Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de titres-restaurant pour les besoins de la communauté d'agglomération Plaine Vallée, dans le cadre des dispositions des articles L. 3262-1 et suivants du code du travail.
À la date du lancement de la consultation visant à l'attribution du présent accord-cadre, la communauté d'agglomération compte 85 agents potentiellement bénéficiaires de la prestation.
Sur la base d'une délivrance de 18 titres, par agent et par mois, le prévisionnel des besoins annuels de la communauté d'agglomération s'établit à 18 360 titres.
L'accord-cadre sera conclu pour un minimum de 15 000 titres et un maximum de 25 000 titres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de titres-restaurant pour les besoins de la communauté d'agglomération Plaine Vallée
AO_2018-49”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de titres-restaurant pour les besoins de la communauté d'agglomération Plaine Vallée, dans le cadre des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de titres-restaurant pour les besoins de la communauté d'agglomération Plaine Vallée, dans le cadre des dispositions des articles L. 3262-1 et suivants du code du travail.
À la date du lancement de la consultation visant à l'attribution du présent accord-cadre, la communauté d'agglomération compte 85 agents potentiellement bénéficiaires de la prestation.
Sur la base d'une délivrance de 18 titres, par agent et par mois, le prévisionnel des besoins annuels de la communauté d'agglomération s'établit à 18 360 titres.
L'accord-cadre sera conclu pour un minimum de 15 000 titres et un maximum de 25 000 titres
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Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Le titulaire du marché se verra confier la réalisation et la livraison de titres-restauration. Ces titres seront fournis 12 mois sur 12, sous forme de...”
Description du marché
Le titulaire du marché se verra confier la réalisation et la livraison de titres-restauration. Ces titres seront fournis 12 mois sur 12, sous forme de carnets constitués d'un nombre variable de titres, qui est fonction du nombre de jours travaillés par l'agent au cours du mois (retrait des jours de congés, retrait des jours de formation à l'extérieur, …).
Les titres seront présentés sous forme de chéquiers individuels et nominatifs de 1 à 25 titres. Dans la perspective d'une évolution possible du contrat, le candidat est invité à donner tout renseignement portant sur les modalités de mise en œuvre de titres de restauration dématérialisés (carte)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale mise en uvre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de la date de début d'exécution des prestations retenue dans le courrier de notification...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de la date de début d'exécution des prestations retenue dans le courrier de notification adressé au titulaire et, à son terme, est renouvelable 3 fois, par reconduction tacite.
Le titulaire ne peut pas s'opposer au renouvellement de l'accord-cadre, cette faculté relevant de la seule communauté d'agglomération
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Cautionnement et garanties exigés: il n'est pas exigé de cautionnement — modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes...”
Cautionnement et garanties exigés: il n'est pas exigé de cautionnement — modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur le budget de la communauté d'agglomération, prenant en compte une participation des agents à hauteur de 40 %.
Mode de paiement: mandat administratif — virement bancaire.
Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. À défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Les prix sont fermes. En cas de reconduction, les prix sont révisables annuellement à la date de la reconduction.
Le titulaire a droit au versement d'une avance représentant 5 % du montant minimum de l'accord-cadre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: si le candidat répond sous forme de groupement, aucune forme de groupement n'est imposée.
Le mandataire devra néanmoins être solidaire de l'ensemble des membres du groupement
Avis d'attribution de marché (2019-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de titres-restaurant pour les besoins de la Communauté d'agglomération Plaine Vallée
AO_2018-49”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de titres-restaurant pour les besoins de la Communauté d'agglomération Plaine Vallée, dans le cadre des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de titres-restaurant pour les besoins de la Communauté d'agglomération Plaine Vallée, dans le cadre des dispositions des articles L. 3262-1 et suivants du code du travail.
À la date du lancement de la consultation visant à l'attribution du présent accord-cadre, la Communauté d'agglomération compte 85 agents potentiellement bénéficiaires de la prestation.
Sur la base d'une délivrance de 18 titres, par agent et par mois, le prévisionnel des besoins annuels de la Communauté d'agglomération s'établit à 18 360 titres.
L'accord-cadre sera conclu pour un minimum de 15 000 titres et un maximum de 25 000 titres.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 190 500 💰
Description
Description du marché:
“Le titulaire du marché se verra confier la réalisation et la livraison de titres-restauration. Ces titres seront fournis 12 mois sur 12, sous forme de...”
Description du marché
Le titulaire du marché se verra confier la réalisation et la livraison de titres-restauration. Ces titres seront fournis 12 mois sur 12, sous forme de carnets constitués d'un nombre variable de titres, qui est fonction du nombre de jours travaillés par l'agent au cours du mois (retrait des jours de congés, retrait des jours de formation à l'extérieur, ...).
Les titres seront présentés sous forme de chéquiers individuels et nominatifs de 1 à 25 titres. Dans la perspective d'une évolution possible du contrat, le candidat est invité à donner tout renseignement portant sur les modalités de mise en œuvre de titres de restauration dématérialisés (carte).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale mise en œuvre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 176-399029
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO_2018-49
Titre:
“Acquisition de titres-restaurant pour les besoins de la Communauté d'agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres
Numéro d'enregistrement national: 71850338600127
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 190 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 500 💰
Source: OJS 2019/S 015-032061 (2019-01-17)