Acquisition de titres-restaurant pour les besoins de la communauté d'agglomération Plaine Vallée

Ca plaine Vallée

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de titres-restaurant pour les besoins de la communauté d'agglomération Plaine Vallée, dans le cadre des dispositions des articles L. 3262-1 et suivants du code du travail.
À la date du lancement de la consultation visant à l'attribution du présent accord-cadre, la communauté d'agglomération compte 85 agents potentiellement bénéficiaires de la prestation.
Sur la base d'une délivrance de 18 titres, par agent et par mois, le prévisionnel des besoins annuels de la communauté d'agglomération s'établit à 18 360 titres.
L'accord-cadre sera conclu pour un minimum de 15 000 titres et un maximum de 25 000 titres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis Intertitres

Qui ?

• Ca plaine Vallée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-10	Avis de marché
2019-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: AO_2018-49
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de titres-restaurant pour les besoins de la communauté d'agglomération Plaine Vallée, dans le cadre des dispositions des articles L. 3262-1 et suivants du code du travail. À la date du lancement de la consultation visant à l'attribution du présent accord-cadre, la communauté d'agglomération compte 85 agents potentiellement bénéficiaires de la prestation. Sur la base d'une délivrance de 18 titres, par agent et par mois, le prévisionnel des besoins annuels de la communauté d'agglomération s'établit à 18 360 titres. L'accord-cadre sera conclu pour un minimum de 15 000 titres et un maximum de 25 000 titres

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Plaine Vallée
Adresse postale: 1 rue de l'egalité
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-plainevallee.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-plainevallee.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date limite de soumission: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-399029
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Cautionnement et garanties exigés: il n'est pas exigé de cautionnement — modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur le budget de la communauté d'agglomération, prenant en compte une participation des agents à hauteur de 40 %. Mode de paiement: mandat administratif — virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. À défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les prix sont fermes. En cas de reconduction, les prix sont révisables annuellement à la date de la reconduction. Le titulaire a droit au versement d'une avance représentant 5 % du montant minimum de l'accord-cadre. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: si le candidat répond sous forme de groupement, aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire devra néanmoins être solidaire de l'ensemble des membres du groupement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À la date du lancement de la consultation visant à l'attribution du présent accord-cadre, la communauté d'agglomération compte 85 agents potentiellement bénéficiaires de la prestation.

Sur la base d'une délivrance de 18 titres, par agent et par mois, le prévisionnel des besoins annuels de la communauté d'agglomération s'établit à 18 360 titres.

L'accord-cadre sera conclu pour un minimum de 15 000 titres et un maximum de 25 000 titres

Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Brève description:

Le titulaire du marché se verra confier la réalisation et la livraison de titres-restauration. Ces titres seront fournis 12 mois sur 12, sous forme de carnets constitués d'un nombre variable de titres, qui est fonction du nombre de jours travaillés par l'agent au cours du mois (retrait des jours de congés, retrait des jours de formation à l'extérieur, …).

Les titres seront présentés sous forme de chéquiers individuels et nominatifs de 1 à 25 titres. Dans la perspective d'une évolution possible du contrat, le candidat est invité à donner tout renseignement portant sur les modalités de mise en œuvre de titres de restauration dématérialisés (carte)

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de la date de début d'exécution des prestations retenue dans le courrier de notification adressé au titulaire et, à son terme, est renouvelable 3 fois, par reconduction tacite.

Le titulaire ne peut pas s'opposer au renouvellement de l'accord-cadre, cette faculté relevant de la seule communauté d'agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale mise en uvre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005638000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Mode de paiement: mandat administratif — virement bancaire.

Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. À défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Les prix sont fermes. En cas de reconduction, les prix sont révisables annuellement à la date de la reconduction.

Le titulaire a droit au versement d'une avance représentant 5 % du montant minimum de l'accord-cadre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: si le candidat répond sous forme de groupement, aucune forme de groupement n'est imposée.

Le mandataire devra néanmoins être solidaire de l'ensemble des membres du groupement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 176-399029 (2018-09-10)

Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de titres-restaurant pour les besoins de la Communauté d'agglomération Plaine Vallée, dans le cadre des dispositions des articles L. 3262-1 et suivants du code du travail. À la date du lancement de la consultation visant à l'attribution du présent accord-cadre, la Communauté d'agglomération compte 85 agents potentiellement bénéficiaires de la prestation. Sur la base d'une délivrance de 18 titres, par agent et par mois, le prévisionnel des besoins annuels de la Communauté d'agglomération s'établit à 18 360 titres. L'accord-cadre sera conclu pour un minimum de 15 000 titres et un maximum de 25 000 titres.

Valeur totale du marché: 190 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-032061
Se réfère à l'avis: 2018/S 176-399029
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À la date du lancement de la consultation visant à l'attribution du présent accord-cadre, la Communauté d'agglomération compte 85 agents potentiellement bénéficiaires de la prestation.

Sur la base d'une délivrance de 18 titres, par agent et par mois, le prévisionnel des besoins annuels de la Communauté d'agglomération s'établit à 18 360 titres.

L'accord-cadre sera conclu pour un minimum de 15 000 titres et un maximum de 25 000 titres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Démarche environnementale mise en œuvre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Nom: Natixis Intertitres
Numéro d'enregistrement national: 71850338600127
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 190 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 015-032061 (2019-01-17)

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