Acquisition et maintenance d'une solution full web de gestion des régies de recettes et d'avance

Sictiam

La présente consultation a pour l'acquisition et la maintenance d'une solution full web (SAAS) de gestion des régies de recettes et d'avance dans le respect des instructions réglementaires. Le délai d'exécution des prestations sera fixé par chaque bon de commande émis par le Sictiam au titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Futur System

Qui ?

• Sictiam

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels réseau divers › Logiciels de serveur de communications

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-13	Avis de marché
2018-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de serveur de communications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines — CS 70257
Code postal: 06905
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sictiam.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sictiam.fr 📧
Téléphone: +33 492969292 📞
Fax: +33 492969296 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-08-17 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 157-359625
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

L'accord-cadre est un accord-cadre à bon de commande conclu sans minimum ni maximum. Chaque prestation fera l'objet d'une demande par téléphone, courriel ou via www.marches-securises.fr; le prestataire établira un devis estimatif nécessaire pour l'exécution de la prestation en appliquant les prix du bordereau des prix unitaires. Le Sictiam validera la commande par l'émission d'un bon de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une solution full web (SAAS) de gestion des régies de recettes et d'avance dans le respect des instructions réglementaires. Le Sictiam souhaite pouvoir acquérir toutes les compétences lui permettant d'assurer auprès de ses adhérents le support de niveau 1 et 2, en ne distribuant à l'éditeur que les incidents de niveau 3 liées aux anomalies applicatives.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Au moins 3 mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Attestation d'assurance: — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Références de service ou fournitures similaires: — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le Sictiam sera remboursé par le titulaire, des frais occasionnés par les tâches d'exécution de l'accord-cadre (Communication et commercialisation de la solution auprès des adhérents, analyse comparative des coûts actuels de l'adhérent par rapport à ceux du titulaire — article 1.6 du Cahier des clauses administratives particulières). À cet effet, le titulaire de l'accord-cadre précise à l'article 5 de l'acte d'engagement le pourcentage qu'il prévoit au titre du remboursement des frais. La proposition du titulaire ne pourra excéder 5 %. Le Sictiam émettra une facture en fin d'année en vue du versement de la somme prévue par le titulaire. Le non remboursement des frais pourra donner lieu à la résiliation de l'accord-cadre pour faute du titulaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte informatique
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 492968080 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Business Pôle, 2, 1047, route des Dolines — CS 70257

Référence
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr Ni cautionnement ni retenue de garantie. Le budget du Sictiam financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. No358994; article L.521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2018/S 157-359625 (2018-08-13)

Avis d'attribution de marché (2018-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 227-519126
Se réfère à l'avis: 2018/S 157-359625
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

L'accord-cadre est un accord-cadre à bon de commande conclu sans minimum ni maximum. Chaque prestation fera l'objet d'une demande par téléphone, courriel ou via www.marches-securises.fr le prestataire établira un devis estimatif nécessaire pour l'exécution de la prestation en appliquant les prix du bordereau des prix unitaires. Le Sictiam validera la commande par l'émission d'un bon de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une solution full web (SAAS) de gestion des régies de recettes et d'avance dans le respect des instructions réglementaires. Le Sictiam souhaite pouvoir acquérir toutes les compétences lui permettant d'assurer auprès de ses adhérents le support de niveaux 1 et 2, en ne distribuant à l'éditeur que les incidents de niveau 3 liées aux anomalies applicatives.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est un accord-cadre à bon de commande conclu sans minimum ni maximum. Chaque prestation fera l'objet d'une demande par téléphone, courriel ou via www.marches-securises.fr le prestataire établira un devis estimatif nécessaire pour l'exécution de la prestation en appliquant les prix du bordereau des prix unitaires. Le Sictiam validera la commande par l'émission d'un bon de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Nom: Futur System
Numéro d'enregistrement national: 43409192200048
Adresse postale: 15 rue Marc Donadille — Bât B — Les Baronnies
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 136 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le montant de 136 240 EUR HT figurant au bloc V.2.4) Informations sur le montant du marché/valeur totale, n'est que le résultat du Détail quantitatif estimatif (DQE) destiné à apprécier les offres financières des candidats. Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de l'acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Source: OJS 2018/S 227-519126 (2018-11-21)

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