Acquisition, maintenance et consommables de centrale de traitement d'eau pour le service d'hémodialyse et de réanimation

Change

Le Centre hospitalier Annecy Genevois (Change) souhaite renouveler et faire évoluer sa station de traitement eau afin de répondre aux objectifs du SDI du Change qui prévoit une relocalisation et une extension capacitaire des services de néphrologie/dialyse et de réanimation. La présente consultation a pour objet: la livraison, installation et qualification de 2 systèmes de traitement et de distribution eau pour équipements de dialyse (station de production et boucle), maintenance, consommables et pièces détachées. Le marché comporte une tranche ferme: la centrale de traitement d'eau pour le service hémodialyse et une tranche conditionnelle pour la centrale du service de réanimation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fresenius Medical Care France

Qui ?

• Change

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-09	Avis de marché
2018-02-12	Informations complémentaires
2019-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Unité centrale de traitement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Unité centrale de traitement 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils d'hémodialyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Change
Adresse postale: Epagny Metz-Tessy, BP 90074
Code postal: 74374
Commune postale: Pringy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achat-sante.com 🌏
Courrier électronique: stoccanier@ch-annecygenevois.fr 📧
Téléphone: +33 450636469 📞
URL des documents: https://www.achat-sante.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-sante.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-062833
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc 1 et Dc 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Le candidat devra fournir 3 exemplaires matérialisés. La présente consultation fait l'objet d'une procédure restreinte: dans un premier temps, aucun dossier de consultation n'est à télécharger. Les entreprises souhaitant faire acte de candidature devront fournir les seuls renseignements listés dans le présent avis. Seuls les candidats admis pourront dans un second temps, télécharger le dossier de consultation nécessaire au dépôt de leur offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches: tranche ferme: centrale de traitement d'eau pour l'hémodialyse. Délai de la tranche ferme: 10 ans.

Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

1 tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: centrale de traitement d'eau pour le service de réanimation/délai: 10 ans (durée d'affermissement 3 ans à compter de la notification de la tranche ferme)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le centre hospitalier d'Annecy Genevois 1 avenue de l'hôpital 74370 Epagny Metz-Tessy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi: comptes de résultats détaillés.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Le candidat précisera l'effectif de son personnel en France ainsi que la part de son effectif dédié à la maintenance,

— indication des titres d'études et professionnels des intervenants dédiés à ce projet,

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables de la maintenance,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (en France). Préciser les références hospitalières publiques et privées en France et en Rhône-Alpes,

— description de l'équipement technique, gammes, équipements spécifiques, consommables associés lié à l'objet de la consultation,

— déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (et lieu de production).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique..

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1- garanties et capacités financières (chiffres d'affaire, liasse fiscale): 25 %;

2 - capacités professionnelles (équipes, effectifs (France et Rhône-Alpes), équipes dédiée à la maintenance):

— 25 %;

3- capacités techniques (gamme de centrale, dialyse et réanimation, équipements spécifique, consommables associés): 25 %;

4- références et compétences (référence hospitalière publiques, privés en France et Rhône-Alpes): 25 %

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-sante.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-sante.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Annecy Genevois
Téléphone: +33 450636183 📞
Courrier électronique: cperillatbottone@ch-annecygenevois.fr 📧
Fax: +33 450636077 📠
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal
Source: OJS 2018/S 029-062833 (2018-02-09)

Informations complémentaires (2018-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition, maintenance et consommables de centrale de traitement d'eau pour le service d'hémodialyse et de réanimation

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils d'hémodialyse 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Épagny Metz-Tessy BP 90074

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-065172
Se réfère à l'avis: 2018/S 029-062833
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2018/S 030-065172 (2018-02-12)

Avis d'attribution de marché (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 180225
Brève description:

Valeur totale du marché: 925 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 055-126639
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet: la livraison, l'installation et la qualification de 2 systèmes de traitement et de distribution d'eau pour équipements de dialyse (station de production et boucle), maintenance, consommables et pièces détachées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Nom: Fresenius Medical Care France
Commune postale: Fresnes
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 925 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2019/S 055-126639 (2019-03-14)

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