Acquisition et maintenance de 2 modules de finition de reprographie (accord-cadre 2018an-29)
Assemblée nationale
L'accord-cadre a pour objet principal l'acquisition et la maintenance de 2 ensembles de modules de finition: brochage (lot 1) et encollage (lot 2).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CP Bourg
- • Fournitures de bureau › Fournitures pour reprographie
- • Maintenance et réparation de machines de bureau › Maintenance et réparation de matériel de reprographie
- • Services d'édition › Services de reliure et de finition
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-23 | Avis de marché |
| 2019-02-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Numéro de référence: 2018AN-29
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet principal l'acquisition et la maintenance de 2 ensembles de modules de finition: brochage (lot 1) et encollage (lot 2).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Services de reliure et de finition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date limite de soumission: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470481
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“Cf. règlement de la consultation. Attention: remise électronique obligatoire en application de l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Module de brochage
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le lot 1 a pour objet principal l'acquisition et la maintenance d'un module de finition de brochage. Les caractéristiques techniques sont décrites dans le...”
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Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an et pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durée de 12 mois chacune. La décision de...”
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Intitulé du lot: Module d'encollage
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le lot 2 a pour objet principal l'acquisition et la maintenance d'un module de finition d'encollage. Les caractéristiques techniques sont décrites dans le...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les équipements sont à livrer à l'atelier de reprographie de l'assemblée nationale, situé au 126 rue de l'Université, Paris (7”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses...”
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“1) une lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule...”
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“2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;”
“3) une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de...”
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Situation économique et financière:
“4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“5) une liste de prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le...”
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“6) une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;”
“7) une déclaration relative aux moyens matériels et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
“Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Cf. règlement de la consultation.”
“Attention: remise électronique obligatoire en application de l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 206-470481 (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Numéro de référence: 2018AN-29
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet principal l'acquisition et la maintenance de 2 ensembles de modules de finition: brochage (lot 1) et encollage (lot 2).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Services de reliure et de finition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date limite de soumission: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470481
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“Cf. règlement de la consultation. Attention: remise électronique obligatoire en application de l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Module de brochage
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le lot 1 a pour objet principal l'acquisition et la maintenance d'un module de finition de brochage. Les caractéristiques techniques sont décrites dans le...”
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an et pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durée de 12 mois chacune. La décision de...”
Intitulé du lot: Module d'encollage
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le lot 2 a pour objet principal l'acquisition et la maintenance d'un module de finition d'encollage. Les caractéristiques techniques sont décrites dans le...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les équipements sont à livrer à l'atelier de reprographie de l'assemblée nationale, situé au 126 rue de l'Université, Paris (7”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses...”
“1) une lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule...”
Afficher plus (2)
“2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;”
“3) une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de...”
“4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“5) une liste de prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le...”
“6) une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;”
Afficher plus (2)
“7) une déclaration relative aux moyens matériels et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
“Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Cf. règlement de la consultation.”
“Attention: remise électronique obligatoire en application de l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 206-470481 (2018-10-23)
Avis d'attribution de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 347363.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-065294
Se réfère à l'avis: 2018/S 206-470481
Numéro JO-S: 29
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le lot 1 a pour objet principal l'acquisition et la maintenance d'un module de finition de brochage. Les caractéristiques techniques sont décrites dans le...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les équipements sont à livrer à l'atelier de reprographie de l'assemblée nationale, situé au 126, rue de l'université, Paris (7”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: la valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: caractéristiques techniques du matériel
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: mise en place du module de finition
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: caractéristiques de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: service commercial
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5: développement durable
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Nom: CP Bourg
Commune postale: Rungis
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 177035.51 EUR 💰
170327.93 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain — 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter...”
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“— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la...”
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Source: OJS 2019/S 029-065294 (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 347363.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-065294
Se réfère à l'avis: 2018/S 206-470481
Numéro JO-S: 29
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le lot 1 a pour objet principal l'acquisition et la maintenance d'un module de finition de brochage. Les caractéristiques techniques sont décrites dans le...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les équipements sont à livrer à l'atelier de reprographie de l'assemblée nationale, situé au 126, rue de l'université, Paris (7”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: la valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: caractéristiques techniques du matériel
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: mise en place du module de finition
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: caractéristiques de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: service commercial
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5: développement durable
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Nom: CP Bourg
Commune postale: Rungis
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 177035.51 EUR 💰
170327.93 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain — 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter...”
“— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la...”
Source: OJS 2019/S 029-065294 (2019-02-06)
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