Acquisition de titres restaurants pour le réseau des chambres d'agriculture situées en France Métropolitaine et dans les départements d'outre-mer

Assemblée permanente des chambres d'agriculture

L'accord-cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit:
— lot no 1: acquisition de titres restaurants pour les départements de France Métropolitaine,
— lot nº 2: acquisition de titres restaurants pour les départements d'outre-mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-16 Avis de marché
Avis de marché (2018-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 2018-05
Brève description:
L'accord-cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit: — lot no 1: acquisition de titres restaurants pour les départements de France Métropolitaine, — lot nº 2: acquisition de titres restaurants pour les départements d'outre-mer
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.chambres-agriculture.fr/ 🌏
Courrier électronique: xavier.naimi@apca.chambagri.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-362388
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit:
— lot no 1: acquisition de titres restaurants pour les départements de France Métropolitaine,
— lot nº 2: acquisition de titres restaurants pour les départements d'outre-mer
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Acquisition de titres restaurants pour les départements de France Métropolitaine
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de titres restaurants pour les départements de France Métropolitaine
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Acquisition de titres restaurants pour les départements d'outre-mer
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de titres restaurants pour les départements d'outre-mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007004700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 158-362388 (2018-08-16)
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