Acquisition de porteurs avec grue et benne à ordures ménagères pour le Sydevom de Haute Provence

Sydevom de Haute-Provence

Les porteurs serviront pour la collecte des ordures ménagères résiduelles en colonnes mais aussi pour la collecte d'un flux recyclable, à savoir, les «Multimatériaux».
Ils seront utilisés dans des secteurs montagneux où des contraintes météorologiques fortes se font sentir notamment en hiver. Des options pourront donc être demandées afin de répondre du mieux possible à ces contraintes.
De plus, ces secteurs disposent de routes sinueuses et d'un très fort impact touristique. La maniabilité et l'empattement du porteur seront donc des critères importants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.

Qui ?

• Sydevom de Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 18-109107
Brève description:

Les porteurs serviront pour la collecte des ordures ménagères résiduelles en colonnes mais aussi pour la collecte d'un flux recyclable, à savoir, les «Multimatériaux». Ils seront utilisés dans des secteurs montagneux où des contraintes météorologiques fortes se font sentir notamment en hiver. Des options pourront donc être demandées afin de répondre du mieux possible à ces contraintes. De plus, ces secteurs disposent de routes sinueuses et d'un très fort impact touristique. La maniabilité et l'empattement du porteur seront donc des critères importants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydevom de Haute-Provence
Adresse postale: ZAE Espace Bléone 32 avenue Paul Delaye
Code postal: 04510
Commune postale: Aiglun
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-info.fr 🌏
Courrier électronique: sydevom-juridique@orange.fr 📧
Téléphone: +33 492360852 📞
URL des documents: http://www.marches-info.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date limite de soumission: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-338154
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les porteurs serviront pour la collecte des ordures ménagères résiduelles en colonnes mais aussi pour la collecte d'un flux recyclable, à savoir, les «Multimatériaux».

Ils seront utilisés dans des secteurs montagneux où des contraintes météorologiques fortes se font sentir notamment en hiver. Des options pourront donc être demandées afin de répondre du mieux possible à ces contraintes.

De plus, ces secteurs disposent de routes sinueuses et d'un très fort impact touristique. La maniabilité et l'empattement du porteur seront donc des critères importants.

Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Brève description:

Les porteurs serviront pour la collecte des ordures ménagères résiduelles en colonnes mais aussi pour la collecte d'un flux recyclable, à savoir, les «Multimatériaux»

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible par période d'1 an dans la limite de 3 reconductions tacites. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-info.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-info.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 91811387 📞
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

Informations sur les principaux recours:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;

4) recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue breteuil
Source: OJS 2018/S 148-338154 (2018-07-31)

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