Acquisition de véhicules légers pour les besoins des lycées de la Région Provence Alpes Côte d'Azur (2 lots)

Région Provence Alpes Côte d'Azur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lease Green

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-07	Avis de marché
2018-05-28	Informations complémentaires
2018-08-13	Informations complémentaires
2019-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Numéro de référence: 2018-132
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78, 79 et 80 du décret. L'accord-cadre est conclu en application des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres à marchés subséquents. La présente consultation est passée avec un double objectif: — retenir 3 titulaires maximum par lot de l'accord cadre, — attribuer le 1er marché subséquent des lots 1 et 2 au candidat classé en 1 Lot 1: acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires légers à motorisation thermique (segments des fourgonnettes, des utilitaires moyens, des grands utilitaires et des minibus). Lot 2: acquisition de véhicules utilitaires légers à motorisation électrique (segment des fourgonnettes) — batterie en location.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date limite de soumission: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Date de fin: 2022-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-199495
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Identification du segment: — fourgonnette: véhicules avec un Ptac inférieur à 3,5 Tonnes, — utilitaire moyen: véhicules avec un Ptac inférieur à 3,5 Tonnes, — grand utilitaire: véhicules avec un Ptac inférieur à 3,5 Tonnes, — minibus: véhicules dérivés d'utilitaire moyen léger avec un Ptac inférieur à 3.5 Tonnes, aménagé pour accueillir jusqu'à 9 personnes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— retenir 3 titulaires maximum par lot de l'accord cadre,

— attribuer le 1er marché subséquent des lots 1 et 2 au candidat classé en 1

Lot 1: acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires légers à motorisation thermique (segments des fourgonnettes, des utilitaires moyens, des grands utilitaires et des minibus).

Lot 2: acquisition de véhicules utilitaires légers à motorisation électrique (segment des fourgonnettes) — batterie en location.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires légers à motorisation thermique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Véhicules légers et véhicules utilitaires légers à motorisation thermique et marquage. Sans montant minimum ni montant maximum.

Description des renouvellements: La durée de l'accord-cadre court de sa notification jusqu'au 31.5.2019 pour la 1
Nom du projet ou programme financé par l’UE: ce marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires:

Identification du segment:

— fourgonnette: véhicules avec un Ptac inférieur à 3,5 Tonnes,

— utilitaire moyen: véhicules avec un Ptac inférieur à 3,5 Tonnes,

— grand utilitaire: véhicules avec un Ptac inférieur à 3,5 Tonnes,

— minibus: véhicules dérivés d'utilitaire moyen léger avec un Ptac inférieur à 3.5 Tonnes, aménagé pour accueillir jusqu'à 9 personnes.

Intitulé du lot: Acquisition de véhicules utilitaires légers à motorisation électrique
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourgonnettes électriques et marquage. Sans montant minimum ni montant maximum.
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre court de sa notification jusqu'au 31.5.2019 pour la première période. Il est renouvelable ensuite par période d'1 an par reconduction tacite avant la fin de la période considérée sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans soit jusqu'au 31.5.2022. Le premier marché subséquent court pour une période ferme allant de sa notification jusqu'au 31.5.2019.

Informations complémentaires:

— fourgonnettes électriques: véhicules avec un Ptac inférieur à 3,5 Tonnes, conçus pour le transport de marchandises et avec des volumes utiles de 3 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants, (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— pour chacun des lots, le tarif public et la documentation complète des véhicules proposés dans la DPGF et le DQE (fiche technique, brochure commerciale, détails des équipements de série, des options et des accessoires proposés), valant pour l'accord-cadre et le premier marché subséquent, permettant de vérifier la conformité de l'offre par rapport aux spécifications techniques demandées dans le CCTP de l'accord-cadre,

— pour chacun des lots, la fiche technique des marquages et une maquette / bat (bon à tirer) en A4 couleur (une par véhicule proposé dans la DPGF et le DQE), valant pour l'accord-cadre et le premier marché subséquent, en réponse aux spécifications et préconisations indiquées dans le CCTP de l'accord-cadre et son annexe.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Pas de retenue de garantie.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de consommation de carburant et de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'autonomie

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur: Direction de la commande publique — Service de la commande publique Dcp/Scop
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: nepasutiliser@regionpaca.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr — En application de l'article 39 du décret, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Aucune offre déposée par mail ne sera acceptée. dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Service de la commande publique — 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 089-199495 (2018-05-07)

