La présente consultation a pour l'acquisition et la maintenance d'une solution full web (SAAS) de gestion des régies de recettes et d'avance dans le respect des instructions réglementaires. Le délai d'exécution des prestations sera fixé par chaque bon de commande émis par le Sictiam au titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines — CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 492969292📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Fax: +33 492969296 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.sictiam.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines — CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 492968080📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle, 2, 1047, route des Dolines — CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 492968080📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte informatique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance d'une solution full web de gestion des régies de recettes et d'avance”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“La présente consultation a pour l'acquisition et la maintenance d'une solution full web (SAAS) de gestion des régies de recettes et d'avance dans le respect...”
Brève description
La présente consultation a pour l'acquisition et la maintenance d'une solution full web (SAAS) de gestion des régies de recettes et d'avance dans le respect des instructions réglementaires. Le délai d'exécution des prestations sera fixé par chaque bon de commande émis par le Sictiam au titulaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels de serveur de communications📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une solution full web (SAAS) de gestion des régies de recettes et d'avance dans le...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une solution full web (SAAS) de gestion des régies de recettes et d'avance dans le respect des instructions réglementaires. Le Sictiam souhaite pouvoir acquérir toutes les compétences lui permettant d'assurer auprès de ses adhérents le support de niveau 1 et 2, en ne distribuant à l'éditeur que les incidents de niveau 3 liées aux anomalies applicatives.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Au moins 3 mois avant la fin de chaque période de validité...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Au moins 3 mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bon de commande conclu sans minimum ni maximum. Chaque prestation fera l'objet d'une demande par téléphone, courriel ou...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un accord-cadre à bon de commande conclu sans minimum ni maximum. Chaque prestation fera l'objet d'une demande par téléphone, courriel ou via www.marches-securises.fr; le prestataire établira un devis estimatif nécessaire pour l'exécution de la prestation en appliquant les prix du bordereau des prix unitaires. Le Sictiam validera la commande par l'émission d'un bon de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurance: — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires: — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de service ou fournitures similaires: — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le Sictiam sera remboursé par le titulaire, des frais occasionnés par les tâches d'exécution de l'accord-cadre (Communication et commercialisation de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Le Sictiam sera remboursé par le titulaire, des frais occasionnés par les tâches d'exécution de l'accord-cadre (Communication et commercialisation de la solution auprès des adhérents, analyse comparative des coûts actuels de l'adhérent par rapport à ceux du titulaire — article 1.6 du Cahier des clauses administratives particulières). À cet effet, le titulaire de l'accord-cadre précise à l'article 5 de l'acte d'engagement le pourcentage qu'il prévoit au titre du remboursement des frais. La proposition du titulaire ne pourra excéder 5 %. Le Sictiam émettra une facture en fin d'année en vue du versement de la somme prévue par le titulaire. Le non remboursement des frais pourra donner lieu à la résiliation de l'accord-cadre pour faute du titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
14:00 📅
“Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra...”
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr Ni cautionnement ni retenue de garantie. Le budget du Sictiam financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. No358994; article L.521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 157-359625 (2018-08-13)
Avis d'attribution de marché (2018-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service commande publique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une solution full web (SAAS) de gestion des régies de recettes et d'avance dans le...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une solution full web (SAAS) de gestion des régies de recettes et d'avance dans le respect des instructions réglementaires. Le Sictiam souhaite pouvoir acquérir toutes les compétences lui permettant d'assurer auprès de ses adhérents le support de niveaux 1 et 2, en ne distribuant à l'éditeur que les incidents de niveau 3 liées aux anomalies applicatives.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bon de commande conclu sans minimum ni maximum. Chaque prestation fera l'objet d'une demande par téléphone, courriel ou...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un accord-cadre à bon de commande conclu sans minimum ni maximum. Chaque prestation fera l'objet d'une demande par téléphone, courriel ou via www.marches-securises.fr le prestataire établira un devis estimatif nécessaire pour l'exécution de la prestation en appliquant les prix du bordereau des prix unitaires. Le Sictiam validera la commande par l'émission d'un bon de commande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 157-359625
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Acquisition et maintenance d'une solution full web de gestion des régies de recettes et d'avance”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Futur System
Numéro d'enregistrement national: 43409192200048
Adresse postale: 15 rue Marc Donadille — Bât B — Les Baronnies
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 240 💰
“Le montant de 136 240 EUR HT figurant au bloc V.2.4) Informations sur le montant du marché/valeur totale, n'est que le résultat du Détail quantitatif...”
Le montant de 136 240 EUR HT figurant au bloc V.2.4) Informations sur le montant du marché/valeur totale, n'est que le résultat du Détail quantitatif estimatif (DQE) destiné à apprécier les offres financières des candidats. Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de l'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Source: OJS 2018/S 227-519126 (2018-11-21)