Acquisition de véhicules pour la Direction Envinet

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

L'objet du présent marché est l'acquisition de véhicules pour la Direction Envinet.
Le marché fait l'objet de 3 lots décomposés comme suit:
— lot n 1: acquisition d'une mini-benne à ordures ménagères d'une capacité de 4 à 5 m environ,
— lot n 2: fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 20 m environ,
— lot n 3: acquisition de 2 véhicules utilitaires de type pick-up.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation, est fixée à novembre 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-21 Avis de marché
2018-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Brève description:
L'objet du présent marché est l'acquisition de véhicules pour la Direction Envinet. Le marché fait l'objet de 3 lots décomposés comme suit: — lot n — lot n — lot n À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation, est fixée à novembre 2018.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à ordures 📦
Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43449, route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-21 📅
Date limite de soumission: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 185-417941
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Le délai maximum de livraison accepté par la CASA est de 3 mois pour les 3 lots, à compter de la date de notification du marché. Toutefois, les candidats sont invités à proposer, à l'attri1 (acte d'engagement), un délai de livraison réduit. Ce délai sera pris en compte. Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20180921w2_01. La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Pour les lots n — le descriptif précis des équipements permettant la réduction de l'impact sur l'environnement, notamment sur les émissions de GES, les nuisances sonores, la consommation (sous-coefficient pondérateur 0,50), — le descriptif du service après-vente (proximité, réactivité, logistique) (sous-coefficient pondérateur 0,50), — les garanties contractuelles concernant la garantie constructeur du châssis et de l'équipement, la garantie anticorrosion et la garantie peinture (sous-coefficient pondérateur 0,50), — le descriptif détaillé des équipements et des options, conforme au CCTP et selon l'appréciation du candidat (sous-coefficient pondérateur 0,50), — le descriptif détaillé de l'ergonomie du poste «ripeur» (sous-coefficient pondérateur 0.50), — les descriptifs technique et visuel (photo ou schéma) des différents boîtiers de commande et le descriptif du système automatisé (sous-coefficient pondérateur 0,50), — le descriptif de la nature, de la qualité et de la résistance des matériaux utilisés (sous-coefficient pondérateur 0,50), — le descriptif de la charge utile (avec plein de carburant et un chauffeur en cabine) (sous-coefficient pondérateur 0,50), — le descriptif de la durée de cycle complet (montée/descente du lève-conteneur, de la compaction et de la montée/descente du caisson) (sous-coefficient pondérateur 0,50), — le descriptif du taux de compaction (sous-coefficient pondérateur 0,50). Pour le lot n — le descriptif du service après-vente (proximité, réactivité, logistique) (sous-coefficient pondérateur 1), — les garanties contractuelles concernant la garantie constructeur, la garantie anticorrosion, la garantie peinture et la garantie sur l'équipement aménagé (sous-coefficient pondérateur 1), — le descriptif des dimensions générales des véhicules (hauteur et longueur du plancher) (sous-coefficient pondérateur 0,50), — le descriptif détaillé des équipements et des options, conforme au CCTP et selon l'appréciation du candidat (sous-coefficient pondérateur 1,5).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché est l'acquisition de véhicules pour la Direction Envinet.
Le marché fait l'objet de 3 lots décomposés comme suit:
— lot n
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation, est fixée à novembre 2018.
Valeur totale estimée: 166 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition d'une mini-benne à ordures ménagères d'une capacité de 4 à 5 m
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'objet du présent lot concerne l'acquisition d'une mini-benne à ordures ménagères d'une capacité de 4 à 5 m
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Description des options:
— le marché n'est pas reconductible,
— possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité préalables, conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics,
— possibilité de passer des modifications de marché, conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics,
— le marché ne comporte pas de tranches.
Intitulé du lot: Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 20 m
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'objet du présent lot concerne la fourniture et le montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 20 m
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de 2 véhicules utilitaires de type pick-up
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'objet du présent lot concerne l'acquisition de 2 véhicules utilitaires de type pick-up pour la Direction Envinet.
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Description des options:
— possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité préalables conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics,
— possibilité de passer des modifications de marché conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics,

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison réduit
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 3
Critère de qualité (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le délai maximum de livraison accepté par la CASA est de 3 mois pour les 3 lots, à compter de la date de notification du marché.
Toutefois, les candidats sont invités à proposer, à l'attri1 (acte d'engagement), un délai de livraison réduit. Ce délai sera pris en compte.
Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20180921w2_01.
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
Pour les lots n
— le descriptif précis des équipements permettant la réduction de l'impact sur l'environnement, notamment sur les émissions de GES, les nuisances sonores, la consommation (sous-coefficient pondérateur 0,50),
— le descriptif du service après-vente (proximité, réactivité, logistique) (sous-coefficient pondérateur 0,50),
— les garanties contractuelles concernant la garantie constructeur du châssis et de l'équipement, la garantie anticorrosion et la garantie peinture (sous-coefficient pondérateur 0,50),
— le descriptif détaillé des équipements et des options, conforme au CCTP et selon l'appréciation du candidat (sous-coefficient pondérateur 0,50),
— le descriptif détaillé de l'ergonomie du poste «ripeur» (sous-coefficient pondérateur 0.50),
— les descriptifs technique et visuel (photo ou schéma) des différents boîtiers de commande et le descriptif du système automatisé (sous-coefficient pondérateur 0,50),
— le descriptif de la nature, de la qualité et de la résistance des matériaux utilisés (sous-coefficient pondérateur 0,50),
— le descriptif de la charge utile (avec plein de carburant et un chauffeur en cabine) (sous-coefficient pondérateur 0,50),
— le descriptif de la durée de cycle complet (montée/descente du lève-conteneur, de la compaction et de la montée/descente du caisson) (sous-coefficient pondérateur 0,50),
— le descriptif du taux de compaction (sous-coefficient pondérateur 0,50).
Pour le lot n
— le descriptif du service après-vente (proximité, réactivité, logistique) (sous-coefficient pondérateur 1),
— les garanties contractuelles concernant la garantie constructeur, la garantie anticorrosion, la garantie peinture et la garantie sur l'équipement aménagé (sous-coefficient pondérateur 1),
— le descriptif des dimensions générales des véhicules (hauteur et longueur du plancher) (sous-coefficient pondérateur 0,50),
— le descriptif détaillé des équipements et des options, conforme au CCTP et selon l'appréciation du candidat (sous-coefficient pondérateur 1,5).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
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— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
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— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 185-417941 (2018-09-21)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de véhicules pour la Direction Envinet.
Valeur totale du marché: 158690.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43 449, route des Crêtes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-563964
Se réfère à l'avis: 2018/S 185-417941
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'une mini-benne à ordures ménagères d'une capacité de 4 à 5 m
Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 20 m
Acquisition de 2 véhicules utilitaires de type pick up

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur
Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Nom: SAS Faun environnement
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: PB Environnement
Adresse postale: 37 avenue Jean Monnet
Commune postale: Lambesc
Code postal: 13410
Valeur totale du marché: 67 632 EUR 💰
Commune postale: Guilherand Granges
Valeur totale du marché: 57 874 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-02-06 📅
Nom: SA Renault Retail Group cannes
Numéro d'enregistrement national: site antibes
Adresse postale: 219 avenueFrancis Tonner
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Valeur totale du marché: 33184.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
Afficher plus
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
Afficher plus
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº no358994.
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Source: OJS 2018/S 246-563964 (2018-12-18)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
PB Environnement SA Renault Retail Group cannes sas faun environnement
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules pour ordures et eaux usées Véhicules pour ordures Bennes à ordures Véhicules utilitaires