Informations complémentaires (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78, 79 et 80 du décret. L'accord-cadre est conclu en application des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres à marchés subséquents. La présente consultation est passée avec un double objectif: — retenir 3 titulaires maximum par lot de l'accord-cadre, — attribuer le 1 L'accord-cadre comporte 2 lots: — lot 1: acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires légers à motorisation thermique (segments des fourgonnettes, des utilitaires moyens, des grands utilitaires et des minibus), — lot 2: acquisition de véhicules utilitaires légers à motorisation électrique (segment des fourgonnettes) — batterie en location.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date limite de soumission: 2018-08-30 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-230842
Se réfère à l'avis: 2018/S 089-199495
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78, 79 et 80 du décret.

L'accord-cadre est conclu en application des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres à marchés subséquents. La présente consultation est passée avec un double objectif:

— retenir 3 titulaires maximum par lot de l'accord-cadre,

— attribuer le 1

L'accord-cadre comporte 2 lots:

— lot 1: acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires légers à motorisation thermique (segments des fourgonnettes, des utilitaires moyens, des grands utilitaires et des minibus),

— lot 2: acquisition de véhicules utilitaires légers à motorisation électrique (segment des fourgonnettes) — batterie en location.

Source: OJS 2018/S 101-230842 (2018-05-28)

Informations complémentaires (2018-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78, 79 et 80 du décret. L'accord-cadre est conclu en application des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres à marchés subséquents. La présente consultation est passée avec un double objectif: — retenir 3 titulaires maximum par lot de l'accord-cadre, — attribuer le 1 L'accord-cadre comporte 2 lots: — lot 1: acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires légers à motorisation thermique (segments des fourgonnettes, des utilitaires moyens, des grands utilitaires et des minibus), — lot 2: acquisition de véhicules utilitaires légers à motorisation électrique (segment des fourgonnettes) — batterie en location.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-358315
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2018/S 156-358315 (2018-08-13)

Avis d'attribution de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78, 79 et 80 du décret. L'accord-cadre est conclu en application des articles 78, 79 et 80 du décret n — retenir 3 titulaires maximum par lot de l'accord cadre, — attribuer le 1 L'accord cadre comporte deux lots: — lot 1: acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires légers à motorisation thermique (segments des fourgonnettes, des utilitaires moyens, des grands utilitaires et des minibus), — lot 2: acquisition de véhicules utilitaires légers à motorisation électrique (segment des fourgonnettes) — batterie en location.

Valeur totale du marché: 162 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules Guesde
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-085486
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Identification du segment: — fourgonnette: véhicules avec un PTAC inférieur à 3,5 t, — utilitaire moyen: véhicules avec un PTAC inférieur à 3,5 t, — grand utilitaire: véhicules avec un PTAC inférieur à 3,5 t, — minibus: véhicules dérivés d'utilitaire moyen léger avec un PTAC inférieur à 3,5 t, aménagé pour accueillir jusqu'à 9 personnes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78, 79 et 80 du décret. L'accord-cadre est conclu en application des articles 78, 79 et 80 du décret n

L'accord cadre comporte deux lots:

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires:

— fourgonnette: véhicules avec un PTAC inférieur à 3,5 t,

— utilitaire moyen: véhicules avec un PTAC inférieur à 3,5 t,

— grand utilitaire: véhicules avec un PTAC inférieur à 3,5 t,

— minibus: véhicules dérivés d'utilitaire moyen léger avec un PTAC inférieur à 3,5 t, aménagé pour accueillir jusqu'à 9 personnes.

— fourgonnettes électriques: véhicules avec un PTAC inférieur à 3,5 t, conçus pour le transport de marchandises et avec des volumes utiles de 3 m

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-25 📅
Nom: Lease Green
Adresse postale: 6 rue des Chataigniers
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 162 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lot 1: déclaré sans suite

Lot 2: DPGF: montant 162 720 EUR HT. Durée du marché: le présent premier marché subséquent court pour une période ferme allant de sa notification jusqu'au 31.5.2019. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région Paca, bureau 258, Hôtel de Région, place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: hôtel de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Service de la commande publique: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél.: +33 491575152 — fax: +33 491575064.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2019/S 038-085486 (2019-02-19)

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