La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78, 79 et 80 du décret. L'accord-cadre est conclu en application des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres à marchés subséquents. La présente consultation est passée avec un double objectif:
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: http://www.regionpaca.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules légers pour les besoins des lycées de la Région Provence Alpes Côte d'Azur (2 lots)
2018-132”
Produits/services: Véhicules utilitaires📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78, 79 et 80 du décret.
L'accord-cadre est conclu en...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78, 79 et 80 du décret.
L'accord-cadre est conclu en application des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres à marchés subséquents. La présente consultation est passée avec un double objectif:
— retenir 3 titulaires maximum par lot de l'accord-cadre,
— attribuer le 1 marché subséquent des lots 1 et 2 au candidat classé en 1 position au stade de l'analyse des offres de chacun des lots de l'accord-cadre.
L'accord-cadre comporte 2 lots:
— lot 1: acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires légers à motorisation thermique (segments des fourgonnettes, des utilitaires moyens, des grands utilitaires et des minibus),
— lot 2: acquisition de véhicules utilitaires légers à motorisation électrique (segment des fourgonnettes) — batterie en location.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 089-199495
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-06-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-08-30 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: le 11.6.2018
Nouvelle valeur
Texte: Date: le 3.9.2018
Source: OJS 2018/S 101-230842 (2018-05-28)
Informations complémentaires (2018-08-13) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78, 79 et 80 du décret. L'accord-cadre est conclu en...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78, 79 et 80 du décret. L'accord-cadre est conclu en application des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres à marchés subséquents. La présente consultation est passée avec un double objectif:
— retenir 3 titulaires maximum par lot de l'accord-cadre,
— attribuer le 1 marché subséquent des lots 1 et 2 au candidat classé en première position au stade de l'analyse des offres de chacun des lots de l'accord-cadre.
L'accord-cadre comporte 2 lots:
— lot 1: acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires légers à motorisation thermique (segments des fourgonnettes, des utilitaires moyens, des grands utilitaires et des minibus),
— lot 2: acquisition de véhicules utilitaires légers à motorisation électrique (segment des fourgonnettes) — batterie en location.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-08-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-14 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: le 3.9.2018
Nouvelle valeur
Texte: Date: 17.9.2018
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Lot 1: acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires légers à motorisation thermique. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en...”
Texte
Lot 1: acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires légers à motorisation thermique. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 20 %: performances en matières de consommation de carburant et de protection de l'environnement. 80 %: prix
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Lot 1: acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires légers à motorisation thermique. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en...”
Texte
Lot 1: acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires légers à motorisation thermique. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 100 %: prix
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Lot 2: acquisition de véhicules utilitaires légers à motorisation électrique. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères...”
Texte
Lot 2: acquisition de véhicules utilitaires légers à motorisation électrique. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 20 %: performances en matière d'autonomie. 80 %: prix
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Texte:
“Lot 2: acquisition de véhicules utilitaires légers à motorisation électrique. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères...”
Texte
Lot 2: acquisition de véhicules utilitaires légers à motorisation électrique. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 100 %: prix
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Source: OJS 2018/S 156-358315 (2018-08-13)
Avis d'attribution de marché (2019-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules Guesde
URL: http://www.maregionsud.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules légers pour les besoins des lycées de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2018-132”
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78, 79 et 80 du décret. L'accord-cadre est conclu en...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78, 79 et 80 du décret. L'accord-cadre est conclu en application des articles 78, 79 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres à marchés subséquents. La présente consultation est passée avec un double objectif:
— retenir 3 titulaires maximum par lot de l'accord cadre,
— attribuer le 1 marché subséquent des lots 1 et 2 au candidat classé en 1 position au stade de l'analyse des offres de chacun des lots de l'accord-cadre.
L'accord cadre comporte deux lots:
— lot 1: acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires légers à motorisation thermique (segments des fourgonnettes, des utilitaires moyens, des grands utilitaires et des minibus),
— lot 2: acquisition de véhicules utilitaires légers à motorisation électrique (segment des fourgonnettes) — batterie en location.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 162 720 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires légers à motorisation thermique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Véhicules légers et véhicules utilitaires légers à motorisation thermique et marquage. Sans montant minimum ni montant maximum.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de consommation de carburant et de protection de l'environnement”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Ce marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Description
Informations complémentaires:
“Identification du segment:
— fourgonnette: véhicules avec un PTAC inférieur à 3,5 t,
— utilitaire moyen: véhicules avec un PTAC inférieur à 3,5 t,
— grand...”
Informations complémentaires
Identification du segment:
— fourgonnette: véhicules avec un PTAC inférieur à 3,5 t,
— utilitaire moyen: véhicules avec un PTAC inférieur à 3,5 t,
— grand utilitaire: véhicules avec un PTAC inférieur à 3,5 t,
— minibus: véhicules dérivés d'utilitaire moyen léger avec un PTAC inférieur à 3,5 t, aménagé pour accueillir jusqu'à 9 personnes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules utilitaires légers à motorisation électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Description du marché: Fourgonnettes électriques et marquage. Sans montant minimum ni montant maximum.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'autonomie
Description
Informations complémentaires:
“Identification du segment:
— fourgonnettes électriques: véhicules avec un PTAC inférieur à 3,5 t, conçus pour le transport de marchandises et avec des...”
Informations complémentaires
Identification du segment:
— fourgonnettes électriques: véhicules avec un PTAC inférieur à 3,5 t, conçus pour le transport de marchandises et avec des volumes utiles de 3 m environ à 5 m environ. Il s'agit ici de motorisation électrique totale avec la gestion de la batterie en location.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 089-199495
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires légers à motorisation thermique” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition de véhicules utilitaires légers à motorisation électrique
Date de conclusion du contrat: 2019-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Lease Green
Adresse postale: 6 rue des Chataigniers
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 720 💰
“Lot 1: déclaré sans suite
Lot 2: DPGF: montant 162 720 EUR HT. Durée du marché: le présent premier marché subséquent court pour une période ferme allant de...”
Lot 1: déclaré sans suite
Lot 2: DPGF: montant 162 720 EUR HT. Durée du marché: le présent premier marché subséquent court pour une période ferme allant de sa notification jusqu'au 31.5.2019. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région Paca, bureau 258, Hôtel de Région, place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: hôtel de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Service de la commande publique: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél.: +33 491575152 — fax: +33 491575064.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 038-085486 (2019-02-19)