Acquisition de papiers, fournitures de bureau, fournitures scolaires, livres scolaires et non scolaires

Commune de Sainte-Maxime

Il s'agit de l'acquisition de papiers, fournitures de bureau, fournitures scolaires, livres scolaires et non scolaires. Un groupement de commandes entre la ville et le CCAS de Sainte-Maxime a été constitué permettant à chacun de couvrir les besoins qui leur sont propres, besoins définis dans la présente consultation. La ville a été désignée comme coordonnateur pour organiser la procédure, signer et notifier les marchés, chaque membre s'assurant ensuite de leur bonne exécution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-29 Avis de marché
2018-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Brève description:
Il s'agit de l'acquisition de papiers, fournitures de bureau, fournitures scolaires, livres scolaires et non scolaires. Un groupement de commandes entre la ville et le CCAS de Sainte-Maxime a été constitué permettant à chacun de couvrir les besoins qui leur sont propres, besoins définis dans la présente consultation. La ville a été désignée comme coordonnateur pour organiser la procédure, signer et notifier les marchés, chaque membre s'assurant ensuite de leur bonne exécution
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Papier pour photocopie 📦
Fournitures de bureau 📦
Fournitures scolaires 📦
Livres imprimés 📦
Livres scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Maxime
Adresse postale: Boulevard des Mimosas, BP 154
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte-Maxime
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sainte-maxime.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: +33 494794270 📞
Fax: +33 494794260 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date limite de soumission: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-284596
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Pour le lot 1: afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, les échantillons indiqués dans le devis quantitatif estimatif au centre technique municipal, route du Muy, 83120 Sainte-Maxime (article 5.2 du RC)
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Papiers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit, à titre principal: de fournitures de ramettes de papier destinées à la reprographie et à l'impression, de formats A4 et A3, grammage 80, blanc et de couleurs pastels
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires:
Pour le lot 1: afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, les échantillons indiqués dans le devis quantitatif estimatif au centre technique municipal, route du Muy, 83120 Sainte-Maxime (article 5.2 du RC)
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Intitulé du lot: Fournitures de bureau
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il s'agit, à titre principal, de fournitures de papeterie de bureaux et notamment: les fournitures de classements, archivage, cahiers, blocs, papeterie, outils d'écriture et de correction, les fournitures de petit équipement de bureau y compris les petits accessoires informatiques, de conférence et de communication, les fournitures de courrier et d'expédition, les consommables d'impression et de sauvegarde y compris d'informatique
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Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour le lot 2: afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, les échantillons indiqués dans le devis quantitatif estimatif au centre technique municipal, Route du Muy, 83120 Sainte-Maxime
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Intitulé du lot: Fournitures scolaires
Numéro du lot: 3
Brève description:
Il s'agit, à titre principal, de fournitures de papeterie scolaire et de travaux manuels, et notamment: cahiers, support d'écriture, outils d'écriture, consommables divers de papeterie, matériels et supports de travaux manuels (matières premières, modelage, objets à décorer, outils …), fournitures d'arts plastiques scolaires (papier, dessin, coloriage, peinture) petits matériels pédagogiques et jeux de manipulation et de motricité
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Valeur estimée hors TVA: 114 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour le lot 3: afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, les échantillons indiqués dans le devis quantitatif estimatif au centre technique municipal, route du Muy, 83120 Sainte-Maxime
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Intitulé du lot: Livres non scolaires
Numéro du lot: 4
Brève description:
Il s'agit, à titre principal, de l'ensemble des produits imprimés non scolaires, dont: ouvrages de littérature et documentaires généraux pour adultes et jeunesse, française et étrangère, livres en gros caractères, livres en braille, bandes dessinées, ouvrages de références et annuaires, dictionnaires, livres codes et de lois
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Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Livres scolaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
Il s'agit à titre principal, de l'ensemble des produits imprimés scolaires, dont les manuels, guides pédagogiques, cahiers d'exercice ou tout autre document pédagogiques (hors compléments didactiques)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sainte-Maxime, 83120 Sainte-Maxime

