La consultation a pour objet: accord-cadre avec marchés subséquents multi-attributaire relatif à l'acquisition de ramettes de papier de reprographie faisant l'objet d'un groupement de commandes entre la métropole Nice Côte d'Azur et la ville de Nice.
La métropole est coordonnateur du groupement de commandes au sens de l'article de l'article 28 II. de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489981000📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Téléphone: +33 497134470📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de ramettes de papier
NCA-17-0488
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“La consultation a pour objet: accord-cadre avec marchés subséquents multi-attributaire relatif à l'acquisition de ramettes de papier de reprographie faisant...”
Brève description
La consultation a pour objet: accord-cadre avec marchés subséquents multi-attributaire relatif à l'acquisition de ramettes de papier de reprographie faisant l'objet d'un groupement de commandes entre la Métropole Nice Côte d'Azur et la Ville de Nice. La Métropole est coordonnateur du groupement de commandes au sens de l'article de l'article 28.II de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700727.25 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Le marché est passé en groupement de commandes entre la Métropole...”
Description du marché
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Le marché est passé en groupement de commandes entre la Métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur du groupement) et la Ville de Nice, dont la répartition financière est la suivante:
— NCA: minimum = 300 000 EUR (HT) et maximum = 1 500 000 EUR (HT),
— VDN: minimum = 100 000 EUR (HT) et maximum = 500 000 EUR (HT).
L'accord-cadre sera conclu avec 4 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes.la durée de l'accord-cadre et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement. L'accord-cadre ne sera pas reconduit.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Pondération
Critère de coût (pondération): 100 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 047-102876
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Acquisition de ramettes de papier
Date de conclusion du contrat: 2018-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: La papeterie du Dauphine
Adresse postale: ZI Secteur des géomètres
Commune postale: St-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340059.75 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle Villabe
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Code postal: 91813
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360667.50 💰
“Date de conclusion du contrat: 21.8.2018.
Le contrat est consultable dans le respect des respects protégés par la loi à la direction des contrats publics...”
Date de conclusion du contrat: 21.8.2018.
Le contrat est consultable dans le respect des respects protégés par la loi à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 27.8.2018 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage, Tél.: +33.04.97.13.44.70 — télécopieur: +33.04.97.13.29.19 — Courrier électronique: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2018/S 175-396669 (2018-09-10)