Les porteurs serviront pour la collecte des ordures ménagères résiduelles en colonnes mais aussi pour la collecte d'un flux recyclable, à savoir, les «Multimatériaux».
Ils seront utilisés dans des secteurs montagneux où des contraintes météorologiques fortes se font sentir notamment en hiver. Des options pourront donc être demandées afin de répondre du mieux possible à ces contraintes.
De plus, ces secteurs disposent de routes sinueuses et d'un très fort impact touristique. La maniabilité et l'empattement du porteur seront donc des critères importants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de porteurs avec grue et benne à ordures ménagères pour le Sydevom de Haute Provence
18-109107”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Les porteurs serviront pour la collecte des ordures ménagères résiduelles en colonnes mais aussi pour la collecte d'un flux recyclable, à savoir, les...”
Brève description
Les porteurs serviront pour la collecte des ordures ménagères résiduelles en colonnes mais aussi pour la collecte d'un flux recyclable, à savoir, les «Multimatériaux».
Ils seront utilisés dans des secteurs montagneux où des contraintes météorologiques fortes se font sentir notamment en hiver. Des options pourront donc être demandées afin de répondre du mieux possible à ces contraintes.
De plus, ces secteurs disposent de routes sinueuses et d'un très fort impact touristique. La maniabilité et l'empattement du porteur seront donc des critères importants.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché:
“Les porteurs serviront pour la collecte des ordures ménagères résiduelles en colonnes mais aussi pour la collecte d'un flux recyclable, à savoir, les...”
Description du marché
Les porteurs serviront pour la collecte des ordures ménagères résiduelles en colonnes mais aussi pour la collecte d'un flux recyclable, à savoir, les «Multimatériaux»
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible par période d'1 an dans la limite de 3 reconductions tacites. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18
12:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 91811387📞
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Informations sur les principaux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Informations sur les principaux recours:
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 148-338154 (2018-07-31)