Acquisition de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et de protections auditives pour les besoins des agents des services départementaux
Acquisition de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et de protections auditives pour les besoins des agents des services départementaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et de protections auditives pour les besoins des agents des services départementaux”
Titre
Acquisition de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et de protections auditives pour les besoins des agents des services départementaux
Acquisition de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et de protections auditives pour les besoins des agents des services départementaux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes
Description du marché:
“Acquisition de vêtements de travail pour les besoins des agents des services départementaux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction par décision expresse par période de 12 mois, pour le même montant maximum.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible 3 fois par périodes de 12 mois, pour le même montant maximum.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché:
“Acquisition d'équipements de protection individuelle pour les besoins des agents des services départementaux.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Acquisition de protections auditives pour les besoins des agents des services départementaux.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-31
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres...”
Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 188-424242 (2018-09-26)
Informations complémentaires (2018-10-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 188-424242
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-31 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-14 📅
L'heure: 15:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-11-02 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-16 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2018/S 210-480038 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2019-04-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vêtements de travail et accessoires de travail
Description
Description du marché: Acquisition de vêtements de travail et accessoires de travail.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Accord-cadre à bons de commande reconductible 3 fois par décision expresse, pour la même durée et les mêmes montants.” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois, sans minimum, maximum 120 000 EUR HT/an.” Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'équipements de protection individuelle
Description
Description du marché: Acquisition d'équipements de protection individuelle.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois, sans minimum, maximum 100 000 EUR HT/an.” Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de protections auditives sur mesure
Description
Description du marché: Acquisition de protections auditives sur mesure.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois, sans minimum, maximum 30 000 EUR HT/an.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 188-424242
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201918S0147L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de vêtements de travail et accessoires de travail
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Seise
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 93 882 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 84698
Offre la plus élevée: 87340
2️⃣
Numéro de contrat: 201918S0147L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition d'équipements de protection individuelle
Date de conclusion du contrat: 2019-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 67 422 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 63167
Offre la plus élevée: 80237
3️⃣
Numéro de contrat: 201918S0147L03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Acquisition de protections auditives sur mesure
Nom et adresse du contractant
Nom: Interson Protac
Commune postale: Congénies
Code postal: 30111
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 872 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 12602
Offre la plus élevée: 17861
“Montant du DDED de l'entreprise retenue:
Lot nº 1: 84 698.
Lot nº 2: 63 167.
Lot nº 3: 12 602.
Date de la signature des actes d'engagement par le...”
Montant du DDED de l'entreprise retenue:
Lot nº 1: 84 698.
Lot nº 2: 63 167.
Lot nº 3: 12 602.
Date de la signature des actes d'engagement par le représentant du pouvoir adjudicateur: 12.2.2019.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Source: OJS 2019/S 080-191784 (2019-04-23)