Avis de marché (2018-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 SP
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance de 2 modules de finition de reprographie (accord-cadre 2018an-29)
2018AN-29”
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet principal l'acquisition et la maintenance de 2 ensembles de modules de finition: brochage (lot 1) et encollage (lot 2).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Module de brochage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Produits/services supplémentaires: Services de reliure et de finition📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour reprographie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les équipements sont à livrer à l'atelier de reprographie de l'assemblée nationale, situé au 126 rue de l'Université, Paris (7).”
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet principal l'acquisition et la maintenance d'un module de finition de brochage. Les caractéristiques techniques sont décrites dans le...”
Description du marché
Le lot 1 a pour objet principal l'acquisition et la maintenance d'un module de finition de brochage. Les caractéristiques techniques sont décrites dans le CCP, joint au règlement de consultation. Le lot 1 est conclu sans minimum et sans maximum. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1 trimestre 2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an et pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durée de 12 mois chacune. La décision de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an et pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durée de 12 mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance annuelle. La reconduction ne peut être refusée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Module d'encollage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet principal l'acquisition et la maintenance d'un module de finition d'encollage. Les caractéristiques techniques sont décrites dans le...”
Description du marché
Le lot 2 a pour objet principal l'acquisition et la maintenance d'un module de finition d'encollage. Les caractéristiques techniques sont décrites dans le CCP, joint au règlement de consultation. Le lot 2 est conclu sans minimum et sans maximum. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1 trimestre 2019.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.
1) une lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
3) une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatives aux marchés publics (modèle proposé en annexe 1 du présent règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) une liste de prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) une liste de prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par une attestation des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
6) une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
7) une déclaration relative aux moyens matériels et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Cf. règlement de la consultation.
Attention: remise électronique obligatoire en application de l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Cf. règlement de la consultation.
Attention: remise électronique obligatoire en application de l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 206-470481 (2018-10-23)
Avis d'attribution de marché (2019-02-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain — 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain — 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 347363.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les équipements sont à livrer à l'atelier de reprographie de l'assemblée nationale, situé au 126, rue de l'université, Paris (7).”
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet principal l'acquisition et la maintenance d'un module de finition de brochage. Les caractéristiques techniques sont décrites dans le...”
Description du marché
Le lot 1 a pour objet principal l'acquisition et la maintenance d'un module de finition de brochage. Les caractéristiques techniques sont décrites dans le CCP, joint au règlement de consultation. Le lot 1 est conclu sans minimum et sans maximum. La date prévisionnelle de début d'exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: la valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: caractéristiques techniques du matériel
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: mise en place du module de finition
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: caractéristiques de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: service commercial
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5: développement durable
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 206-470481
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“2018AN-29: ACQUISITION ET MAINTENANCE DE DEUX MODULES DE FINITION DE REPROGRAPHIE”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Module de brochage
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CP Bourg
Commune postale: Rungis
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177035.51 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Module d'encollage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170327.93 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 029-065294 (2019-02-06)