Acquisition de titres-restaurant pour les besoins de la communauté d'agglomération Plaine Vallée

Ca plaine Vallée

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de titres-restaurant pour les besoins de la communauté d'agglomération Plaine Vallée, dans le cadre des dispositions des articles L. 3262-1 et suivants du code du travail.
À la date du lancement de la consultation visant à l'attribution du présent accord-cadre, la communauté d'agglomération compte 85 agents potentiellement bénéficiaires de la prestation.
Sur la base d'une délivrance de 18 titres, par agent et par mois, le prévisionnel des besoins annuels de la communauté d'agglomération s'établit à 18 360 titres.
L'accord-cadre sera conclu pour un minimum de 15 000 titres et un maximum de 25 000 titres

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-10 Avis de marché
2019-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Plaine Vallée
Numéro d'enregistrement national: 20005638000013
Adresse postale: 1 rue de l'egalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@agglo-plainevallee.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.agglo-plainevallee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de titres-restaurant pour les besoins de la communauté d'agglomération Plaine Vallée AO_2018-49”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de titres-restaurant pour les besoins de la communauté d'agglomération Plaine Vallée, dans le cadre des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“Le titulaire du marché se verra confier la réalisation et la livraison de titres-restauration. Ces titres seront fournis 12 mois sur 12, sous forme de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de la date de début d'exécution des prestations retenue dans le courrier de notification...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — une liste...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-26 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Cautionnement et garanties exigés: il n'est pas exigé de cautionnement — modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 176-399029 (2018-09-10)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de titres-restaurant pour les besoins de la Communauté d'agglomération Plaine Vallée AO_2018-49”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de titres-restaurant pour les besoins de la Communauté d'agglomération Plaine Vallée, dans le cadre des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 190 500 💰
Description
Description du marché:
“Le titulaire du marché se verra confier la réalisation et la livraison de titres-restauration. Ces titres seront fournis 12 mois sur 12, sous forme de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale mise en œuvre

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 176-399029

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AO_2018-49
Titre:
“Acquisition de titres-restaurant pour les besoins de la Communauté d'agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres
Numéro d'enregistrement national: 71850338600127
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 190 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 500 💰
Source: OJS 2019/S 015-032061 (2019-01-17)