Acquisition et maintenance d'une perforatrice neuve de chiffres et de lettres à aiguilles contrôlée par ordinateur

Ville d'Aix-en-Provence

Acquisition et maintenance d'une perforatrice neuve de chiffres et de lettres à aiguilles contrôlée par ordinateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-14 Avis de marché
Avis de marché (2018-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à oblitérer
Numéro de référence: 18PERF
Brève description:
Acquisition et maintenance d'une perforatrice neuve de chiffres et de lettres à aiguilles contrôlée par ordinateur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à oblitérer 📦
Code CPV supplémentaire: Perforateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Hôtel de Ville, à l'attention de M. Maurice Chazeau
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-aixenprovence.fr 📧
Téléphone: +33 488718308 📞
Fax: +33 442919177 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_iCZaLNbuDG 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_iCZaLNbuDG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-14 📅
Date limite de soumission: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-507428
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Marché conclu pour 4 ans fermes à compter de sa date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Marché conclu pour 4 ans fermes à compter de sa date de notification.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (Interdictions de soumissionner obligatoires et générales et facultatives) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou remplir le DC1).
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou remplir le DC2).
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures et services exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou remplir le DC2).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel de Ville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130001700012
Contact
Point de contact: Armelle Loreaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_iCZaLNbuDG 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_iCZaLNbuDG 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement par voie dématérialisée: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_iCZaLNbuDG. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
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Conditions de remise des plis: seule la transmission électronique est autorisée via le lien internet https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_iCZaLNbuDG.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants dudit code.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral) préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 222-507428 (2018-11-14)