Le présent marché, à bons de commande, passé en application de la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 4 et 42-1 a) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et 67, 68, 78, 79 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, porte sur l'acquisition de plateaux de self-service pour les restaurants scolaires des lycées de Bourgogne-Franche-Comté et des établissements assimilés.
Le matériel est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint au dossier de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de plateaux de self-service pour les restaurants scolaires des lycées de Bourgogne-Franche-Comté
201809F02008”
Produits/services: Plateaux pour repas📦
Brève description:
“Le présent marché, à bons de commande, passé en application de la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 4 et 42-1 a) de l'ordonnance n...”
Brève description
Le présent marché, à bons de commande, passé en application de la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 4 et 42-1 a) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et 67, 68, 78, 79 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, porte sur l'acquisition de plateaux de self-service pour les restaurants scolaires des lycées de Bourgogne-Franche-Comté et des établissements assimilés.
Le matériel est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint au dossier de consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Plateaux pour repas📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Le marché est passé sous la forme dite «à bons de commande», soit sans mention de quantité.
Il est toutefois précisé que le Conseil régional de...”
Description du marché
Le marché est passé sous la forme dite «à bons de commande», soit sans mention de quantité.
Il est toutefois précisé que le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté s'engage sur un minimum de commande de 50 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reprise des plateaux usagés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature:
1) les candidats qui disposent d'un numéro SIRET répondent par voie dématérialisée en utilisant le service Marché public...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature:
1) les candidats qui disposent d'un numéro SIRET répondent par voie dématérialisée en utilisant le service Marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature (cf. annexe au présent document), auquel ils joindront: l'annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation;
2) ou les candidats fourniront:
— DC1 dûment remplie,
— DC2 dûment remplie,
— plus l'annexe à la candidature dûment remplie, ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-14
09:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 220-503111 (2018-11-12)
Avis d'attribution de marché (2019-03-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché, à bons de commande, passé en application de la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 4 et 42 1º a) de l'ordonnance...”
Brève description
Le présent marché, à bons de commande, passé en application de la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 4 et 42 1º a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 67, 68, 78, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, porte sur l'acquisition de plateaux de self-service pour les restaurants scolaires des lycées de Bourgogne-Franche-Comté et établissements assimilés. Le matériel est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint au dossier de consultation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 100 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché est passé sous la forme dite «à bons de commande», soit sans mention de quantité. Il est toutefois précisé que le conseil régional de...”
Description du marché
Le marché est passé sous la forme dite «à bons de commande», soit sans mention de quantité. Il est toutefois précisé que le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté s'engage sur un minimum de commande de 50 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 220-503111
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-09F02M0058-00
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecotel
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 100 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Source: OJS 2019/S 055-126719 (2019-03-14)