Nom et adresse du contractant
Nom: Médiapost
URL: https://www.mediapost.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 007 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Colisage des bulletins de votes à destination des mairies pour les Hautes-Pyrénées et le Gers” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 259 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Colisage des bulletins de votes à destination des mairies pour l'Aveyron et le Tarn” Nom et adresse du contractant
URL: https://www.koba.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 528 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Colisage des bulletins de votes à destination des mairies pour l'Aude
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 281 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télé-recours Citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2019/S 025-056306 (2019-01-31)