Acquisition de petit matériel de cuisine pour les besoins des services départementaux

Département des Alpes-Maritimes

Acquisition de petit matériel de cuisine pour les besoins des services départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-02 Avis de marché
2018-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Numéro de référence: 18S0023
Brève description:
Acquisition de petit matériel de cuisine pour les besoins des services départementaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630 — BP 3007 — 9:00 à 11:45, et 13:30 à 16:00
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 489042025 📞
Fax: +33 489042989 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date limite de soumission: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-097993
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 166 666 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 666 664 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 666 664 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par décision expresse 3 fois, par période de 12 mois, pour les mêmes montants, pour une durée maximale de 48 mois.
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Description des options:
Description des options: le marché est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois et pour le même montant maximum, pour une durée maximale de 48 mois.
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 166 666 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire «MPS» pré-rempli grâce au numéro de SIRET ou — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
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b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 183 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
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Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: (le cas échéant): aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et les offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf à résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé pré-contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2018/S 045-097993 (2018-03-02)
Avis d'attribution de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de petit matériel de cuisine pour les besoins des services départementaux
Valeur totale du marché: 666 664 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630 — BP 3007 — 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:00

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 126-287508
Se réfère à l'avis: 2018/S 045-097993
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Montant maximum par période: 166 666 EUR HT. À titre d'information le montant du DDED servant à la comparaison des offres était de 84 052,98 EUR HT

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par décision expresse 3 fois, par période de 12 mois, pour les mêmes montants, pour une durée maximale de 48 mois
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-27 📅

Référence
Informations complémentaires
Montant maximum par période: 166 666 EUR HT.
À titre d'information le montant du DDED servant à la comparaison des offres était de 84 052,98 EUR HT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33, bd Franck Pilatte BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic travaux signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (Télécopie: +33 0489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104.iv du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
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Le marché a été signé le: 27.6.2018
Source: OJS 2018/S 126-287508 (2018-07-02)
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