Acquisition et maintenance de 2 modules de finition de reprographie (accord-cadre 2018an-29)

Assemblée nationale

L'accord-cadre a pour objet principal l'acquisition et la maintenance de 2 ensembles de modules de finition: brochage (lot 1) et encollage (lot 2).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-23 Avis de marché
2019-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 SP
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à...”    Afficher plus
Téléphone: +33 140638512 📞
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Fax: +33 140638597 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance de 2 modules de finition de reprographie (accord-cadre 2018an-29) 2018AN-29”
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet principal l'acquisition et la maintenance de 2 ensembles de modules de finition: brochage (lot 1) et encollage (lot 2).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Module de brochage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de reliure et de finition 📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour reprographie 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les équipements sont à livrer à l'atelier de reprographie de l'assemblée nationale, situé au 126 rue de l'Université, Paris (7).”
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet principal l'acquisition et la maintenance d'un module de finition de brochage. Les caractéristiques techniques sont décrites dans le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an et pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durée de 12 mois chacune. La décision de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Module d'encollage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet principal l'acquisition et la maintenance d'un module de finition d'encollage. Les caractéristiques techniques sont décrites dans le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) une liste de prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Cf. règlement de la consultation. Attention: remise électronique obligatoire en application de l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 206-470481 (2018-10-23)
Avis d'attribution de marché (2019-02-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain — 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 347363.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les équipements sont à livrer à l'atelier de reprographie de l'assemblée nationale, situé au 126, rue de l'université, Paris (7).”
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet principal l'acquisition et la maintenance d'un module de finition de brochage. Les caractéristiques techniques sont décrites dans le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: la valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: caractéristiques techniques du matériel
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: mise en place du module de finition
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: caractéristiques de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: service commercial
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5: développement durable
Prix (pondération): 35

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 206-470481

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat:
“2018AN-29: ACQUISITION ET MAINTENANCE DE DEUX MODULES DE FINITION DE REPROGRAPHIE”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Module de brochage
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CP Bourg
Commune postale: Rungis
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177035.51 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Module d'encollage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170327.93 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 029-065294 (2019-02-06)