Acquisition de véhicules de collecte de déchets ménagers (3 Lots)

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Acquisition de véhicules de collecte de déchets ménagers (3 Lots).
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-09 Avis de marché
2019-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules automobiles à usage spécifique
Brève description:
Acquisition de véhicules de collecte de déchets ménagers (3 Lots). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules pour ordures 📦
Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune Bruay Artois lys romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date limite de soumission: 2018-09-12 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-352727
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Le choix des fournitures pourra être assorti d¿une démonstration dans les conditions fixées au RC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de véhicules de collecte de déchets ménagers (3 Lots).
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de 5 véhicules bennes à ordures ménagères 26 t
Durée de l'accord: 266 jours
Informations complémentaires:
Le choix des fournitures pourra être assorti d¿une démonstration dans les conditions fixées au RC
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition d'un véhicule benne à ordures ménagères 19 t
Informations complémentaires:
Le choix des fournitures pourra être assorti d'une démonstration dans les conditions fixées au RC
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition d'un châssis porteur pour bennes amovibles et de ses équipements
Durée de l'accord: 252 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La durée du marché court, pour chacun des lots, de la notification à la fin de la période de garantie.
Le délai de livraison est de 38 semaines, pour chacun des lots, à compter de la date fixée par ordre de service et comprend les éventuelles fermetures d'usine.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix fermes.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Acompte une fois la prestation admise

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Durée des garanties
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 55.0
Critère de qualité (nom): Durée des Garanties

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de CAO ne sont pas publiques.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Seule la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur est autorisée. La transmission des plis par voie papier et la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) ne sont pas autorisées. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat,celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Afficher plus
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Si le candidat souhaite signer son offre au moment du dépôt, les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: XADES, CADES ou PADES. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.
Afficher plus
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Période prévisionnelle de notification: décembre 2018.
Numéro de la consultation: 18133

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 154-352727 (2018-08-09)
Avis d'attribution de marché (2019-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de véhicules de collecte de déchets ménagers (3 lots).
Valeur totale du marché: 1 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Commune postale: Bethune
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bethunebruay.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003020
Se réfère à l'avis: 2018/S 154-352727
Numéro JO-S: 3

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition de 5 véhicules bennes à ordures ménagères 26 t
Brève description: Acquisition de 5 véhicules bennes à ordures ménagères 26 t.
Intitulé du lot: Acquisition d'un véhicule bennes à ordures ménagères 19 t
Brève description: Acquisition d'un véhicule bennes à ordures ménagères 19 t.
Intitulé du lot: Acquisition d'un châssis porteur pour bennes amovibles et de ses équipements
Brève description: Acquisition d'un châssis porteur pour bennes amovibles et de ses équipements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
5
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Eurovoirie
Numéro d'enregistrement national: 40 avenue eugene gazeau
Commune postale: Senlis
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 939 625 EUR 💰
Adresse postale: 40 avenue Eugène Gazeau
Valeur totale du marché: 176 198 EUR 💰
Nom: Coquide Ets et Cie
Adresse postale: Allée du portugal, zone Artoipole
Commune postale: Monchy-le-Preux
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 137 109 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2019/S 003-003020 (2019-01-02)