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le document unique de marché européen (DUME).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base des informations transmises dans le mémoire technique et analysée selon les sous-critères énoncés à l'art.7.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base des informations transmises dans le mémoire technique, analysée selon les sous-critères énoncés dans l'art.7.2 du RC.
Valeur technique appréciée sur la base des informations transmises dans le mémoire technique et analysée selon les sous-critères énoncés dans l'art.7.2 du RC.
Valeur technique appréciée sur la base des informations transmises dans le mémoire technique, et analysée selon les sous-critères énoncés dans l'art. 7.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison apprécié sur la base des informations transmises dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison apprécié sur la base des informations transmises dans le mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS)
Adresse postale: Espace Jean Verdier 10 boulevard Aristide Briand
Pays: Var 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire de Sainte-Maxime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 494794213 📞
Courrier électronique: das@ste-maxime.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant de l'année 2021
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé en application des art. 78 et 80 du décret n
1) Sous format papier auprès du service de l'achat public (adresse ci-dessus) après demande écrite par courrier, télécopie ou courriel ou retrait sur place;
2) Sous format électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Monnaie: euros.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif Toulon
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-toulon.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 125-284596 (2018-06-29)
Avis d'attribution de marché (2018-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de l'acquisition de papiers, fournitures de bureau, fournitures scolaires, livres scolaires et non scolaires.un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Sainte-Maxime a été constitué permettant à chacun de couvrir les besoins qui leur sont propres, besoins définis dans la présente consultation. La Ville a été désignée comme coordonnateur pour organiser la procédure, signer et notifier les marchés, chaque membre s'assurant ensuite de leur bonne exécution.
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Valeur totale du marché: 370 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boulevard des Mimosas, BP 154

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-26 📅
Date de publication: 2018-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 250-577086
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-284596
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Pour le lot 1: afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, les échantillons indiqués dans le devis quantitatif estimatif au Centre technique municipal, route du Muy, 83120 Sainte-Maxime (article 5.2 du RC).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit, à titre principal: de fournitures de ramettes de papier destinées à la reprographie et à l'impression, de formats A4 et A3, grammage 80, blanc et de couleurs pastels.
Informations complémentaires:
Pour le lot 1: afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, les échantillons indiqués dans le devis quantitatif estimatif au Centre technique municipal, route du Muy, 83120 Sainte-Maxime (article 5.2 du RC).
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Brève description:
Il s'agit, à titre principal, de fournitures de papeterie de bureaux et notamment: les fournitures de classements, archivage, cahiers, blocs, papeterie, outils d'écriture et de correction, les fournitures de petit équipement de bureau y compris les petits accessoires informatiques, de conférence et de communication, les fournitures de courrier et d'expédition, les consommables d'impression et de sauvegarde y compris d'informatique.
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Informations complémentaires:
Pour le lot 2: afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, les échantillons indiqués dans le devis quantitatif estimatif au Centre technique municipal, route du Muy, 83120 Sainte-Maxime.
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Brève description:
Il s'agit, à titre principal, de fournitures de papeterie scolaire et de travaux manuels, et notamment: cahiers, support d'écriture, outils d'écriture, consommables divers de papeterie, matériels et supports de travaux manuels (matières premières, modelage, objets à décorer, outils…), fournitures d'arts plastiques scolaires (papier, dessin, coloriage, peinture) petits matériels pédagogiques et jeux de manipulation et de motricité.
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Informations complémentaires:
Pour le lot 3: afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, les échantillons indiqués dans le devis quantitatif estimatif au Centre technique municipal, route du Muy, 83120 Sainte-Maxime.
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Brève description:
Il s'agit, à titre principal, de l'ensemble des produits imprimés non scolaires, dont: ouvrages de littérature et documentaires généraux pour adultes et jeunesse, française et étrangère, livres en gros caractères, livres en braille, bandes dessinées, ouvrages de références et annuaires, dictionnaires, livres codes et de lois.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sainte-Maxime 83120 Sainte-Maxime.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base des informations transmises dans le mémoire technique et analysée selon les sous-critères énoncés à l'art. 7.2 du RC
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base des informations transmises dans le mémoire technique, analysée selon les sous-critères énoncés dans l'art. 7.2 du RC
Valeur technique appréciée sur la base des informations transmises dans le mémoire technique et analysée selon les sous-critères énoncés dans l'art. 7.2 du RC
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-25 📅
Nom: Charlemagne
Numéro d'enregistrement national: 65950183700010
Adresse postale: ZAC les Espaluns, avenue Lavoisier
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 9 964 EUR 💰
1 128 EUR 💰
Adresse postale: ZAC Les Espaluns, avenue Lavoisier
Valeur totale du marché: 713 EUR 💰
370 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Jean Verdier, 10 boulevard Aristide Briand Sainte-Maxime
Contact
Téléphone: +33 494799772 📞

Référence
Informations complémentaires
Concernant les lots nº 4 et nº 5, les offres de l'entreprise Charlemagne ont été respectivement retenues pour un rabais de 9 % et 20 %. Les contrats sont consultables conformément aux arrêts Tropic CE 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne CE 4.4.2014, après rendez-vous pris par écrit (courrier/télécopieur/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).
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Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 250-577086 (2018-12-26)
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