Acquisition de plateaux de self-service pour les restaurants scolaires des lycées de Bourgogne-Franche-Comté

Région Bourgogne-Franche-Comté

Le présent marché, à bons de commande, passé en application de la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 4 et 42-1 a) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et 67, 68, 78, 79 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, porte sur l'acquisition de plateaux de self-service pour les restaurants scolaires des lycées de Bourgogne-Franche-Comté et des établissements assimilés.
Le matériel est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint au dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ecotel

Qui ?

• Région Bourgogne-Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures pour restauration › Plateaux pour repas

Où ?

• France › Bourgogne-Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-12	Avis de marché
2019-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plateaux pour repas
Numéro de référence: 201809F02008
Brève description:

Le présent marché, à bons de commande, passé en application de la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 4 et 42-1 Le matériel est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint au dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plateaux pour repas 📦
Code CPV supplémentaire: Plateaux pour repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.petitjean@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380444010 📞
URL des documents: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 📅
Date limite de soumission: 2018-12-13 📅
Date de publication: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 220-503111
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché, à bons de commande, passé en application de la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 4 et 42-1

Le matériel est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint au dossier de consultation.

Le marché est passé sous la forme dite «à bons de commande», soit sans mention de quantité.

Il est toutefois précisé que le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté s'engage sur un minimum de commande de 50 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Reprise des plateaux usagés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature:

1) les candidats qui disposent d'un numéro SIRET répondent par voie dématérialisée en utilisant le service Marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature (cf. annexe au présent document), auquel ils joindront: l'annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation;

2) ou les candidats fourniront:

— DC1 dûment remplie,

— DC2 dûment remplie,

— plus l'annexe à la candidature dûment remplie, ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2018/S 220-503111 (2018-11-12)

Avis d'attribution de marché (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché, à bons de commande, passé en application de la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 4 et 42 1º a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 67, 68, 78, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, porte sur l'acquisition de plateaux de self-service pour les restaurants scolaires des lycées de Bourgogne-Franche-Comté et établissements assimilés. Le matériel est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint au dossier de consultation.

Valeur totale du marché: 90 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 055-126719
Se réfère à l'avis: 2018/S 220-503111
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé sous la forme dite «à bons de commande», soit sans mention de quantité. Il est toutefois précisé que le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté s'engage sur un minimum de commande de 50 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Nom: Ecotel
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 90 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Source: OJS 2019/S 055-126719 (2019-03-14)

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