Acquisition, livraison d'une solution de nitrate de calcium et mise en œuvre de systèmes d'injection et de contrôle de dosage pour les stations de refoulement Bas-Lauvert, Courbet, Brague 2 et Îlette
Acquisition, livraison d'une solution de nitrate de calcium et mise en œuvre de systèmes d'injection et de contrôle de dosage pour les stations de refoulement Bas-Lauvert, Courbet, Brague 2 et Îlette.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.
Avis de marché (2018-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, bâtiment «Orange bleu» 4e étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205”
Commune postale: Antibes Cedex
Code postal: 06606
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492905287📞
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://e-marches06.fr🌏 Communication
URL des documents: https://e-marches06.fr🌏
URL de participation: https://e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, livraison d'une solution de nitrate de calcium et mise en œuvre de systèmes d'injection et de contrôle de dosage pour les stations de...”
Titre
Acquisition, livraison d'une solution de nitrate de calcium et mise en œuvre de systèmes d'injection et de contrôle de dosage pour les stations de refoulement Bas-Lauvert, Courbet, Brague 2 et Îlette
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Acquisition, livraison d'une solution de nitrate de calcium et mise en œuvre de systèmes d'injection et de contrôle de dosage pour les stations de refoulement Bas-Lauvert, Courbet, Brague 2 et Îlette.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques organiques et inorganiques de base📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Stations de refoulement: Courbet, Bas-Lauvert, Brague 2 et Îlette.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture et la livraison d'une solution de nitrate de calcium ainsi que la mise en œuvre de systèmes d'injection et...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison d'une solution de nitrate de calcium ainsi que la mise en œuvre de systèmes d'injection et de contrôle de dosage pour les stations de refoulement Bas-Lauvert, Courbet, Brague 2 et Îlette.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics....”
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
— Montant minimum annuel en euro HT: 45 000 EUR (HT).
— Montant maximum annuel en euro HT: 150 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La version électronique du DUME est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateurexecution=e1s1 Présentation sous forme de DC1 et DC2: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— la lettre de candidature (DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations de services équivalentes à celles objet du présent accord-cadre au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Il ne sera pas versé d'avance. Modalité de...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Il ne sera pas versé d'avance. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement sur les crédits ouverts au budget. En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-04
14:40 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique à Antibes.
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être...”
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021. Le titulaire devra détenir le certificat suivant:
— la déclaration d'un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses. Formulaire — CERFA nº 12251* (disponible sur le site internet du ministère chargé des transports terrestres de matières dangereuses) en cours de validité en application de l'arrêté du 29.5.2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres. Ce certificat devra être remis par le titulaire, dans un délai de 15 jours, à compter de la notification de l'accord-cadre. La non production de ce document est un motif de résiliation de l'accord-cadre pour faute du titulaire. Conformément à l'article 53.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la ville d'Antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune transmission par voie papier ou support physique électronique (CD-ROM/DVD-ROM/clé USB) n'est autorisée pour cette consultation sauf pour:
— l'éventuelle copie de sauvegarde; le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://e-marches06.fr Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://e-marches06.fr À titre d'information, les interlocuteurs techniques de cet accord-cadre seront: ville d'Antibes Juan-les-Pins, DGA Proximité direction assainissement collectif, service études et travaux d'assainissement, 1750 chemin des Terriers, 06600 Antibes Juan-les-Pins, M. Thierry Pizzol, Mme Magali Loigerot, Mme Corinne Brucker. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse). Les candidats, avant l'établissement de leurs propositions, devront obligatoirement aller visiter les lieux afin d'apprécier parfaitement les sujétions, aléas, difficultés de toutes natures qui pourraient survenir. pour effectuer ces visites, il convient de prendre rendez-vous auprès de: M. Thierry Pizzol, DGA Proximité — Direction assainissement collectif — service exploitation des stations de pompage — 1750 chemin des Terriers — 06600 Antibes — thierry.pizzol@ville-antibes.fr Tél.: +33 492904763/645715966 à l'issue de cette visite, un certificat sera délivré. Celui-ci devra obligatoirement être joint dans l'offre remise par le candidat. Dans le cas contraire, son offre sera déclaré irrégulière et donc rejetée. Dans un souci de traçabilité, l'intégralité des questions posées par les candidats devront être posées par écrit. Une synthèse des questions/réponses sera adressée à tous les candidats après la dernière visite, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse). La visite ne pourra avoir lieu que jusqu'au 10 jour avant la date limite de remise des offres (non incluse). Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Fax: +33 493557831 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2018/S 210-479673 (2018-10-29)